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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 07 MAPA reconduction experimentation plateforme covoiturage executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 07 MAPA reconduction experimentation plateforme covoiturage executoire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Vieillesse,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 5 juin 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
06.2024-07
TRANSPORTS ET MOBILITÉ
OBJET : Marché à procédure adaptée « Expérimentation d’une plateforme de mise en relation de covoiturage pour les habitants et les actifs de Clisson Sèvre et Maine Agglo » - Reconduction
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°23.05.2023-01 du Conseil communautaire en date du 23 mai 2023 approuvant le diagnostic et le plan d’actions de la stratégie Mobilité issue de l’étude de préfiguration d’un réseau de transports collectifs,
VU la décision du Président n°07.2023-07 en date du 7 juillet 2023 portant sur la signature d’un contrat pour la mise en place d’une plateforme de mise en relation de covoiturage, avec la société KAROS,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT l’intérêt et l’efficacité de cette expérimentation,
CONSIDERANT l’opportunité de reconduire tacitement ce contrat,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de renouveler le contrat pour la mise en place d’une plateforme de mise en relation de covoiturage, avec la société KAROS France, sises 10 rue de la Paix à PARIS, pour un montant annuel de 12 000 € HT, soit 14 400 € TTC.
ARTICLE 2 : d’acter la reconduction tacite du contrat à compter du 1er août 2024 pour une durée de un an reconductible une fois ; la durée totale du contrat ne pouvant excéder 3 ans.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »