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Document publié le Lundi 3 mars 2014 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 03 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
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NO | Ï- | da — Fe rfi è re République Française - Département de Seine-et-Marne DIRECTION GENERALE DES SERVICES
|| CONSEILLERS EN EXERCICE
! PRESENTS COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 3 MARS 2013
VOQUES LE : 25 FEVRIER 2014
L’an deux mil quatorze le trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO,
Maire.
PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER,
Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal
FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD,
Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel
FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Monsieur Frédéric MARCOUX,
Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Madame Sarah
BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART,
Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame
Valérie BOURGUIGNON, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry
ODEN, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Martine DAVID.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Marc DUSAUTOIR.
POUVOIRS DE : Monsieur Marc DUSAUTOIR à Madame Antoinette JARRIGE
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur Antoine
GOETZMANN, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière Tél. : 01 64 43 35 35
45, avenue du Général-de-Gaulle Fax : 01 64 40 33 13
BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 1. Le vote des taux d'imposition a été adopté par :
* 29 voix pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André
BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD,
Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame
Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur
Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal
BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance
AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Madame Sarah
BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie
CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Jean-Claude
DEBACKER, Madame Valérie BOURGUIGNON.
Ÿ 6 refus de prendre part au vote: Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno
WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul
CHONION, Madame Martine DAVID.
2. L'approbation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire a été adoptée
par :
Y* 32 voix pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André
BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD,
Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame
Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur
Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal
BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance
AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Madame Sarah
BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie
CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Jean-Claude
DEBACKER, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul
CHONION, Madame Martine DAVID.
* 3 abstentions : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry
ODEN.
FAIT A OZOIR-LA-FERRIERE LE 4 MARS 2014