Compte-Rendu - Compte rendu 14 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 14 juin 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14 juin 2021)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 14 juin 2021

Séance publique :

Convocation du 8 juin 2021

Ordre du jour:

- Délibération pour frais de scolarité de St Germain d'Septeuil

- Modifications des voies communales

- Décisions modificatives

- Compte rendu sur l'avancement de la RPA

- Informations et questions diverses

Présents : Absents : Ludovic LASSERRE

Léa POLAERT

M Gérard ROI

M Stéphane BIROT Procuration :

M Didier ANTRAS Ludovic LASSERRE à Alban MATHIEU

Mme Béatrice VERGEZ

Mme Christine CHEVRIER Présence de :

M Frédéric LARROQUE Mme Corinne BENARD, comptable

M Cédric FAUCHEY Mme Stéphanie CHEVALIER

Mme LABOY Sandra

Mme Gina MUNCK Secrétaire de séance :

M Thierry PETIT M. Stéphane BIROT

Mme Sandra NEGRIER

M Alban MATHIEU

Mme Virginie PERRAULT

Le compte rendu de la séance du 15 avril 2021 n'ayant fait l'objet d'aucune observation, il est adopté à l'unanimité.

-__ Délibération pour les frais de scolarité de la commune de St Germain d’Esteuil

Monsieur le Maire explique à son conseil qu'il vient de recevoir un titre exécutoire de la

commune de St Germain d'Esteuil d'un montant de 1 589,98 €, concernant la scolarité de 2 enfants de notre commune chez eux.

Les enfants BETEILLE Theo né 2016 et Léa née en 2014 demeurant à Marque sont

scolarisés sur la commune de St Germain pour des raisons de facilité en effet les parents travaillent sur la commune de Lesparre cela semblent plus direct.

Sur la commune de St Germain d'Esteuil une nouvelle municipalité a été nommée, et les anciens accords verbaux sont caduques. Monsieur le Maire trouve que cela est dommageable surtout que nous dépendons de la même CDC.

Afin de ne pas se retrouver dans la même situation avec d'autres communes, il préconise à son Conseil de voter des frais de scolarité basés sur le tableau qui est envoyé chaque année à l'académie de Bordeaux sur les frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires(document ci-dessous). Et de l'appliquer aux communes qui ne souhaitent pas recevoir gratuitement les enfants des autres communes.

Les frais annuels pour la maternelle s'élèvent à 60 312,59 € pour 18 enfants soit 3 174,34 €

par enfant et pour l'élémentaire à 46 842,61 € pour 44 enfanis soit 1 064,60 € par enfant.

EE ACADÉMIE

DE BORDEAUX

Bureau Organisation Scolaire ter Gegré

Tableau à retourner pour le 26 avril 2021 à la Direction des Services Déparementaux de

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUGATION NATIONALE DE LA

nn

GIRONDE

Bureau Organisation Scolaire 1er Degré

CONTRIBUTION DE LA COMMUNE DE: (1). SAINT SEURIN DE CADOURNE …

LLONTRIBUTION PE L'INTERCOMMUNALITE DE : (1) eee à

consacrée au fonctionnement des écoles maternelles el élémentaires ANNEE 2029

RONA PEENESS

= N

(rsgrs 1e END AUS du 00 déconne 2010) MONTANT DEPENSES @) | MADE DEGALGUL (9 À, courtes nssrenes à Panake arcanes

IDEPENSES OBLIGATOIRES Maternelle Etémentaire | matemelle À Elémentaire Maternetle À Etémentaire OBSERVATIONS

Éntration des locaux lié aux activités d'ensaignement (2)

lnerconnels ou prestataires ce qui ndlut our la claëce ef les acoseeoirer, les aires de 2862640 | 22027» lécréaction, tes lacaux spartifs, culturels ou administratifs alc }

Dépenses de renctionnement des locaux (Chauffage. eau, électisilé, nettoyage, produits

d'entretien ménager, fourritures petit écuipement, fournitures peur l'entretien des bétiments, 338687 784212 628637 7842.12

lcentrat de maintenance, assurances ste.) {2)

[Mobilier scotaire et maté: sectif d'enseignement (entretien, remplacemert) 178.08

17206

[Matériel infommatque (location, maintenance, frais de connexion) 26982 622,80

26280 €02,80

Fourtires scaiaires (dépenses pédagogiques at admisirites nécessales au 64 195085 ess 196055 onctonnément des écoles} (2).

