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Déliberation - DEL 18 Programme Dactions en Foret Communale
Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 18 Programme Dactions en Foret Communale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-18
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Programme d'actions à faire réaliser en forêt communale en 2018 (6311-0)
Séance du 27 février 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept février à vingt heures cinq, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt février deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHARVOLIN Roch, FERRARI Jean, PESENTI
Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RENAUD Jean-Xavier, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI
Guy, Mmes CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANTI Nelly, ROSIER
Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. CHAPUIS Gérard (représenté par M. ARGENTI Bernard), Mmes BARDON Fabienne (représentée par Mme TRAINI Marie}, BOURDONCLE Annie (représentée par Mme ROSIER Nicole).
Membres absents : M. HARNAL Sébastien, Mmes CHENET Valérie, ROTARU Maria, THIBERT Monique.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 20 présents, 3 pouvoirs.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre annuel des travaux à réaliser en forêt communale, l'Office National des Forêts a présenté à la collectivité le programme d'actions du plan de gestion des forêts qu'il serait utile d'entreprendre en 2018 en forêt soumise par l'ONF, et estimé à 62 995 € HT (investissement : AT 652 € HT et fonctionnement : 21 343 € HT).
Conformément à l'avis de la Commission Agriculture-Forêts du 2 février 2018, Monsieur le Maire propose d'accepter les travaux qui pourront être réalisés en 2018, sous réserve des résultats des premières ventes de bois de l’année et ce, afin de préserver un équilibre budgétaire, à savoir :
+ Travaux de maintenance du domaine (Budget Fonctionnement) :
o Entretien du parcellaire : traitement manuel et peinture (localisation : 145u, 149u, 16u, 26u, 27u)
o Entretien du périmètre : débroussaillement manuel (localisation : 136u, 149u, 1ôu, 21u, 26u,
27u, 47u, 56u, 145u). |
o Fourniture de plaques de parcelle en plastique
= 11 522.00 € HT
+ Travaux sylvicoles en futaie irrégulière subventionnables par la Région et le fond local (60%), (Budget Investissement) :
o Intervention en futaie irrégulière (localisation : 121u, 140u, 14lu, 36u, 37u, 4lu, 42u, 5du,
83u)
= 31 532.00 € HT
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180227-DE-2018-18-DE
Date de télétransmission : 06/03/2018
Date de réception préfecture : 06/03/2018
18-1 e Travaux sylvicoles en futaie irrégulière (Budget Fonctionnement) :
o Intervention en futaie irrégulière (localisation : 32a, 32b)
= 4 804.00 € HT
e Travaux de plantation subventionnables par le fond local (Budget Investissement) : o Fourniture de piquets
o Fourniture de plants d’épicéa commun
o Travaux réalisés par une entreprise :
“Travaux préalables à la plantation : confection de potets (localisation : 2a) " Travaux préalables à la régénération : travail du sol superficiel ou décapage (localisation : 2a)
” Régénération par plantation : mise en place des plants (localisation : 38u) " Régénération par plantation : mise en place des plants (localisation : 2a) = Régénération par plantation : repérage des plants par mise en place de jalonnettes (localisation : 2a, 38u)
o Travaux préalables à la régénération : préparation manuelle des lignes de plantation (localisation : 38u)
= 10 120.00 € HT
+ Travaux sylvicoles de dégagement de plantation (Budget Fonctionnement) : o Dégagement manuel de plantation (localisation : 58u) sur la route des feuillus = 586.00 € HT
e Travaux d'infrastructure (Budget Fonctionnement) :
o Travaux d'entretien de route empierrée, il s’agit d’une opération annuelle (localisation : forêt Hauteville-Lompnes)
o Travaux divers d'entretien des infrastructures (localisation : réseau routier forestier, pose et déplacement de panneaux B7b avec leurs pannonceaux « sauf ayants droits ». Dix-sept sont à poser dont sept à déplacer.)
o Travaux réalisés par une entreprise :
“Travaux d'entretien de piste / chemin, vers la route des Dergis Michaud (localisation : 140u, 141u, 142u, 144u, 145u, 14ôu, 149u).
= 4 431.00 € HT
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE de faire réaliser par l'Office National des Forêts, les travaux retenus et énoncés ci-dessus, pour
un coût de 62 995 € HT, sous réserve des résultats des premières ventes de bois de l'année et ce, afin de
préserver un équilibre budgétaire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le programme d'actions 2018, ainsi que les conventions et devis devant intervenir à cet effet.
- SOLLICITE pour la partie du programme éligible, notamment pour les travaux sylvicoles, les subventions de Sylv'Acctes, pouvant intervenir à cet effet (40%).
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180227-DE-2018-18-DE
Date de télétransmission : 06/03/2018
Date de réception préfecture : 06/03/2018
18-2 - SOLLICITE pour la partie du programme éligible, notamment pour les travaux sylvicoles, les subventions du Fonds Local, pouvant intervenir à cet effet (20%).
- AUTORISE l'Office National des Forêts à percevoir le montant des aides qui sera directement déduit des factures.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Bernard ARGENTI.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180227-DE-2018-18-DE
Date de télétransmission : 06/03/2018
Date de réception préfecture : 06/03/2018
18-3