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Compte-Rendu - 1648658272 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 17 mars 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Beauzire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1648658272 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 17 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MARS 2022
Le dix-sept mars deux mil vingt-deux à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-BEAUZIRE se sont réunis sur convocation en date du 9 mars 2022 adressée par M. Jean-Pierre HEBRARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, BUCINA Aurélie, CASAS Corinne, CLEMENT Virginie, DAUZAT Christian, FARGES Eliane, GARCIA Christophe, HEBRARD Jean Pierre, LAURENDEAU Patrick, MONTESSINOS Rémi, PENAY Florence, PREMEL Quentin, POULY Chantale, VINCENT David.
Procurations : ARNAUD David à HEBRARD Jean Pierre
BRESSON Séverine à POULY Chantale
CHABRIER Michel à PENAY Florence
FAURE Sandrine à GARCIA Christophe
YUCEL Necla à MONTESSINOS Rémi
MEDYNSKA Jean-Louis à LAURENDEAU Patrick
ORDRE DU JOUR :
• Compte administratif 2021 : – Commune - Biens de section
• Compte de gestion 2021 : – Commune - Biens de section
• Affectation des résultats : – Commune - Biens de sections
• Renouvellement de contrat d’un adjoint technique
• Questions diverses
- COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
M. HEBRARD Jean-Pierre, Maire, présente aux élus le compte administratif 2021 de la commune.
COMMUNE
FONCTIONNEMENT :
Les dépenses s’élèvent à 1 425 747.47 €
011 Charges à caractère général 507 324.35 012 Charges de personnel 642 981.10 65 Charges de gestion courante 186 657.37 66 Charges financières 48 580.05 042 Opérations d’ordre 15 136.60 014 Atténuation de produits 25 048.00 67 Charges exceptionnelles 20.00
Les recettes s’élèvent à 1 924 907.91 €
013 Atténuation de charges 2 161.60 70 Produits et services 134 691.32 73 Impôts et taxes 802 378.03 74 Dotations et participations 585 087.21 75 Produits de gestion courante 52 348.49 76 Produits financiers 3.60 77 Produits exceptionnels 4 999.06 002 Excédent de fonctionnement reporté 2020 343 238.60 Soit un excédent de fonctionnement 2021 de 499 160.44 €
M. Christian DAUZAT, doyen de l’assemblée, procède au vote de l’ensemble des chapitres, chapitre par chapitre, après que M. le Maire se soit retiré.
VOTE : Pour chaque chapitre, à l’unanimité des présents.
INVESTISSEMENT :
Les dépenses s’élèvent à : 499 978.03 €
Remboursement du capital des emprunts 127 695.45 Subventions d’équipement versées 19 728.47 Dotations fonds divers réserves 0.00 Travaux 214 355.56 Autres immobilisations financières 15 172.08 Solde d’exécution d’investissement reporté 123 026.47
Les recettes s’élèvent à 376 024.88 €
Dotations fonds divers 300 644.28 Opérations d’ordre 15 136.60 Subventions d’investissement 60 244.00
M. Christian DAUZAT, doyen de l’assemblée, procède au vote de l’ensemble des chapitres, chapitre par chapitre, après que M. le Maire se soit retiré.
VOTE : Pour chaque chapitre, à l’unanimité des présents.
Détail par opération « Equipement ou travaux »
DEPENSES RECETTES
Restaurant Scolaire 2 517.60 9 117.00
Voirie urbaine 47 726.60
Voirie rurale 24 455.28
Matériel de voirie 8 512.67
Ecole 2 958.00
Mairie 4 850.47
Salle des fêtes 75 619.94 34 127.00
Espace culturel 5 296.80
Espace sportif 42 418.20
Tennis 17 000.00
Total 214 355.56 60 244.00
Chacune de ces opérations a été votée à l’unanimité en dépenses et en recettes.
- COMPTE DE GESTION 2021
Le compte de gestion du trésorier, en tout point identique au compte administratif est accepté à l’unanimité. - Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Compte tenu du déficit d’investissement de 123 953.15 €, des restes à réaliser de 117 299.26 € en dépenses et 42 706.00€ en recettes, le Conseil municipal décide d’affecter 198 546.41 € de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.
