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Déliberation - 2024 009 Travaux enfouissement reseaux rue de la Colme et de la Victoire
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 009 Travaux enfouissement reseaux rue de la Colme et de la Victoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
4
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SLGF
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Publié
le
ID
: 059-215906470-20240226-2024_009-DE
COMMUNE
DE
WATTEN
DATE
DE
CONVOCATION
ï
16
février
2024
DATE
D'AFFICHAGE
;
16
février
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
;
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
!
19
NOMBRE
DE
VOTANTS
G
22
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 26 FEVRIER 2024
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCO,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
BECQUET,
M.
CHARLEMAGNE,
Mme
SOLTYSIAK,
Mme
SCOTTE,
M.
COURTIN,
M.
BUCKMAN,
Mme
DELHAYE,
Mme
BINET,
M.
ODIEVRE,
M.
REVILLON,
M.
PENEZ,
M.
BLIN,
Mme
CADET,
Mme
VOET. ABSENTS
: M.
DAMBRICOURT
(procuration
à M.
VANPOPERINGHE),
Mme
WUYTS
(procuration
à M.
BUCKMAN),
Mme
CABRE,
M.
MARIE
(procuration
à M.
PENEZ).
N°2024/009
ACCORD
DEFINITIF
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
ET/OU
D'ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
RUE
DE
LA
VICTOIRE
ET
RUE
DE
LA
COLME
Vu
les
statuts
du
TE
Flandre,
Vu
le contrat
de
concession
conclu
entre
le TE
Flandre
et
ENEDIS
pour
la
distribution
publique
d'électricité
le
21
novembre
2018,
Vu
les
délibérations
du
Comité
syndical
du
TE
Flandre
relatives
aux
travaux
dits
d’Article
8 et
aux
travaux
d'enfouissement
et
effacement
des
réseaux,
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
WATTEN
rappelle
que
la
commune
est
membre
du
TE
Flandre. Le TE
Flandre
est un
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple.
A
ce
titre,
il
exerce
une
compétence
d'autorité
organisatrice
de
distribution
publique
d'électricité,
il est propriétaire
des
réseaux
basse
et moyenne
tension.
Il a confié
l’exploitation
de
ce
réseau
électrique
à ENEDIS,
par
le biais
d’un
traité
de
concession.
Le
TE
Flandre
exerce
également
sur
le
territoire
de
la
commune,
les
compétences
éclairage
public
(option
A ou
B) et télécom
numérique.
Ensuite,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune a
sollicité
le TE
Flandre
pour
la réalisation
de
travaux
d’effacement
et/
ou
d'enfouissement
rue
de
la
Victoire
et
rue
de
la
Colme
Ces
travaux
d’effacement
et
/ ou
d'enfouissement
entrent
dans
le
cadre
de
l’article
8
du
contrat
de
concession
signé
entre
le TE
Flandre
et
ENEDIS. La
maitrise
d'ouvrage
est
assurée
par
le
TE
Flandre
et
la
maîtrise
d'œuvre
par
les
services
techniques
du
TE
Flandre.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les aménagements
en
matière
de
voirie,
sont
à la charge
de
la
Commune. Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le TE
Flandre
a donné
un
accord
de
principe
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
d’effacement
et/
ou
d'enfouissement
des
réseaux.
Le
montant
maximum
des
travaux
est fixé
à 760
000
€ HT.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
donner
un
accord
définitif
pour
la
réalisation
de
ces travaux.
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Après
cet exposé
et en
avoir délibéré,
RS
SL
%
pas
:
:
4
Publié
le
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
ID
: 059-215906470-20240226-2024_009-DE
°
_ Approuve
définitivement
le projet
exposé
dans
présente
délibération
e
Donne
un
accord
définitif
pour
la prise
en
charge,
par
la Commune,
de
la part
résiduelle
qui
se
décompose
ainsi :
Coût
total
Coût
total
Part
à charge
prévisionnel
des
|
prévisionnel
des
prévisionnelle
de
la
Travaux
(en
€ HT) |
Travaux
(en
€ TTC)
commune
(en
€ HT)
Réseau
de
distribution
494
000
€
592
800
€
148200
€
publique
d'électricité
Réseau
télécom
numérique
156
000
€
187
200
€
156
000€
Réseau
et matériel
éclairage
public
110
000
€
132
000
€
110
000
€
TOTAL
760
000
€
912
000
€
414
200
€
e
Sollicite
le
TE
Flandre
pour
un
étalement
de
la
participation
de
414
200€
HT
sur
5
exercices
comptables,
Précise
que
la participation
sera
Budgétée
pour
un
montant
annuel
de
82
840
€ par
an,
e
Prévoit
le crédit
budgétaire
couvrant
la première
annuité
de
82
840€
au
budget
2024
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
TE
Flandre
relative
à la réalisation
de
ces travaux
et à leur
prise
en
charge,
e
Note
que
les
aménagements
en
matière
de
voirie,
sont
à
la
charge
de
la Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
CELLEEEE
EEE
ELLES)
Le Secrétaire
de
Séan
Bernard
VANPOPERINGHE,