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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+CM+4+Avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
1550
route
de
la Forteresse
38590
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
04.76.65.48.83
mairie.stmichelstgeoirs@wanadoo.fr
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le
06
avril,
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ST
30/03/2023
MICHEL
DE
ST
GEOIRS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la mairie,
en
session
ordinaire
Nombre
de
conseillers
:
,
.
=
:
Membres
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Joël
MABILY,
Grégory
LABARTINO,
En
exercice
: 11
Morgane
MEARY,
Franck
MOUNIER-PIRON,
Gilles
RAMEL,
Nadège
REY,
Lucie
ROJAT,
Présents :
7
Membre
absent(e)
excusé(e)
: Mesdames
Martine
GOLLIN
et
Sandrine
GUILLOT
et
Absent(e):
4
Messieurs
Jean-Claude
ROJAT,
Eric
URSINI
Pouvoir :
2
Pouvoirs
: Madame
Sandrine
GUILLOT
donne
pouvoir
à Madame
Nadège
REY,
Monsieur
Votants
:
9
Eric
URSINI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Gilles
RAMEL
pour
tous
vote
en
leurs
noms.
COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
ET
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[Secrétaire
de
séance
|
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
Monsieur
Franck
MOUNIER-PIRON
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte. Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
09
mars
2023
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
suscite
des
remarques.
Aucune
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
09
mars
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°
délibération
: 2023-07
D.R.C.
: 7.10.2
Objet
: Demande
de
subvention
de
l’État
du
«
Fonds
Vert
» -Rénovation
des
Bâtiments
communaux-
Le
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires,
dénommé
également
«
FONDSVERT
»
est
doté
de
2
milliards
d'euros
visant
à accélérer
le déploiement
d’actions
sociales.
En
2023,
l'enveloppe
du
Département
de
l'Isère
est
de
24
430
727.00€.
Les
projets
éligibles
sont
entre
autre
des
opérations
d'investissement
relevant
de
différents
thèmes,
en
particulier
sur
la
rénovation
énergétique
visant
à diminuer
la consommation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
; travaux
visant
à
renforcer
| ‘autonomie
des
bâtiments
communaux,
et à diminuer
leur
consommation
d'énergie
fossile
; travaux
ayant
pour
objet
le développement
des
énergies
renouvelable.
Ce
dispositif
est
de
nature
à
répondre
au
projet
de
rénovation
de
nos
bâtiments
communaux.
La
commune
de
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS,
n'est
pas
en
mesure
d'assumer
le
financement
intégral
de
ces
travaux,
Le
Maire
propose
donc
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'État
dans
le cadre
du
«
Fonds
vert
» Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
-_
Subvention
État
«
Fonds
Vert
»
:
20
870,53
€
HT
-
Subvention
Dotation
Territorial
:
37
566,95
€
HT
-
Subvention
Département
bonus
énergétique
:
8 348,21
€
HT
-_
Autofinancement
:
16
696,41€
HT
Coût
total
:
83
482,10€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
-
Autorise
le
Maire
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
du
«
Fonds
vert
»
permettant
de
financer
les
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
de
la mairie
-
Confirme
que
le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à
83
482,10
€
HT
-
Précise
que
l'opération
n'a
pas
fait
l'objet
d'un
début
d'exécution
-
Indique
que
les
travaux
débuteront
au
cours
du
3ème
semestre
2023.
N°
délibération
: 2023-08
D.R.C.
: 7.10.2
Objet
: Demande
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l’Isère
-Rénovation
des
Bâtiments
communaux-
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
mairie.
Ces
travaux
sont
éligibles
à
la
dotation
territoriale.
Une
étude
réalisée
indique
un
gain
énergétique
de
42%,
ce
qui
permet
de
prétendre
au
bonus
de
performance
énergétique
du
Département.