Rémunéralon intervenants emtéieurs, dont ies ATSEM pourles casses malemeles Zones | 135315 {80560

TOTAL BEPENSÉS OBLIGATOIRES goateso | 4seqet

2sañ5e2 | 1058450

EFFECTIF DES ELEVÉS DES CLASSES INSCRITS EN 2029) 19) 44 19 44 +9 44)

TM Acompéter Préciser es communes de l'E.P.C.I AC st $ A3 4 | J 061,60

Al Jo,ss

42) À compléter obligatoirement Lise qu sien pri

Siqnature du Maire

42) Dépenses avant isolation do celles consacrées au seui fonetonnement des écoles maternelles el élémentaires

É Gérard ROI

L4 Praratisation chélsle servant à estimer les dépeñsas consacrées au seul fonconnement des Écoles durant le temps scolaire

- Le conseil approuve à l'unanimité cette proposition

= Voies communales : mise à jour du tableau de classement des voies communales

Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et de l'inventaire des chemins ruraux a été réalisée il y a plus de 20 ans. Ce classement avait permis d'identifier 24 188 m de voies communales à caractère de chemin, 1 081 m de voies communales à caractère de rue, et 208 m° de voies communales à caractère de place publique.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal a décidé de changer les dénominations des voies communales et d'étendre le nouvel adressage à l'ensemble des voies communales du territoire de la commune les 21 février 1994 et 07 mars 1994.

Monsieur le Maire expose qu'il convient de mettre à jour le tableau de ciassement des voies communales.

il rappelie que par délibération du Conseil Municipal du 14 octobre 2020, le conseil municipal a acté 2le transfert de la RD n°2E10 au profit de la commune pour une distance de 304 m. Par conséquent, il est nécessaire d'incorporer cette portion de voie à la longueur figurant actuellement au tableau de classement des voies communales (292 m).

De plus, il est nécessaire d'incorporer au tableau de classement des voies communales à caractère de chemin la voie communale n°6 du Port reliant la commune de St-Seurin de Cadourne à

Ordonnac, pour une distance de 3 km 200.

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que ces classements n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies. Par conséquent, cette procédure est dispensée d'enquête publique (article L 141-3 du code de la voirie routière).

Sont donc désormais classées en voie communale à caractère de chemin :

i N° | Appellation | Désignation du point d'origine, | Longueur | Largeur j

lordr | des principaux lieux traversés ou | MOYENNE :

| e | | | repères, du point d'extrémité I .

: 201 |De la Maréchale (rue du Port) Commence au CD n° 2E/42 (RD | 292 m l

| | (2), traverse le village de la (existant) 5m

| IMaréchale au Sud duquel elle se| 304m |

: lterm ine . (ajout) | :

6 [Du Port |Commence après l'Abbaye |

! |d'Ordonnac, longe le chenal de 3200 m | 5m |

la Maréchale et se termine sur la |

| IGD n° 2E/42 (RD 2) à une | |centaine de mètres de la rue du | |

| [Port

Monsieur le Maire propose d'approuver la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale. |

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maïre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le tableau présenté ainsi que la carte communale s'y rapportant. Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur des voies communales à caractère de chemin à 27 692 m (24 188 m + 304 m + 3 200 m). La longueur des voies communales à caractère de rue (1

081 m) et la longueur des voies communales à caractère de place publique (208 m?) demeurent inchangées.

- INDIQUE que le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.

- Décisions ModificativesCOMMUNE DE SAINT SEURIN DE CADOURNE Exercice : 2021

DISPONIBLE RÉALISÉ DU 06/01/1021 AU 11/06/2023 FE

INSE D'INVESTISSEMENT

Article | Libellé J Péruëp| om [| Ress 1%] Enus | 2. GE a

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- Le conseil donne son accord à l'unanimité

-__ Compte rendu sur l'avancement de la RPA

Plusieurs acteurs privés, Domofrance, Gironde Habitat et Enéal, ont été reçus en Mairie dans le cadre de la « Résidence pour Personnes Agées ». L'étude se poursuit. C’est très complexe. Mais dans tous les cas il faut acheter le terrain pour leur revendre à l'euro symbolique.

