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Arrêté - arrete 2024 27 fermeture acces square spectacle la brise de la pastille
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 27 fermeture acces square spectacle la brise de la pastille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Loisirs,
N
SANNOIS
ARRETE DU MAIRE N°
2024/27
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
:
FERMETURE
PROVISOIRE
SUR
LA
PARTIE
DESIGNEE
DU
SQUARE
JEAN
MERMOZ
A
L'OCCASION
DE
LA
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
«
LA
BRISE
DE
LA
PASTILLE
».
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
article
L
2212-2,
Vu
la Loi
N°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communs,
des
départements
et des
régions
et ses
textes
d’application,
notamment
la circulaire
ministérielle
du
5 mars
1982,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Vu
l’arrêté
N°2023/18
règlementant
l’utilisation
des
squares
et aires
de jeux.
Considérant
qu’il
y a lieu
d’interdire
l’accès
au
public
du
square
Jean
Mermoz,
sur
la partie
désignée,
excepté
les
classes
du
collège
Jean
Moulin
et Voltaire
le
lundi
6 mai
2024
de
08h00
à
13h00
à l’occasion
de
la représentation
du
spectacle
« La
Brise
de
la Pastille
».
ARRETE:
ARTICLE
1
: L’accès
au
public
du
square
Jean
Mermoz
sera
interdit
à
l’arrière
du
centre
municipal
de
santé
sur
la
partie
désignée,
excepté
les
classes
du
collège
Jean
Moulin
et
Voltaire,
le
lundi
6
mai
2024
de
08h00
à
13h00
à
l’occasion
du
spectacle
«
La
Brise
de
la
Pastille
».
ARTICLE
2
: Le
barriérage
sera
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
4
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée à
:
- Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil,
- Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
- Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Fait
à SANNOIS,
le
16
Avril
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Pour
le
Maire
Par
défâgation
la
Directrice
Gén
Jrale
des
Services
En
charge
de
la
Sécurité,
Tranqu lité
Publique
et Prévention,
Circulation, Stationnen
N
Exécu oire
en 3
vertu
à
ty
EN
SE
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Var
db leñtifiant
unique de
pe
SA
N° 095-219505823
ok
publié
le
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019