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Arrêté - 21 196 NEUTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 21 196 NEUTRE)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇF
Département
de
la
Seine-$Sainit-uvenis
Ville
de
Vaujours
ARRETÉ
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2021/196
Service
développement
économique
ST/FLY AUTORISATION
D'OUVERTURE
D’UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
Vaujours,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriale,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et L2212-4 VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L3321-1,
L3334-2
alinéa
1,
L3335-1
et
L3352-5; VU
la
demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
reçue
le
15
avril
2021
de
la part
de
Monsieur
Président
de
la Croix
Rouge
Française
sise
249
rue
de
Meaux
93410
VAUJOURS
à l’occasion
de
la brocante
du
19
septembre
2021
qui
se déroulera
à l’école
FENELON
Boulevard
de
l’Europe
93410
VAUJOURS
;
CONSIDERANT
que
la
brocante
qui
aura
lieu
le
19
septembre
2021
correspond
à
la
définition
prévue
à l’article
L3334-2
alinéa
2 du
Code
de
la Santé
Publique
(foire,
vente,
fête
publique)
;
CONSIDERANT
que
la
demande
d’autorisation
d’un
débit
de
boisons
temporaire
et
ce
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
CONSIDERANT
que
seront
autorisées
les
boissons
des
1%
et
3%
groupes
et
ce
conformément
aux
disposions
réglementaires
en
vigueur.
ARRETE
Article
1:
La
Croix
Rouge
Française
située
249
rue
de
Meaux
93410
VAUJOURS
représentée
par
Monsieur
, est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
à l’occasion
de
la brocante
le
19
septembre
2021
qui
se
déroulera
au
Boulevard
de
l’Europe
à VAUJOURS. Article
2
: le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
des
textes
légaux
en
vigueur
des
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse,
etc….).
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210629-21-196-AR Date de télétransmission : 29/06/2021 Date de réception préfecture : 29/06/2021 Article
3
: Conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
ne
peut
être
vendu
ou
offert,
que
des
boissons
des
deux
premiers
groupes,
soit
:
Groupe
1 : Boissons
sans
alcool
Groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
à savoir vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels
crème
de
cassis
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentées
comportant
1,2
à
3
degrés
d’alcool.
Article
4
: Le
Tribunal
administratif
compétent
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
date
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Seine
Saint
Denis
ou
de
sa
publication
/notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l’autorité
territoriale,
soit deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale
;
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis,
au
commissariat
de
Livry-Gargan,
à la Police
Municipale
de
Vaujours
et notifié
à l’intéressé.
Fait
à Vaujours,
le 21
juin
2021
Dominique
BAILLY
Vice-président
de
Grand
Paris-Grand
Est
Accusé de réception en préfecture 093-219300746-20210629-21-196-AR Date de télétransmission : 29/06/2021 Date de réception préfecture : 29/06/2021