Report en fonctionnement R002 +300 614.03 € Report en investissement R001 - - 123 953.15 € Affectation R1068 198 546.41 €
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
BIENS DE SECTIONS : EPINET et PUY-CHANY
M. Jean-Pierre HEBRARD présente aux élus le compte administratif 2021 des Biens de section Epinet Puy Chany
DEPENSES FONCTIONNEMENT
BU 2021 CA 2021
61523 Entretien voirie 0.00 0.00
63512 taxes foncières 1 700.00 1 650.00
68 Dotation aux amortissements 1 022.00 1 022.00
023 Virement section investissement 2 936.23 0.00
Total 5 658.23 2 672.00
RECETTES FONCTIONNEMENT
BU 2021 CA 2021
002 Résultat reporté 3 158.23 3 158.23
7083 Revenus des immeubles 2 500.00 3 058.54
773 Mandats annulés 0.00 147.00
Total 5 658.23 6 363.77
Soit un excédent de fonctionnement de : 3 691.77 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
BU 2021 CA 2021
21 Immobilisations corporelles 7 058.23 3 074.40 Total 7 058.23 3 074.40 RECETTES INVESTISSEMENT
BU 2021 CA 2021
001 Résultat investissement reporté 2 271.20 2 271.20 1068 Excédent fonctionnement capitalisé 828.80 828.80 021 Virement de la section fonctionnement 2 936.23 0.00 68 Amortissement 1 022.00 1 022.00 Total 7 058.23 4 122.00
Soit un excédent d’investissement de 1 047.60 €
M. Christian DAUZAT, doyen de l’assemblée, a procédé au vote de l’ensemble des chapitres après que M. le Maire se soit retiré.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents. COMPTE DE GESTION 2021 « biens de sections »
Le compte de gestion du trésorier, en tout point identique au compte administratif est accepté à l’unanimité.
Affectation du résultat de fonctionnement 2021 « Biens sections »
Compte tenu de l’excèdent d’investissement de 1 047.60 €, le Conseil municipal décide de reporter l’excédent en investissement
Report en fonctionnement R002 3 691.77 € Report en investissement R001 1 047.60 €
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
- Renouvellement de contrat d’un adjoint technique
Afin de renforcer et d’assurer la continuité des services techniques, il convient de renouveler le contrat pour accroissement temporaire d’activité d’un poste d’Adjoint technique pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril 2022 jusqu’au 30 septembre 2022, d’une durée hebdomadaire de 35h00.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents.
Dates à retenir :
Vendredi 18 mars 2022 à 15h : Audit « Pacte financier et fiscal » à RLV
Mardi 22 mars 2022 à 18h : Conseil communautaire à Mozac
Mardi 22 mars 2022 à 18h30 : Comité syndical Rive Droite de la Morge
Mercredi 23 mars 2022 à 15h : Réunion de travail avec Groupama
Mercredi 23 mars 2022 à 18h : Grand Clermont
Jeudi 24 mars 2022 à 17h30 : Réunion à Ennezat sur le plan de prévention des
risques d’inondation
Samedi 26 mars 2022 : Comice agricole à Ennezat
Lundi 28 mars 2022 à 20H30 : Réunion CCAS
Mercredi 30 mars 2022 à 14h : Réunion sur les décorations de Noël avec Eiffage
Mercredi 6 avril 2022 à 18h : réunion SIAEP à Ennezat
Vendredi 8 avril 2022 de 9h à11h : Réunion à Ennezat avec le Sénateur Gold
Jeudi 14 avril 2022 à 20h30 : Conseil Municipal
Fin de séance : 22h00 DÉLIBERATIONS
N°
ORDRE
N°
DELIB
INTITULE
1
01
02
Comptes administratifs 2021
- Commune
- Biens de sections
2
03
04
1. Comptes de gestion 2020
2. - Commune
3. - Biens de sections
3
05
06
4. Affectation résultats 2020
5. -Commune
6. -Biens de sections
SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - Signatures
NOM PRENOM SIGNATURE
ARNAUD David
BRESSON Séverine
BUCINA Aurélie CASAS Corinne
CHABRIER Michel
CLEMENT Virginie
DAUZAT Christian
FARGES Eliane
FAURE Sandrine
GARCIA Christophe
HEBRARD Jean-Pierre
LAURENDEAU Patrick Procuration à C DAUZAT
MEDYNSKA Jean Louis
MONTESSINOS Rémi
PENAY Florence
POULY Chantale
PREMEL Quentin
VINCENT David
YUCEL Necla