Compte-Rendu - CR CM 15 11 2023

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Compte-Rendu - CR CM 15 11 2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 11 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

PV Liberté Egalité Fraternité

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p@4

@ PROCES VERBAL

COMMUNE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SEANCE du 15 Novembre 2023

SAINTE ANASTASIE

L’an deux mille vingt-trois, le 15 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saïnte-Anastasie régulièrement convoqué le 08 novembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salfe du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire.

PRESENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABAUD Laureni— FOURES Josiane — FABRE Alain —- HURLIN Régine

— HIBSCHELE Jean-Marc - BECHARD Alain — Sybille BAECKER - NEVEU James — Danielle POULLET -

AUBIN Dimitri - SCHMITT Marie Gil — COULON Daniel - DE CORO Jessica (20h30) - MENALDO KEBDANI

Nadia - REBUFFAT Jacky

ABSENTS EXCUSES : Mmes GIBOULET ARNAUD Sophie -PANAFIEU Blandine - M. ALTIER Jonathan -

PROCURATIONS : Mme ARNAUD GIBOULET Sophie à Mme DECORO Jessica

Mme PANAFIEU Blandine à M. CHABAUD Laurent

Soit 16 votants, puis 18 à partir de 20h30

Madame MENALDO KEBDANI indique qu’elle enregistre les débats.

Les points suivants ont été examinés au cours de la séance.

1. Désignation du secrétaire de séance : Madame Marie Gil SCHMITT est désignée par l’assemblée secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du_13 septembre 2023 : le compte rendu est approuvé à

l’unanimité.

3. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Monsieur le maire indique les services de l’Etat ont demandé aux communes de définir des zones susceptibles

d'accueillir des systèmes de production d'énergie renouvelable. Cette demande a été relayée par les services

de la CA Nîmes Métropole, sans plus d’information sur sa finalité.

e La commission ENVIRONNEMENT réunie le 14 novembre

e Les parcelles où est implanté le hangar municipal

e Les parcelles du groupe scolaire

e La zone du foyer communal

e Les parcelles de la station d’épuration

e Un terrain communal appartenant à la commune

Porte des Gorges da Gardon - Site classé

110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr £ + DT TE Monsieur REBUFTAT indique qu'il s’abstiendra en raison du peu d'éléments fournis.

Monsieur CHABAUD ajoute que c’est également ce qui a été dit en réunion, d’où le choix de définir des

zones peu importantes.

A l'issue de ces échanges, les 5 zones à énergies renouvelables, proposées à l’Etat et à la CANIM sont

approuvées par 15 voix pour et 1 abstention (J.REBUFFAT) :

5.

e Espace Paul Maubon

° Zone du hangar municipal

e Groupe scolaire

e Station d'épuration

+ Parcelle communale AK 212

4.1 Création de 2 emplois de vacataires : suite à la présentation de Monsieur le maire, le conseil municipal

approuve par 15 voix pour et 1 voix contre (Blandine PANAFIEU) l'engagement de deux vacataires pour

assurer à l’école la surveillance des études à tour de rôle durant 1 heure, les mardi et jeudi de l’année

scolaire 2023/2024.

4,2 Compte familles à solder : Monsieur le maire rappelle que comme chaque année, l'assemblée est

appelée à approuver le remboursement aux familles des repas réservés mais non consommés au

restaurant scolaire, notamment pour les élèvent qui partent pour le collège. le conseil municipal

approuve à l’unanimité le remboursement des « trop perçus » par la commune au titre du restaurant

scolaire pour l’année 2022/2073.

4.3 Renouvellement de la convention avec le centre sportif gardois : Le renouvellement de la convention

avec le centre sportif gardois pour l’année scolaire 2023/2024 est approuvé à l’unanimité.

Rénovation du parc d'éclairage public : approbation du plan de financement de la phase 3

Monsieur HIBSCHELE indique que la phase 1 est terminée. La phase 2 va démarrer. Le dossier actuel concerne

la phase 3 qui concerne 129 points lumineux. Les travaux auront finalement été réalisés en deux ans et demi au lieu des 3 ou 4 ans prévus initialement.

Monsieur le maire ajoute que 200 points sont déjà en LED. Lorsque tout le parc sera équipé totalement en LED,

et comme prévu, l'éclairage public sera rallumé à raison de 10% de sa puissance totale chaque nuit durant le

même créneau horaire.

Le plan de financement de la phase 3 de la rénovation complète du parc d’éclairage public de la commune est

approuvé à l’unanimité.

A ce sujet, Monsieur le maire propose de rallumer l’éclairage public durant les deux semaines de fêtes de fin

d'année compte tenu des déplacements plus importants et de la mise en place des illuminations durant cette

période. Cette proposition est validée par élus.

6. GRH :

6.1 convention d'adhésion service de prévention des risques professionnels :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,Ju 1e Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,

Vu ie décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité et à la x

la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’ Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023,

portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels,

CONSIDERANT que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 à décidé la mise en

place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des

collectivités. À titre d'exemple, les ACFT ont pour mission de contrôler les conditions d'application des règles

définies en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à

l’autorité territoriale :

+ d’une manière can

o

Il est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1 1985 modifié (article 5) P révoit l’obligation pour toutes les

collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au centre

de gestion du Gard.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal (1) de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.

DECIDE à l'unanimité

ARTICLE 1 :

+ de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion,

+ d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,

e de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

6.2 convention d'adhésion au CDG pour le service partenarial CNRACLE :

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, qui indique que la Collectivité confie au CDG 30

depuis de nombreuses années le traitement et/ ou le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents

concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d'invalidité, de

validation de service, régularisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension,

informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment

- l’article L.452-41 permettant aux Centres de Gestion d’assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents,

- l'article L452-26 qui mentionne que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l'exercice des 2 missions réalisées à la demande d’une collectivité ou d’un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions,

- l’article L.452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l'assistance des collectivités et

établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans son article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par les redevances pour prestations de services,Vü la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 30, effective depuis le er janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d’information et d'accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,

Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion en date du 14 septembre 2023 approuvant là convention d'adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité, Par délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle couvrant les prestations qui n’entrent pas dans ses missions obligatoires.

Considérant la grille tarifaire annuelle proposée par le Centre de Gestion du Gard,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

ha 'antrn da nc Le x nn noti fard CHU LL UC Ut Üu ar À T UOR QU Lrar Article 1 Py'adhéens au gorarinn Dartanasriat {CATD AIT FAUMAC 1. 19 QUIL LI EU SRE VILL À LL

Articie 2 : d'antariser le où son renrésentant à gigner la convention, à nrocéder à kon exécution et à signer Fons

les actes y afférents.

7. Location d’une partie (200 n°) de la parcelle de terrain cadastrée AL 229

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Laurent CHABAUD,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Code rural,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Youssef LAMNADIL domicilié 142 chemin du Rieu — 30190

SAINTE ANASTASIE, de louer une parcelle de terrain d'environ 200 m2, afin d’y cultiver un petit potager,

CONSIDERANT que la parcelle communale cadastrée section AL n° 229, classée en zone agricole, n’est pas

utilisée et demeure en friche ; l’entretien d’une partie par Monsieur LAMNADIT permettra de rendre à cette

parcelle sa vocation agricole. La partie de parcelle retenue telle que définis dans le plan ci-annexé prévoit un

accès par Le chemin du Rieu.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

ARTICLE 1 : d'approuver la signature, à compter du 1° janvier 2024, d’un bail rural avec Monsieur Youssef

LAMNADE concernant une partie de la parcelle cadastrée section AL n° 229, en zone A du P.L.U. représentant

une superficie de deux cents mètres carrés (200 mn?) environ, telle que définie sur Le plan ci-joint, au prix annuel

de trente (30) eurcs.

ARTICLE 2: d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit bail, ainsi que tout document se rapportant à

l'exécution de la présente délibération.

8. Convention avec le SDIS pour l’entretien des bornes incendie

Monsieur le maire indique que la vérification du bon état de fonctionnement des équipements de lutte contre

l'incendie est à la charge des communes. Ni la CA Nîmes Métropole, ni le syndicat Mixte de Leins

Gardonnenque n’ont souhaité mutualiser cette prestation. Le contrôle porte sur le bon état des bornes,

l’accessibilité, le débit, etc. et doit être réalisé tous Les deux ans. A noter que si ces contrôles sont réalisés par

le SDIS la base de données HYDROWEB est systématiquement mise à jour par leurs services.

Monsieur REBUFFAT trouve le prix raisonnable au regard de la responsabilité prise par les pompiers.

Arrivée de Madame DE CORO.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :san le cage Æsmanant ane entan E

ARTICLE 1 : d'approuver la signature, d’une convention de prestation de ser vice avec le service départemental

d'incendie et de secours pour une prestation de vérification techniques des points d’eau et incendies implantés + a tanritoi mana sur ie territoire communal,

ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à

l’exécution de la présente délibération.

