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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
pr Liberté Egalité Fraternité
bé
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p@4
PROCES VERBAL
n@4 DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE SEANCE du 06 décembre 2023
DE
SAINTE ANASTASIE
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 30 novembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHAB AUD Laurent FABRE Alain - HURLIN Régine - BECHARD Alain -BAECKER
Sybille - NEVEU James -POULLET Danielle - AUBIN Dimitri — COULON Daniel - GIBOULET ARNAUD Sophie -
PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia —
ABSENTS EXCUSES : Mme FOURES Josiane - M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes SCHMITT Marie Gil — DE CORO Jessica
- MM REBUFFAT -— ALTIER Jonathan
PROCURATIONS : M. HIBSCHELE à M. TIXADOR
Mme FOURES à Mme POULLET
Mme SCHMITT à Mme BAECKER
Mme DE CORO à Mme GIBOULET
M. REBUFFAT à Mme MENALDO KEBDANI
Soit 18 votants
Les points suivants ont été examinés au cours de la séance.
Madame PANAFIEU indique qu’elle enregistre les débats.
1. Désignation du secrétaire de séance : Madame Sophie GIBOULET est désignée secrétaire de
séance.
2. Décision modificative N°3 :
Monsieur le maire présente la proposition de décision modificative n° 3 qui concerne essentiellement deux
points en apportant 2 précisions : d’une part cette DM est égale à zéro et ne change donc pas le budget
prévisionnel, et d’autre part qu’elle devait être votée avant le 10 décembre 2023 afin de régler les
investissements. :
Le transfert des crédits prévus pour le paiement des travaux de la DFCI
L’approvisionnement des crédits pour le règlement de la taxe d'aménagement due à la CA Nîmes Métropole
60223 | fournitures des ateliers -6 500,00 . . Changement imputation
6068 | Autres matières et fournitures 6 500,00
615221 | Entretien et réparation bâtiments publics -4 000,00
61524 | Bois et forêts -17 000,00 Transfert au chapitre 65
6411 | Personnel titulaire 6 000,00 Ajout HAMADA en année pleine
6531 |Indemnités 2 000,00 Transfert du 61524 (paiement
65548 | Autres contributions 15 000,00 DFCT) Porte des Gorges da Gardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr 615232 | Entretien et réparation réseau -2 000,00
2031 | Frais d'études | _-400,00 Montant moins élevé que prévu
10226 | Taxe d'aménagement 400,00 Reversement à la CANIM
La décision modificative n° 3 du budget général est adoptée à l’unanimité.
3. Rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la CA Nîmes Métropole
Monsieur indique que les préconisations contenues dans le rapport concernent essentiellement la gestion de
l’aéroport. Un document de synthèse complémentaire à celui joint à la convocation, est distribué.
Globalement, l’endettement de la CANIM s'étale sur 10 ans, ce qui semble raisonnable pour une collectivité,
compte tenu des règles imposées par l'Etat.
Concernant l'aéroport, outre les lignes commerciales déjà existantes, c’est le projet d'implantation d’une base
européenne de sécurité civile concernant la défense incendie, notamment pour les moyens aériéns, qui semble
intéressant pour l'avenir du site.
Outre l’implantation des divers acteurs et professionnels de l’aéronautique proposant des matériels de lutte
contre les feux de forêts, c’est un centre de formation pour les pilotes de canadairs qui sera également implanté
sur ce site.
Monsieur CHABAUD se demande si la CANIM ne va pas payer les charges d’une structure qui sert à une partie
du Sud de la France.
Le conseil municipal prend acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’aéroport
et de la CA Nîmes Métropole.
4, Questions diverses
4.1 Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement : approuvé à l’unanimité,
Comme chaque année, la CA Nîmes Métropole a transmis aux communes le rapport sur l’eau et l'assainissement. Concernant le SPANC, certains dispositifs d’assainissement autonome ne sont toujours pas aux normes. La direction de l’eau et de l’assainissement continue les contrôles. Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le maire donne quelques dates importantes :
12 décembre : vœux du conseil municipal aux employés municipaux
17 décembre : ouverture de la crèche réalisée par l’association ABSIDE AND CO 20 décembre : conseil municipal
La secrétaire,
Sophie GIBOULET ARNAUD