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Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 131 Composition ca du Centre Communal Daction Sociale Ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-1371
COMMUNE NOUVELLE
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PE ED PO D CUS PS LOT US PI PI PS PE Pod LS
OBJET: Composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale {CCAS)
Séance du 26 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre, à dix-neuf heures et huit minutes en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt octobre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jjessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONL Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
Jacques DRHOUIN pouvoir à M. Patrick GENOD
Gaëlle FORAY pouvoir à Mme Corinne BOYER
Maria GUILLERMET pouvoir à M Alain MASSIRONI
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à M Philippe EMIN
Sonia ZANI pouvoir à Mme Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN
24 présents, 5 pouvoirs, soit 29 votants.
Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n° 2020-036 portant nomination des membres élus du Conseil d'Administration du CCAS,
Vu la délibération n°2020-184 portant modification des membres élus du Conseil d'administration du CCAS,
Considérant la démission de Madame Amélie COCHET en date du 8 mars 2021 et à l'intégration de Madame Christine MARTINE.
Considérant la démission de Monsieur Georges BERMOND en date du 5 septembre 2021 et à l'intégration
de Monsieur Olivier BROCHET.
Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil d'Administration du CCAS est présidé de droit par le Maire,
ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire. Il rappelle que ce nombre a été fixé à Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20211026-DE-2021-131-DE
Date de télétransmission : 04/11/2021
Date de réception préfecture : 04/11/2021
131-1 huït lors du Conseil Municipal du 3 juin 2020.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconstituer le Conseil d'Administration du CCAS. Monsieur Le Maire soumet à l'élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale. Le Maire rappelle que pour cette élection les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Monsieur le Maire présente les deux listes de candidats enregistrées et admises : Liste À
1. Karine LIEVIN Liste B
2. Jacques FUMEX 1. Joël BORGEOT
3. Marie-Hélène PERILLAT 2. Olivier BROCHET
4. Gilbert LEMOINE 3. Gaëlle FORAY
5. Solange DOMINGUEZ 4. Corinne BOYER
6. Jessie MARIN 5. Alexandre LALLEMENT
7. Eliane MERMILLON 6. Humbert CRETIER
8. Sonia ZANI
Monsieur le Maire fait procéder aux élections (Procès-Verbal d'élection annexé à la présente).
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE des résultats des élections.
Karine LIEVIN -— Liste A
Jacques FUMEX — Liste À
Marie-Hélène PERILLAT — Liste A
Gilbert LEMOINE -— Liste A
Solange DOMINGUEZ — Liste A
Jessie MARIN - — Liste A nu
=
Ww R
=
ni Joël BORGEOT - Liste B
8. Olivier BROCHET - Liste B
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211026-DE-2021-131-DE
Date de télétransmission : 04/11/2021
Date de réception préfecture : 04/11/2021
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