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Compte-Rendu - 2 09 3
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 09 3)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Ruralité,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
1 Compte Rendu Conseil Municipal du 09/03/2023
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 9 mars, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL, Lionel MARAN,
Emmanuel BELIN, Cécile MARTIN-BENETTI, Nicolas CAZAUX, Christophe FREZOU, Roland ARMBRUSTER, Chantal
BACHOFFER
Excusés : Laurie MEQUIGNON, Jean-Fred DANFLOUS, David MARGUERITIN, Stéphanie ORIOLA
Secrétaire de séance : Olivier DUBREUIL
La séance commence par l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 février 2023.
• Délibération : Modification des statuts du syndicat : ajout d’une habilitation statutaire 2023-03-01
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat d’Action Sociale de Cintegabelle demande de nous prononcer concernant la modification des statuts en y ajoutant un nouvel article 10 intitulé « Habilitation statutaire » :
« Dans le cadre de l’article L. 5211-56 du CGCT et de sa compétence « aide-ménagère à domicile », le syndicat pourra effectuer des prestations de service, pour l’aide-ménagère à domicile, pour des communes non membres, limitrophes du périmètre du syndicat.
La durée de chaque prestation sera de 18 mois maximum à compter de la signature de la convention de prestation de service entre les deux parties.
Ces prestations s’effectueront dans le respect des règles de la commande publique si la prestation se situe dans le champ concurrentiel ou selon la nature du contrat.
Un budget annexe sera créé conformément aux dispositions de l’article Précité. » Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Mauressac a dû pour bénéficier des services du SIASC adhérer au syndicat.
→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres n’approuve pas les nouveaux statuts.
• Information : Orientations budgétaires 2023 Investissement
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux d’agrandissement du cimetière ont pu être autofinancés par la commune sans avoir recours à un emprunt. Il propose donc pour l’année 2023 de rester prudent et propose les investissements suivants :
• Assainir les murs de l’église : 8 000.00€
• Réfection du mur du parvis de l’église longeant la RD40 : 2 000.00€
• Matériel technique atelier : 8 000.00€
• Rénovation des murs de la salle des fêtes : 15 000.00€ • Local côté Mairie : 35 000.00€ Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert : lundi 8h30-12h30/13h30-17h30 mardi et vendredi 8h30-12h30/14h-18h Tél 05.61.50.62.00 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr
mauressac.fr
2 Compte Rendu Conseil Municipal du 09/03/2023
• Information : Personnel communal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le renouvellement du contrat aidé de l’agent technique a été validé pour une durée hebdomadaire de 30 heures (contre 25 heures hebdomadaires auparavant) à compter du 1er avril 2023 pour une durée de 6 mois. La prise en charge par l’Etat s’élève à 40% pour une durée hebdomadaire de 26h.
• Information : Fleurissement et opération Village Propre
➢Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de s’interroger concernant le fleurissement du village vu le contexte climatique et la restriction d’eau qui s’annonce. Il serait judicieux d’avoir une réflexion sur les espèces à privilégier nécessitant peu d’apport d’eau. ➢Monsieur Le Maire informe également le conseil municipal que la date retenue pour l’opération Village Propre sera DIMANCHE 2 AVRIL 2023. Cette opération étant organisée par la Mairie, Monsieur le Maire sollicite la présence des élus afin d’apporter leur aide à la confection et au service du repas.
• Information : SYNDICAT DES COTEAUX
• Information : Avancement travaux agrandissement cimetière (joints de dilatation des murs de la clôture non réalisés – à effectuer)
• Questions diverses : Néant
La séance est levée à 21h58_____
LISTE EMARGEMENT
M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques
M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel
Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI
Cécile
M. DANFLOUS Jean-Fred
Excusée Excusé
M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie
Excusé Excusée
M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal