Compte-Rendu - CR CM 08 12 2021

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Compte-Rendu - CR CM 08 12 2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 12 2021)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

ra Liberté Egalité Fraternité

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b@4 #4

2 COMMUNE

DE

SAINTE ANASTASIE COMPTE RENDU DES DEBATS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le 08 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie

régulièrement convoqué le 02 décembre 2021, s’est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,

PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme PANAFTEU Blandine - M. FABRE - Mme

HURLIN Régine — M. HIBSCHELE Jean-Marc — Mmes POULLET Danielle - BAECKER Sybille - Marie-Gil

SCHMITT — Jessica DE CORO -Mme GIBOULET Sophie - MM COULON Daniel - AUBIN Dimitri -MM. Jonathan ALTIER - REBUFFAT Jacky -

ABSENTS : Mmes FOURES Josiane - MENALDO KEBDANTI Nadia - MM BECHARD Alain - NEVEU James —

PROCURATIONS : Monsieur NEVEU à Madame POULLET

Monsieur BECHARD à Monsieur AUBIN

Madame FOURES à Monsieur TIXADOR

Madame MENALDO à Monsieur REBUFFAT

Soit 19 votants

Les points suivants ont été examinés au cours de la séance :

1. Désignation du secrétaire de séance : Madame GIBOULET-ARNAUD est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 03 novembre 2021 :

Monsieur REBUFFAT indique que, compte tenu des éléments qui ont été portés à sa connaissance sur le retrait

des délégations à Madame PANAFTEU, lui-même et Madame MENALDO voteront CONTRE le compte rendu

du conseil municipal.

Le compte rendu de la séance du 03 novembre est approuvé par 17 voix pour et 2 voix contre (Mme MENALDO

- M. REBUFFAT).

3, Décision modificative au budget primitif :

Monsieur le maire indique qu’il est nécessaire de procéder à la régularisation de certaines prévisions budgétaires

afin de permettre le règlement de quelques dépenses supplémentaires (des créances éteintes) sur le chapitre 65.

Cette DM intervient suite au règlement successif des deux participations (2020 et 2021) au SIVU du massif du

Gardon qui ont été réglées sur le budget 2021.

Porte des Qorges da Qardon - Site vlassé

110, rue de l’Hôtel de ville —- Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Cette proposition de décision modificative ne modifie pas l’équilibre budgétaire et ne concerne que des écritures

internes à la section de FONCTIONNEMENT du budget 2021.

Sans autres observations, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative au budget primitif selon les modalités ci-dessous :

FONCTIONEMENT 2021 DEPENSES OBSERVATIONS

60632 Fournitures de petit équipement -2000,00

6068 Autres matières et fournitures 2000,06

611 contrats prestations services -4500,00 Payés au 6156

6156 Maintenance 1000,50

6542 Créances éteintes 1000,00 Crédits prévus au compte 673

65548 Autres contributions 2500,00 SIVU Massif du Gardon 2020/2021

TOTAL 0,00

4. Admission en non valeurs de créances éteintes envovées par la trésorerie de Saint-Chaptes :

Monsieur le Maire indique que la trésorerie de Saint-Chaptes sollicite une nouvelle fois la commune pour

admettre en non valeurs des impayés pour lesquels les relances et procédures diverses ont toutes échoué et

deviennent plus coûteuses que la créance à recouvrer. La liste était jointe à la convocation au conseil municipal.

En l’absence d'observations, l'admission en non valeurs de factures impayées par des usagers est approuvée à

Punanimité pour un montant total de 467.21 €.

2016 ="CHAIN Panhchanh" 77,46 € - Combinaison infructueuse d’actes

2009 ="DUPUIS JEAN-FRANCOIS "253,00 € - Pcrsonnc disparuc

2015 ="GALONNIER Orane” 28,00 € - Poursuite sans effet

2019 ="GEROME Angelique” 8,00 € - Poursuite sans effet

2012 ="MSADEK Nabil” 87,75 €- Poursuite sans effet

2019 ="TIHANGE Stephanie" 13,00 € - Poursuite sans effet (NDL : déjà votée en novembre 2021)

TOTAL GENERAL 467,21 €

$S. Remboursement de recettes trop perçues au restaurant scolaire pour l’année 2920 :

Monsieur le Maire indique que plusieurs families dont les enfants étaient en classe de CM2 ont réservé et réglé

des repas qui n’ont pu être consommés avant la fin de l’année scolaire. Il est proposé au conseil municipal de

rembourser ces familles.

Monsieur CHABAUD remarque qu’il n’est pas logique de rembourser à une famille pour laquelle les élus

viennent de voter une créance irrécouvrable.

Monsieur le Maire confirme qu’effectivement cette remarque est judicieuse : il propose de retirer de la liste des

familles à rembourser, le montant de 36 € et d’adopter le tableau ci-dessous :

BEAUMER Clôture compte famille -48,00 €

BEAUMESNIL | Clôture compte famille -28,00 €

BLANC Clôture compte famille -38,50 €

CHAIN Clôture compte famille 0,00 €

COLOMB Clôture compte famille -56,00 €

DOUMERGCUE | Clôture compte famille -6,00 €

DUTTER Clôture compte famille -10,00 €

EXBRAYAT |Ciôture compte famiile -12,00 €

FAUCOUNAU | Clôture compte famille -4,00 €

GINER-

HAMZI Clôture compte famille -4,00 €

-266,50 €

A l'issue de ces échanges, le remboursement de réservations de repas non consommés au restaurant scolaire

pour l’année 2620/2021 est adopté à l’unanimité,

6. Approbation des devis proposés par le SMEG pour les travaux d’enfouissement de réseaux RD 18 :

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux de voirie prévus sur ia RD 18, il est prévu au préalabie,

d’enfouir les réseaux secs. Le syndicat mixte d'électricité, maître d'ouvrage pour ces travaux d’enfouissement,

a envoyé à la commune les devis et conventions correspondants qui comprennent les 2 tranches de la RD 18 :

