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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - club sportif de chevroux subvention anniversaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Envoyé en préfecture le 10/09/2025
Reçu en préfecture le 10/09/2025
Publié le _—
ID : 001-200071371-20250908-08092025_111-DE
38
Communauté de Communes Bresse et Saône
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 >» pour: 32
> présents : 29 > contre :
> votants : 32 > blanc :
> abstention :
Séance du 8 septembre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 8 SEPTEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux
sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
FONTIS Michel
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
UNIA Emily-VILARD Philippe
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Daniel GRAS.
Monsieur Jean-Marc WILLEMS est suppléé par Monsieur Michel FONTIS. Monsieur Jean-Louis MALATERRE à donné pouvoir à Monsieur Philippe PLENARD pour voter en son nom. Madame Victoria POLI.
Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Laurent MARTIN.
Madame Christine PACCAUD à donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS.
Madame Marie-Pierre GAUTHERET a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention anniversaire du club sportif de Chevroux. |
Par délibération en date du 22 mai 2023, le conseil communautaire a validé le principe de versement d'une subvention exceptionnelle pour les dates anniversaires des associations communales sous réserve de l'organisation d'évènements liés.
L'attribution d'aides financières exceptionnelles est répartie de la façon suivante :
- 500 € pour les 50 ans
- 1 000 € pour les 100 ans et plus
Vu la demande formulée par le club sportif de Chevroux
Vu les statuts de l'association actant sa création en 1978,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, …/.. Envoyé en préfecture le 10/09/2025
Reçu en préfecture le 10/09/2025
Publié le ER
ID : 001-200071371-20250908-08092025_111-DE
AUTORISE le Président, ou son représentant, à verser, sur justificatifs de la tenue de la manifestation et des factures acquittées, la subvention susmentionnée de 500 € pour les 50 ans du club,
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 — chapitre 65,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie confori
Le Président,