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Arrêté - 2024 2732 Arrete Safe Geotechnique RUE du Pourquoi PAS du 23.09 AU 25.10
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2732 Arrete Safe Geotechnique RUE du Pourquoi PAS du 23.09 AU 25.10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU POURQUOI PAS A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 10 septembre 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 10 septembre
2024, de l’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE, 660 rue de
Framards, 59273 FRETIN,
Considérant que des travaux de sondage de sol vont être
entrepris par l’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE pour le
compte d’ENEDIS et qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents, pendant la période allant du lundi 23 septembre
2024 au vendredi 25 octobre 2024 inclus.
A R R E T E
-------------
Durant la période allant du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue du Pourquoi Pas (partie comprise entre la rue Souvraz et la rue Jean Mermoz) à Lens.
ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte selon les besoins et l’avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE au droit des travaux, sur une distance de 20 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule.
ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 4 : Aucune intervention ne sera autorisée les jours de matchs du Racing Club de Lens, l’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE, veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile).
ARRETE N°: 2024 -
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
LE POLE ADMINISTRATIF / LM
2732 ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 6 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
ARTICLE 7 : Lors des sondages, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
ARTICLE 8 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 9 : L’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
ARTICLE 10 : L’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
ARTICLE 11 : L’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 12 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.
ARTICLE 13 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.
ARTICLE 14 : L’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
ARTICLE 15 : L’entreprise SAFE GEOTECHNIQUE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
ARTICLE 16 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
ARTICLE 17 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
ARTICLE 18 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 19 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 20 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 21 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
17/09/2024