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Arrêté - 21 441
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 441)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Te de
N° 2021/441 ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE
BOISSON TEMPORAIRE
Le Maire de Vaujours,
VU le Code général des collectivités territoriale, notamment ses articles L2212-1, L2212-2
et L2212-4
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L3321-1, L3334-2 alinéa 1, L3335-
1 et L3352-5 ;
VU la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons à l’occasion du Téléthon
du 3 décembre 2021 de 18h00 au 5 décembre 2021 4h00 qui se déroulera au complexe sportif
Roger Grosmaire 93410 VAUJOURS ;
CONSIDERANT que le Téléthon aura lieu les 3 et 4 décembre 2021 et correspond à la
définition prévue à l’article L3334-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique (foire, vente, fête
publique) ;
ARRETE
Article 1 : La ville de VAUJOURS située 20 rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
représentée par Monsieur le Maire, Dominique BAILLY, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire, à l’occasion de l’organisation du Téléthon du 3 décembre 2021 de
18h00 au 5 décembre 2021 4h00 lequel se déroulera au complexe sportif Roger Grosmaire
93410 VAUJOURS ;
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions des textes légaux en vigueur des débits de boissons (horaires d’ouverture,
protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse, etc..….).
Article 3 : Conformément à la règlementation en vigueur, ne peut être vendu ou offert, que
des boissons des deux premiers groupes, soit :
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél, : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www. vaujours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211119-21-441-AR
Date de télétransmission : 19/11/2021
Date de réception préfecture : 19/11/2021 Te de
Groupe 1 : Boissons sans alcool
Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels crème de cassis jus de fruits ou de légumes fermentées comportant 1,2 à 3
degrés d’alcool.
Article 4 : Le Tribunal administratif compétent peut-être saisi par voie de recours formé
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la
date la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine Saint
Denis ou de sa publication /notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet
www.telerecours.fr. Dans ce même délai un recours gracieux peut être déposé devant
l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,
soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale ;
Article 5: Le présent arrêté sera transmis à la Préfecture de Seine-Saint-Denis, au
commissariat de Livry-Gargan, à la Police Municipale de Vaujours et notifié à l’intéressé.
Fait à Vaujours, le 08 novembre 2021
Paris Grand Est
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Féi. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr 4 a
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20211119-21-441-AR
Date de télétransmission : 19/11/2021
Date de réception préfecture : 19/11/2021