La
commune
de
Saint
Michel
de
Saint
Geoirs,
n'est
pas
en
mesure
d'assumer
le
financement
intégral
de
ces
travaux,
le
Maire
propose
donc
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
-
Subvention
État
« Fonds
Vert
»
:
20
870,53€
HT
-
Subvention
Dotation
Territorial
:
37
566,95
€
HT
-
Subvention
Département
bonus
énergétique
:
8
348,21€
HT
-_
Autofinancement
:
16
696,41
€
HT
Coût
total
:
83
482,10€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
-
Autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
de
la
dotation
territoriale
permettant
de
financer
les
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
de
la
mairie
-
Confirme
que
le montant
estimé
des
travaux
s'élève
à
83
482,10
€
HT
-_
Précise
que
l'opération
n’a
pas
fait
l'objet
d’un
début
d'exécution
-
Indique
que
les
travaux
débuteront
au
cours
du
3ème
semestre
2023. Délibération
: 2023-09
D.R.C.3.1.1
:
Objet.
Acquisition
partielle
de
la
réserve
foncière
-Propriété
: Famille
SABATINI
Dans
le
cadre
de
la
levée
d'option
d'achat
de
la
réserve
foncière,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
souhait
de
faire
l'acquisition
d'une
partie
de
cette
réserve
foncière,
concernant
la
parcelle
cadastrée
A513
au
385
Chemin
du
Suel,
et ceci
dans
le projet
d'un
élargissement
du
chemin
longeant
cette
parcelle.
Une
proposition
a
été
faite
au
propriétaire
par
courrier
en
date
du
9
mars
2023
de
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
de
bornage
et
de
relevés
topographiques
en
contrepartie
d’une
cessation
gratuite
du
terrain.
Suite
à
cela,
les
propriétaires
ont
répondu
favorablement
à
cette
proposition
par
courrier
du
13
mars
2023.
Au
vu
de
l'accord
trouvé,
le
maire
propose
l'acquisition
de
la
partie
de
la
réserve
foncière
dans
les
conditions
requises.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
- Décide
l'acquisition
une
partie
de
la réserve
foncière
longeant
la
parcelle
À
513
- Confirme
l'acquisition
partielle
de
la réserve
foncière
à titre
gracieux
en
contrepartie
la
Municipalité
prend
en
charge
les
frais
de
bornage
et de
relevés
topographiques.
- Dit
qu'un
acte
administratif
sera
établit
entre
les
deux
parties.
- Dit que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
inscrits
au
chapitre
21
du
budget
primitif
2023
sont
suffisants
pour
la
réalisation
de
cette
acquisition.
N°
délibération
: 2023-10
D.R.C.7.2.1 :
Objet
: Décision
en
matière
de
taux
d'imposition
des
Taxes
directes
locales
- exercice
2023
+
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants,
L.
2331-3.
e
Vule
Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexes
et
1636
B
septies.
°
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
08
avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
æ
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 30.28
%
æ
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 64.62
%
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CG.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
d'appliquer
pour
l'année
2023,
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux :
æ
TFPB:30.28
%
æ
TFPNB:
64,62
%
&æ
TH:9.62%
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
N°
délibération
: 2023-11
D.C.R.7.1.2
Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Joël
MABILY,
Maire,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
‘exercice,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
pour
le
budget
de
la commune
de
235
083.24
euros
DECIDE
d'affecter
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2021
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit))
+
109
835.23
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002
du
compte
administratif,
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit))
+
125
248.01
€
C_
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
235
083.24
€
(Si
C'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
212
577.41
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
0
€
Besoin
de
financement
F=D+E
0
€
AFFECTATION
=
C=G+H
235
083.24
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
151
972.59
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
83
510.65
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
N°
délibération
: 2023-12
D.C.R.7.1.1
Objet
: Approbation
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
Vu
les
délibérations
en
date
du
09
mars
2023
portant
adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
de
l'exercice
2022
du
budget
communal.
Vu
la
délibération
de
ce
jour,
06
avril
2023
portant
affectation
des
résultats
2022.
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif 2023
de
la commune,
chapitre
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement,
et en
section
d'investissement.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2023
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
à
la somme
de :
- Section
de
fonctionnement
: 342
131.00
€
-
Section
d’Investissement
: 386
990.00
€
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
demande
de
l'association
EH
EAU,
il
les
a
rencontrés
en
présence
de
Monsieur
Gilles
RAMEL
le
jeudi
30
mars
2023.
Fin
de
la
séance
à
21h53
Fait
à
St
Michel
de
St
Geoirs,
le
06
avril
2023
Le
Maire
Joël
MABILY