9. Organisation du marché de Noël : point retiré de l’OJ, une délibération prévoyait déjà cette question.

10. Incorporation dans le DP de la rue de la Garrigue :

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005 portant dénomination de voies communales et

ie pian n°25 y annexé,

CONSIDÉRANT que ia parcelle, AV n°1100 est dans le domaine privé de la Commune aiors qu'elle constitue

une voie de circulation publique,

CONSIDÉRANT qu’il convient de classer cette parcelle dans le domaine public afin de régulariser le tracé long

de 306,6 mètres prévu par la délibération de 2005 susmentionnée,

CONSIDÉRANT que le classement dans le domaine public de ladite parcelle n’est pas de nature à porter atteinte

aux fonctions de desserte ou de circulation que la voie assure,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 : de classer dans le domaine public routier communal la parcelle section AV numéro 1100, d’une

contenance de 1351n,

ARTICLE 2 : de confirmer le statut de domaine public routier communal de la totalité de la rue de la Garrigue,

dont le point de départ est l’intersection avec la rue du Marellas, et aboutissant chemin du Moulin à Vent, soit

306,60 mètres,

ARTICLE 3 : d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces concourant à la mise en œuvre de la présente

délibération, notamment en matière de numérotage,

11. Travaux de voirie :

11.1 approbation du diagnostic sur les réseaux secs à Vic :

Monsieur HIBSCHELE indique que la procédure est nouvelle : le SMEG souhaite un engagement de la

commune avant de lancer des études précises sur les projets communaux. Le présent dossier concerne

l'extension de l’éclairage public ainsi que la création de points lumineux destinée à sécuriser le cheminement

piéton créé en bordure de la route départementale D 18 jusqu’à l'arrêt de bus qui sera implanté chemin des

Gours.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver le diagnostic réalisé par le

SMEG et les travaux d'éclairage public envisagés sur le hameau de Vic.

11.2 Approbation du diagnostic sur les réseaux secs — tranche 2+ des travaux sur la traversée d’ Aubarne :

Monsieur le maire indique qu’il s’agit de la même procédure, mais qui concerne lextension de la tranche 2 sur

la RD 518 et ce, jusqu’à l’impasse Xavier Sigalon.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le diagnostic réalisé par le SMEG sur l'extension de la tranche 2,

préalablement au démarrage des travaux prévus sur le réseau d’éclairage public.117 fAanernants Aa a NIET TE

11.3 Convention de servitudes avec ENEDIS :

Le conseil municipal,

VU l'arrêté municipal du 22 août 2022 accordant un permis de construire à la société SOLVEO pour la

construction de quatre ombrières sur une parcelle communale situé 208 chemin du Rieu — 30190 SAINTE

ANASTASIE

CONSIDERANT que la réalisation de ce projet nécessite une amélioration de la desserte et de l’alimentation

du réseau électrique de distribution publique qui emprunte trois (3) propriétés communales,

CONSIDERANT le courrier du bureau d’étude ELEC SERVICE.EU d'accorder une servitude à ENEDIS,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la signature d’une convention de servitude avec la

S.A. ENEDIS -— Tour Enedis - 34 place des Corolles - 92079 PARIS LA DEFENSE cédex, correspondant à une bande de un mètre de large ur une longueur totale de 102 mètres, au droit des parcelles cadastrées sections

AT 318, AK 353 et 354.

12. Plan Local d'urbanisme :

Monsieur le maire rappelle que la commune a lancé une modification simplifiée du PLU. II s’agit aujourd’hui

de définir les modalités de consultation du public.

Mmes MENALDO-KEBDANI, PANAFTEU et M. CHABAUD indiquent qu’ils voteront contre afin de rester

dans la même logique que leur 1° vote sur cette modification.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L153-45 et suivants

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal du 4 février 2020 ;

Vu l'arrêté du Maire n°2023/027 en date du 27 février 2023 engageant la procédure de modification simplifiée

n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Anastasie ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2023,

CONSIDÉRANT que la délibération du 27 février prévoit que le Conseil Municipal déterminera les modalités

de la mise à disposition du public du dossier de Modification simplifiée n°1 du PLU,

Après en avoir délibéré, décide par 15 voix pour et 3 contre (L.CHABAUD - B.PANAFIEU - N MENALDO KEBDANI) :

ARTICLE 1: de prendre acte de l’engagement à l’initiative de Monsieur le Maire d’une procédure de

modification simplifiée n°1 du PLU concernant les points susmentionnés,

ARTICLE 2 : de fixer les modalités de mise à disposition du dossier au public comme suit :

- Mise à disposition du public à la Mairie, aux heures habituelles d'ouverture au public (lundis et mardi

8h30-12h00, mercredis 8h30-12h00 et 14h00-17h00, jeudis et vendredis 8h30-12h00), du 29 janvier 2024

au 29 février 2024 des pièces du dossier de modification simplifiée,

- Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations, ces observations pourront

également être envoyées par écrit à l'adresse « Mairie de Saïnte-Anastasie, Monsieur le Maire, PLU MSI,

110 rue de l’Hôtel de Ville 30190 SAINTE-ANASTASIE », ou par voie électronique à l'adresse «

mairie@sainte-anastasie.fr » en précisant l’objet du courriel « PLU MST »

- Le projet de modification simplifiée n°1 sera également consultable sur le site internet de la commune

« wWwWw.Sainte-anastasie.Îr ».