Le projet ne nécessite qu’1/3 du terrain de M. FRIGO et pour le reste, Monsieur le Maire propose de vendre

le reste en 5 lots afin de créer des logements supplémentaires. Mais lorsque les VRD seront pris en compte le coût de vente des terrains seront très chers.

Plusieurs conseillers émettent un doute au regard de lattribution des futurs logements qui devraient essentiellement profiter aux personnes âgées, sans dérives, en lien avec une rentabilité calculée par des investisseurs privés.Christine Chevrier propose des chalets en bois, peu onéreux. Le conseil pense que ses structures vieillissent mal et nécessitent beaucoup d'entretien.

Le Maire attend les diverses propositions écrites des futurs investisseurs possibles mais selon lui il faut compter 1 200 000 €.

- Informations et questions diverses :

+ Monsieur le Maire explique que les travaux du restaurant avancent mais le coût va être élevé, Fréderic LARROQUE et Christophe LABOY ont posé les 8 fenêtres à l'étage du restaurant

gratuitement.

° Pour le voyage de fin d'année de l'école, le directeur souhaite garder l'avance des 1 000 € que la commune a versé l’année dernière alors que le voyage a été annulé. Le conseil souhaite à l'unanimité que cette avance soit utiliser cette année pour ce voyage.

+ Monsieur le Maire annonce que l'inspecteur d'académie l’a informé de la fermeture de la 4 -ème classe pour la rentrée prochaine. Ayant eu connaissance de cette décision, le directeur souhaite que dans la cloison qui a été construite, on crée une porte afin de pourvoir communiquer. Le conseil à l'unanimité ne souhaite pas casser la cloison pour y installer une porte d'autant plus que cela semble inenvisageable techniquement a cause de la largeur des rails.

* Pour faire des économies à la commune, Monsieur le Maire ne souhaite pas embaucher un 3eme cantonnier cet été pour faire les arrosages, il a vu avec Eric et Michael ils sont d'accord ils vont s'arranger d'autant plus que cette année, ils ne sont pas en retard.

+ Michael a récupéré un vieux châssis de remorque qui a été refait pour transporter les chaises et les tables des marchés gourmands. Cette année la commune a investi dans 30 bancs et 30 tables supplémentaires afin d'offrir un plus grand nombre de places assises, tant demandées.

+ Sandrine MEYNIEU est d'accord pour faire les ados seule durant le mois de juillet, lors des sorties en extérieures elle demandera l'aide à des parents ou à la Mairie.

+ Le vieux tracteur de M. DRACHE est en panne, malheureusement ils ne font plus les pièces pour le réparer, c'est dommage car il aurait très utile pour l'arrosage.

* il faut racheter rapidement la batterie PELLENC car elle manque énormément au cantonnier.

* ll faut finir les buses socles pour l'éclairage des marchés gourmands à la Maréchale.

+ __ Un plancher a été réalisé par les cantonniers à installer sous la buvette afin de pouvoir la déplacer facilement.

+ Pour la fête du Port, cette année, le conseil préfère jouer la prudence et offre le feu d'artifices le dimanche soir en même temps que les marchés gourmands.

Le comité des fêtes offrira une animation musicale compensée financièrement et en partie par la buvette.«+ Monsieur le Maire informe le conseil qu’à l'ordre du jour de la réunion de la CDC du mercredi 16 juin, il va être proposé une aide exceptionnelle COVID de 3 000 € pour le restaurant de St Seurin. En février, le maire leur avait donner un dossier de demande de subvention à déposer à la CDC pour la perte de leur chiffre d'affaires.

Résultat, ils vont bénéficier de 3 000 €

+ _ Monsieur le Maire a interpellé M. RAMI Jérôme dans sa maison rue Jean Moulin, afin qu'il arrête de remplir sa coure de détritus et de carcasses de voitures. Affaire à suivre.

La séance est levée à 21H.