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Déliberation - DEL 122 Convention Doccupation de Terrain en Foret Communale
Document publié le Dimanche 7 juillet 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 122 Convention Doccupation de Terrain en Foret Communale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-122
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE REÇU LE
des Délibérations du Conseil Munidipal 1 7 JUIL. 2019 RD ED PI ES PI PI ED PS PES FD PS ED FD mener rm
SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY
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OBJET : Convention d'occupation de terrain en forêt communale
Séance du 3 juillet 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt-six juin deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ
Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé,
LEMOINE Gilbert, MORGNIEU Laurent, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy. Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, JOLY Fabienne, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PETIT Odile, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés : MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BARBARIN Daniel), CHARVOLIN Roch
(pouvoir à Mme JOLY Fabienne), DUSSUYER Régis (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), GRIOT Bernard (pouvoir
à M. CYVOCT Jean-Michel), PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. EMIN Philippe), TRAMOY Maurice
(pouvoir à M. JARASSIER Hervé). Mmes BOURDONCLE Annie (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), GRITTI Delphine
(pouvoir à Mme Claire BERTHET), LETRAY Marie-Odile (pouvoir à M. PIFFADY Philippe), TRAINI Marie (pouvoir
à M. BLEIN Jean).
Membres absents : MM. FRAISEAU Alain, LYAUDET Stéphane, PESENTI Philippe, RAOULT Jean-Pierre,
TABOUREL Philippe. Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie,
HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme Claire BERTHET.
Soit : 35 présents, 10 pouvoirs.
La convention d'occupation de terrain en forêt communale de Plateau d'Hauteville est établie entre la
commune de Plateau d'Hauteville assistée de l'O.N.F et Haut Bugey Agglomération. La commune de Plateau
d'Hauteville est propriétaire d'une forêt qui relève du régime forestier. Toute occupation du sol forestier
communal relevant du régime forestier est soumise à l'avis de l'O.N.F. Haut Bugey Agglomération a entrepris des travaux pour développer la station de ski. À cet effet, il est nécessaire d'établir une convention de gestion pour organiser la gestion de ce site.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Haut Bugey Agglomération dénommée le bénéficiaire à maintenir une activité touristique (ski de piste, ski de fond, déval'Kart, VTT et raquettes) dans sa forêt communale bénéficiant du régime forestier. Pour
ce faire une convention devra-t-être établit entre Haut Bugey Agglomération, Plateau d'Hauteville et l'ONF. Elle est conclue pour une durée de 9 ans. La saison hivernale s'entend du 1er décembre au 30 avril. Elle sera
signée par M. le Maire Philippe EMIN représentant la commune.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
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