- Un avis précisant l’objet de la modification, le lieu et l’heure où le public pourra consulter le dossier et

formuler ses observations, sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département

huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, affiché sur le panneau d’informationdan Mairie d ER in D l'antréa da l'HAtal da Villa at rarblié or le cite intarnat da la nasmmnina de la Mairie de Sainte-Añastasie à l’entrée de l'Hôtel de Ville et publié sur le site internet de la commune

dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l'issue de cette mise à disposition au public du dossier, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil

municipal qui en délibèrera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée éventuellement modifié

pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

ARTICLE 3 : que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité et sera affichée un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

13. Etat d’admissions er non valeurs :

Monsieur le maire indique que le SFC de Nîmes a sollicité le conseil pour annuler la dette de plusieurs

créanciers. S’agissant du Crédit agricole, il s’agit en effet, d’un titre de recette que la mairie avait émis à tort, la

commune ayant encore à l’époque des reliquats impayés liés à des frais remontant sur de nombreuses années, concernant une ligne de trésorerie contractée et renouvelée par la municipalité avant 2014.

Concernant deux créanciers en particulier, l’un a déjà un étalement d’une dette et règle 50 €/mois sur plusieurs

années. Il est proposé de demander d'intégrer ia présente et nouvelie dette en augmentant l’échéancier en cours.

Concernant l’autre créancier, îl est proposé de demander au service de gestion comptable de Nîmes de

poursuivre, la personne n’ayant jamais sollicité la commune ou le CCAS pour apporter des informations

justifiant sa situation financière.

À l'issue de cette présentation, le conseil municipal approuve par 15 voix pour et ! abstention (Mme

MENALDO KEBDANT) les admissions en non valeurs relatives aux références comptables T-125, T-

23333420615, T-2333420415 et T-2333420515 pour un montant total de cinq cent deux euros et soixante-et-un

centimes (502.61 €). Les autres créanciers feront l’objet de poursuites.

14. Questions diverses :

14.1 Chantier de Vic : Monsieur le maire indique que la vitesse reste provisoirement à 70 km/h jusqu’à ce que

la mairie réalise les travaux qui lui incombent, et ce, dès le début 2024. Le conseil départemental viendra alors

poser les panneaux informant de la réduction de la vitesse à 30 km/h.

Monsieur CHABAUD attire l’attention sur le problème de vitesse des automobilistes. Ce à quoi Monsieur

NEVEU répond qu’il faudra peut-être solliciter la gendarmerie pour la pose d’un radar quelque temps.

14.2 Deux dépôts de plaintes ont été réalisés auprès de la gendarmerie, l’un pour une tentative d’effraction de

la grotte, l’autre pour le déboisement complet et non autorisé d’une superficie d’environ 2000 n®, dont pour

moitié de terrain communal.

14.3 Monsieur le maire indique que les élus ont reçu un courrier de Monsieur BREMOND relatif à l’état de sa

voirie. Il souhaite préciser que ni la mairie ni le Conseil Départemental ne font ce qu’ils veulent chacun de leur

côté. Il y d'importants travaux à réaliser sur les réseaux d’eau afin de mailler les deux « villages » de Russan et

Aubarne. Or, c’est la CA Nîmes Métropole qui détient la compétence de Peau.

Monsieur le maire rappelle qu’il vient de répondre au courrier de M. BREMOND envoyé à l’ensemble des élus

et concernant entre autre lé »tat d la chaussée départemental au droit de sa propriété. Il rappelle que ni la maire

ni le CD 30 ne sont opposés à une réfection ponctuelle de l’enrobé mais que les travaux de sondages de réseaux

viennent réalisés par la CA Nîmes métropole qui détient la compétence EAU et ASSAINISSEMENT, en

préalable de futurs travaux de voirie. Le CD doit calibrer les travaux d’entretien appropriés avant son

intervention sachant que cette voie va faire l’objet d'importants travaux de réseaux secs et humides dans Les

années à venir.Lioscur RÉBUPLAT condiron qu'il normal de re pas casser due voi qui vint d'être rénovée.

Avant de clore la séance, catin monsiout Le maire rappelle que Le marché de Noëûtauca fica au foyer canal

le 03 décembre 2023,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance ext levée 20h54.

La secrétaire

Marie Gi SCOMEUT