Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - subvent
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - subvent
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - subvent
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - club sp
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - subvent
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - subvent
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - subvent
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - subvent
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - subvent
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ordre d
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - subvention exceptionnelle aux associations pour les grandes dates anniversaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - subvention exceptionnelle aux associations pour les grandes dates anniversaire)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'AIN Envoyé en préfecture le 25/05/2023 Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
Com muna uté de Comm unes B resSs 10: 001-200071371-20230522-22052023_97-DE
90 chemin de la Glaine - 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de délégués > en exercice: 36 > pour: 35
> présents : 31 > contre :
> votants : 35 > blanc
> abstention :
Séance du 22 mai 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 22 MAI à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Gorrevod, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône FONTIS Michel
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian- DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan GIRAUD Catherine
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise Replonges ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Marc WILLEMS suppléé par Monsieur Michel FONTIS. Madame Marie-Pierre GAUTHERET a donné pouvoir à Madame Isabelle MERONI pour voter en son nom. Madame Marie-Jeanne PESENTI suppléée par Madame Catherine GIRAUD. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Bertrand VERNOUX a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Monsieur Raphaël MONTERRAT a donné pouvoir à Monsieur Christian GAULIN pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Madame Dominique DOUARD a été désignée secrétaire de séance.
| OBJET : Subvention exceptionnelle aux associations pour les grandes dates anniversaire. |
Avant fusion, la Communauté de Communes du Pays de Bâgé avait approuvé l'attribution d'aides financières
exceptionnelles à l'occasion des grandes dates anniversaire des associations communales soit 50 et 100 ans et plus.
Le Président propose de valider ce principe sur lequel le Bureau a émis un avis favorable, en attribuant 500 euros
pour les 50 ans d'une association communale et 1 000 € pour les 100 ans et plus.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d'aides financières exceptionnelles aux associations communales à l'occasion des grandes dates anniversaire soit :
- 500 € pour les 50 ans
- 1 000€ pour 100 ans et plus fa. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 k ==
Publié le LL
ID : 001-200071371-20230522-22052023 07-DE
Cette décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,