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Arrêté - arrete 2024 48 portant autorisation dacces aux animaux de ferme square ribot le 28 mai
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 48 portant autorisation dacces aux animaux de ferme square ribot le 28 mai)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
SANNOIS
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024/48
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: AUTORISATION
D’ACCES
AUX
ANIMAUX
DE
FERME
SQUARE
RIBOT,
LE
MARDI
28
MAI
2024
DE
08H00
A
14H00
LE
MAIRE
DE
SANNOIÏIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
et
L2212-5,
Vu
les
instructions
préfectorales
N°980259
de
la direction
des
services
vétérinaires,
Vu
l’arrêté
municipal
PER
N°
2023/18
du
4
Avril
2023
réglementant
les
conditions
d'utilisations
des
square
et
aires
de jeux,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5 octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
l’organisation
d’un
spectacle
par
le service
petite
enfance
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la ville
de
Sannois.
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
«
La
Ferme
enchantée
de
Tiligolo
»,
il y
a
lieu
d'autoriser
l'accès
dans
le square
Ribot
des
animaux
appartenant
à la
Ferme
de
Tiligolo.
ARRETE:
ARTICLE
1 : Les
animaux
de
la
ferme
de
Tiligolo
sont
autorisés
à pénétrer
dans
l'enceinte
du
square
Ribot
le
mardi
28
mai
2024
de
8h00
à
14h00
à l’occasion
du
spectacle
organisé
par
le
sérvice
petite
enfance
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la ville
de
Sannois.
ARTICLE
2
: Les
propriétaires
des
animaux
devront
être
en
mesure
de
présenter
les
carnets
vétérinaires
des
animaux
présents
à toute
réquisition
des
fonctionnaires
de
police.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.
fr.
ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’ Argenteuil
- Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
- Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la
Responsable
de
la police
municipale
Fait
à
SANNOIS,
le
24
mai
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE A
et
En
charge
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publiq
fEtE
és
Circulation,
Stationnement
et
Frâhsport-
4
Affaires
Juridiques
LB
AR.
du. Lt.
M AU
Le 38ES
{ La mines ne
mn
Identifiant
unique
de
l’acte
0 /
N° 095-219505823
0e 4.0 3 ANT 2024- 7...
Publié
le
71... PA LA
{ &
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019