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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - subventions 2022 aux associations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - subventions 2022 aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
DÉPARTEMENT DE L'AIN :Envbyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022 :
Affiché le 04/08/2022 ER
Communauté de Communes Bress io :c01-200071371-20220711-11072022_143-0€
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour : 36
> présents : 29 > contre :
> votants : 36 > blanc :
> abstention :
Séance du 11 juillet 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 11 JUILLET à 18H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Vésines, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre- BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-MONTERRAT Raphaël Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARED Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants : MERONI Isabelle, DOUARD Dominique, DELAY Françoise, BEREYZIAT Freddy, GAULIN Christian, PACCAUD Christine et VILARD Philippe.
Madarne Isabelle MERONI à donné pouvoir à Madame Marie-Pierre GAUTHERET pour voter en son nom. Madame Dominique DOUARD a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom. Madame Françoise DELAYa donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BUGAUD pour voter en son nom. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Christian GAULIN a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Monsieur Philippe VILARD a donné pouvoir à Madame Emily UNIA pour voter en son nom.
Madame Huguette PANCHOT a été désignée secrétaire de séance.
[OBJET: Subventions 2022 aux associations. |
Après avis favorable de la commission « finances », le Président propose de soutenir les associations ayant un caractère fédérateur et intercommunal, le soutien aux associations à caractère local restant du ressort des
communes.
Après la réunion de la commission « sports » et validation par le Bureau, il a été acté pour les associations d'intérêt communautaire et à destination des jeunes de moins de 18 ans du territoire, une aide à l'encadrement, à hauteur de
50% des coûts salariaux plafonnés à 10 000 €.
Pour les associations qui seraient subventionnées au-delà de 23 000 €, il convient dès à présent d'autoriser le Président à signer les conventions à intervenir.
Le Conseil, après en avoir délibéré, et à la majorité absolue des suffrages exprimés,
ACTE le montant des subventions tel que présenté dans le tableau ci-joint, EU A Envoyé en préfecture le 04/08/2022
Reçu en préfecture le 04/08/2022
Affiché le 04/08/2022 ER
ID : 001-200071371-20220711-11072022_143-DE
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir et à verser les sommes
indiquées,
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le
tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,