Eclairage public | Réseau téléphonique Réseau BTA

Coût total HT 110 000.00 55 000.00 163 000.00

Coût commune HT 110 000.00 55 006.00 23 000.00

Subvention demandée au SMEG 9 000.00 0 28 000.09

Programme FACE 0 0 112 000.00

À la question de Monsieur CHABAUD qui demande pourquoi la participation de la commune à l’éclairage

public reste à 110 000 €, monsieur TIXADOR explique d’une part qu’il s’agit des montants HT, et d’autre part

que la subvention du SMEG n’est pas encore attribuée. Il ajoute que les frais liés aux études ne sont pas dus si

les travaux sont réalisés : ïls sont automatiquement intégrés dans le montant total.

Concernant le réseau BTA, la commune n’aura aucune avance à faire, si ce n’est sa participation de 23 000 €.

Monsieur COULON demande quels seront les délais pour la réalisation des travaux. Monsieur le Maire répond

que Nîmes Métropole va commencer les réseaux humides, le SMEG n’interviendra pas avant le 2°" trimestre,

voire le 3% trimestre 2022, sous réserve de contraintes, notamment sanitaires, liées au COVID.

À l'issue de ces échanges Monsieur le Maire soumet au vote les trois états financiers proposés par le syndicat

Mixte d'électricité pour l’enfouissement des réseaux secs depuis l’entrée du hameau d’Aubarne sur la RD 18.

Les 3 délibérations sont adoptées à l’unanimité.

7. Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion et convention de délégation au CDG pour la gestion

du contrat d'assurance risques statutaires

Monsieur le maire rappelle que Le conseil municipal avait confié au centre de gestion, le 22 septembre 2021, le

lancement d’une nouvelle consultation pour renouveler le marché de couverture des risques statutaires dans le

cadre d’un contrat-groupe. A l'issue de la procédure, c’est à nouveau GRAS SAVOYE qui a été retenu.

Il est donc proposé au conseil municipal :e d’une part, d’adhérer au contrat groupe pour lequel le groupe GRAS SAVOYE 2 été retenu,

e et d’autre part d'approuver la convention de délégation de gestion au centre départemental de gestion afin

que celui-ci gère les dossiers de maladie des agents municipaux.

A l'issue de cette présentation, l’adhésion au contrat groupe proposé par la société GRAS SAVOYE pour la

couverture des risques statutaires d’une part, et la convention avec le centre départemental de gestion du Gard

pour la gestion des dossiers correspondants d’autre part, sont approuvées à l’unanimité.

8. Attribution du marché d’entretien d’éclairage public

Monsieur TIXADOR rappelle que le contrat de maintenance de l’éclairage public signé avec SPIE a été prolongé

deux fois et s’achève le 31 décembre 2021. Une procédure de mise en concurrence a été lancée pour renouveler

ce marché, en y intégrant une partie « petits travaux d’investissement » dénommée G3.

Une pièce jointe actualisée est distribué sur table en début de séance. L’analyse financière était basée d’une part

sur le forfait maintenance (G2), et d’autre part sur le prix investissement (G3), qui permet une remise à niveau

du parc, pour un total de 50 points répartis entre le DPGF complété par les entreprises, et le DQE non fourni

dans le dossier de marché, complété par la commune à partir du DPGF.

Tout comme l’analyse financière, l’analyse technique était calculée sur 50 points. Globalement, EIFFAGE et

SPIE présentaient des caractéristiques techniques similaires. L'aspect financier les a départagés.

TOTAL NOTE

G2 NOTE G2 G3 DQE G3 DPGF G3 NOTE G3 FINALE

Montant total de la DPGF

{première période +les

reconductions

éventuelles) offre du

moins disant / montant

. total DPGF offre étudiée *

note = (A/forfait 15}+ {Montant total du

A DQE (pour la durée

noté) x 25 globale du marché) offre

du moins disant /

montant total DQE (pour

la durée globale du

marché) offre étudiée *

10

18

EIFFAGE | 8 662,00 € 23,29571692 5 139,92 € 13 552,76 692,68 25 48,29571692

24

SPIE 8 071,50 € 25 7 816,00 € 16 795,65 611,65 18,67996408 43,67996408

| 27

DAUDET | 8 990,00 € 22,44577308 8 340,00 € 18 948,45 288,45 16,89162953 39,33740261

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché de gestion d’éclairage public et de petits travaux

sur le réseau d'éclairage à l’entreprise EIFFAGE, à compte du 1” janvier 2022, pour une durée d’un an

renouvelable 3 fois pour des périodes d’égale durée.

9.

Dates importantes :

Questions diverses :

Vœux du conseil municipal (si les conditions sanitaires le permettent) : 14 janvier 2022

Prochain conseil municipal : 19 janvier 2022 Monsieur REBUFFAT souhaite savoir comment fonctionne la commune depuis le 11 octobre, et si les

délégations retirées ont été redistribuées.

Monsieur le Maire indique que les délégations seront vues en janvier 2022, sachant qu’il n’y a eu aucun dossier

urgent où important à gérer. Si besoin, le maire et/ou d’autres élus prennent le relai.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le maire,

Gilles TIXADO