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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2022 01 MAPA prestation transport Midibus experimentation navette
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2022 01 MAPA prestation transport Midibus experimentation navette)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Aménagement du territoire,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2022/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2022
Décision du 4 juillet 2022 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2022-01
TRANSPORTS - MOBILITE
MAPA - Prestation de transport collectif de personnes par midibus électrique avec
chauffeur pour l’expérimentation d’une navette entre la gare de Clisson et les
communes de Clisson et Gétigné
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1-1°du Code de la commande publique,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
Considérant le besoin de recourir à un marché à procédure adapté pour la réalisation d’une prestation de transport collectif de personnes par midibus électrique avec chauffeur pour l’expérimentation d’une navette entre la gare de Clisson et les communes de Clisson et Gétigné,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo via la publication d’un avis d’appel à concurrence dans Ouest France 44 et la Centraledesmarches envoyé le 10 juin 2022 ainsi qu’une publication sur le site de Clisson Sèvre Maine Agglo,
Considérant que la société TRANSPORTS VOISIN, 21 rue de Bellevue – Corné – 49630 Loire Authion dispose des compétences et garanties requises pour assurer les prestations demandées, en sus de proposer une offre économiquement avantageuse,
Considérant les crédits inscrits au Budget Principal – Transports et Mobilité,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour effectuer une prestation de transport collectif de personnes par midibus électrique avec chauffeur pour l’expérimentation d’une navette entre la gare de Clisson et les communes de Clisson et Gétigné, avec la société TRANSPORTS VOISIN, 21 rue de Bellevue – Corné – 49630 Loire Authion pour un montant global et forfaitaire de 20 239,00 € HT.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20220706-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-07-2022
Publication le : 06-07-2022
Publication sur le site
internet le : 13/07/2022