Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 04 Vote du BP 2026 Budget principal
Déliberation - Deliberation 06 Affectation du resultat 2025 pour
Déliberation - 2025 10 04 06 Budget primitif station service 2025
Déliberation - 2025 10 04 07 Avance de tresorerie budget station
Déliberation - Deliberation 11 Rapport dOrientation Budgetaire Bu
Déliberation - 4 avance tresorerie budget station service
Déliberation - Deliberation 05 Compte Financier Unique 2025 de la
Déliberation - 2026 07 Vote du budget primitif 2026
Arrêté - 2026 52 Vote du BP du Fournil exercice 2026
Déliberation - Deliberation 10 Rapport dOrientation Budgetaire Bu
Déliberation - Deliberation 07 Vote du BP 2026 Budget station service
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 07 Vote du BP 2026 Budget station service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE
DE SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DU
Lundi
27
avril
2026
DELIBERATION
N°7
OBJET
: Budget
Primitif - Budget
annexe
station-service,
exercice
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-sept
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
BRUNENGO.
Etaient
présents
:
M.
BRUNENGO
Mme
RAYBAUT
M.
CARDON
M.
LORENZI
M.
POGGI
M.
CHIOFALO
Mme
FERRERO
Mme
CHAVONET
Mme
PASQUETFTI
M.
DETOEUF
M.
GRIMONT
M-GENERO
Mme
GERMANO-ORFAO
M.
CAPOZZI
M.
CHAREF
M.
BOUSSEAU
Mme
CAMOSSETTO-MUNOZ
M-PERSICOT
Mme
TANGUY
BELMON
Mme
OUNIS
VANPOUCHE
M-MIMOENT
M-BERTON
Mme
GIRAUD
EL
Mme
WATTRELOT
Mme
GIRAUD
A
Mme-AVENOSO
Mme
OLIVA
Etaient
excusés
et/ou
Etaient
absents
Mr
BERTON
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
DETOEUF
Mme
PASQUETTI
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
CHIOFALO
Mme
GIRAUD
L
qui
avait
donné
pouvoir
à Nicole
RAYBAUT
Mme
AVENOSO
qui
avait
donné
pouvoir
à Martine
FERRERO
M
GENERO
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
BOUSSEAU
M.
PERSICOT
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
OLIVA
M
MIMOUNI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
WATTRELOT
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Lucas
CHAREF
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Au
cours
de
la
séance,
le
Conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
l’affaire
suivante
:
Monsieur
le
Maire,
Président
prend
la
parole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.2343-2
;
AR
Prefecture
006-210601365-20260427-27042607-DE Reçu le
30/04/2026
Publié le 30/04/2026 Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
;
Vu
la
délibération
du
09
avril
2026
relative
au
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l’année
2026.
Considérant
les
délibérations
adoptées
précédemment
pour
le
compte
financier
unique
et
l’affectation
de
résultat
au
titre
de
l'exercice
2025
Considérant
que
le
budget
primitif
du
budget
annexe
station-service
de
la
Mairie
de
Sospel
s'établit
pour
l’exercice
2026,
tous
mouvements
confondus,
à
1
719
291,00
€
se
répartissant
comme
suit
:
Chapitre
Budget
2026
011
Charges
à caractère
général
1 643
850,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
6
100,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
750,00
042
Opérations
d'ordres
de
transfert
entre
sections
26
000,00
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
2026
1
676
700,00
Chapitre
Budget
2026
002
Reprise
résultats
antérieurs
17
904,41
70
Vente
de
produits
1 658
795,59
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2026
1
676
700.00
Chapitre
Budget
2026
21
Immobilisations
corporelles
42
591,00
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2026
42
591.00
Chapitre
Budget
2026
001
Reprise
résultats
antérieurs
16
591,00
040
Opérations
d'ordres
de
transfert
entre
sections
26
000,00
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
2026
42
591.00
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
M.
Christophe
BRUNENGDO
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
station-service
de
l’exercice
2026
pour
un
montant
total
de
dépenses
et
de
recettes
de
1719
291€.
De
plus,
conformément
à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l’Assemblée
délibérante
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
AR
Prefecture
006-210601365-20260427-27042607-DE Reçu le
30/04/2026
Publié le 30/04/2026 e
Fonctionnement
: 7,5 %
e
Investissement
: 7,5%
Précise
que
le
budget
de
l’exercice
2026
a été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M4.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
(suivent
les
signatures).
Pour
extrait
conforme,
AR
Prefecture
006-210601365-20260427-27042607-DE Reçu le
30/04/2026
Publié le 30/04/2026