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Déliberation - D 2024 04 02 02 Convention MEL Enfouissement des Reseaux Travaux rues Monnet Jaures
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 04 02 02 Convention MEL Enfouissement des Reseaux Travaux rues Monnet Jaures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
Publié le ID
: 059-215903489-20240402-D
_D4_02 92-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
lai.
Objet
: Convention
MEL
Enfouissement
des
Réseaux
Travaux
rues
Monnet/Jaurès
Date
de
convocation
:
Le
29
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 21
Nombre
de
Conseillers
Votants
:
23
Pour
:
23
Contre
: 00
Abstention
: 00
Présents
:
Didier
DUFOUR
-—
Frédérique
DESCAMPS
-—
Fabien
DECOURSELLE
—
Lucienne
LAVOISIER
-
Jean
SAGETTE
-
Sylvie
BLONDEL
-—
Pierre
BRUERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-
Marc
GODEFROY
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Véronique
PAUWELS
-
Rizlène
HENNACH
-
Sandrine
DEPLECHIN
-
Cathy
DONDEYNE
-
Franck
LACMANS
-
Farid
FARAJI
-
Marie-Laure
LECHAT
-
Michael
DESEURE
-
Cyril
MIRABAUD
-
Alexis
DUCHESNE
Absents
excusés
:
Ludovic
CHRETIEN
donne
pouvoir
à
Farid
FARAJI
Christiane
WALAS
donne
pouvoir
à
Carole
PETIT
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DEPLECHIN
Vu
la
délibération
2022-11-29
/
01
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil,
la
programmation
d'enfouissement
des
réseaux
des
rues
Monnet
et
Jaurès
dans
le
cadre
du
programme
global
d'aménagement
de
ces
rues,
repris
au
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
Voirie
de
la
MEL.
Ces
travaux
visent
à
l'effacement
du
réseau
basse
tension
et
numérique
aérien
présent
dans
ces
rues
dans
la
limite
de
la
faisabilité
technique
des
opérations.
Page
1
sur3 Envoyé
en
pr
are
le
04/04/2004
ID:
059-215003459-20240402-D
2024
04 02
92-DE
Ces
travaux
seront
suivis
de
travaux
de
voiries
d'aménagement
de
sécurité
visant
à
limiter
la
prise
de
vitesse
des
véhicules
roulants
et
comprenant
la
reconstruction
de
la
chaussée
et
des
trottoirs,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
MEL
et
de
l'aménagement
de
la
rue
Monnet
sur
la
typologie
d’une
«
vélorue
»
métropolitaine.
L'évolution
des
études
menées
pour
l'évaluation
des
travaux
d'enfouissement
en
lien
avec
les
marchés
cadres
dédiés
de
la
MEL
conduisent
à
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
de
nouvelles
conventions
prévoyant
la
répartissant
des
coûts
de
prise
en
charge
des
travaux
et
l'ajustement
des
montants
prévisionnels
de
travaux.
Conformément
à
la
loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
dispose
depuis
le
1er
janvier
2015
de
nouvelles
compétences
et,
en
particulier :
-
la
compétence
de
concession
de
la
distribution
publique
d'électricité
-
la
MEL
est
ainsi
devenue
Autorité
Organisatrice
et
propriétaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité
en
lieu
et
place
des
communes
;
-
la
compétence
d'établissement,
d'exploitation,
d'acquisition
et
de
mise
à
disposition
d'infrastructures
et
de
réseaux
de
télécommunications.
L'effacement
des
réseaux
aériens
consiste
concrètement
à
enfouir
les
câbles
installés
sur
des
supports
aériens
ou
à
les
poser
en
façade.
Les
réseaux
aériens
sont
notamment :
- le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
concédé
ou
non
à
ENEDIS
;
-
les
réseaux
numériques
opérés
par
Orange,
Numéricâble,
…
;
-
les
réseaux
communaux
d'éclairage
public,
de
vidéo-protection,
etc.
La
délibération
n°
19
C
0088
du
5
avril
2019
du
Conseil
de
la
Métropole
fixe
les
conditions
permettant
à
la
Métropole
de
piloter,
étudier
et
réaliser
les
travaux
d'effacement
de
l'ensemble
des
réseaux
aériens.
Pour
ce
qui
relève
de
l'enfouissement
de
leurs
réseaux
d'éclairage
public
ou
de
vidéo
protection,
ces
prestations
se
réalisent
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
consentie
par
les
Communes.
Ces
travaux
sont
pris
en
charge
par
la
commune
à
100
%,
qui
versent
à
la
MEL
50
%
du
montant
TIC
au
démarrage
des
travaux,
et
le
solde
TTC
à
l'achèvement
des
travaux.
Ii
revient
à
la
Commune
de
récupérer
le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA).
Les
travaux
préparatoires
et
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
sont
par
ailleurs
partagés
entre
la
MEL
et
la
commune
au
prorata
de
leurs
parts
respectives
de
travaux.
La
Commune
rembourse
la
MEL
du
montant
TTC
de
sa
part
de
travaux
préparatoires
et
de
maîtrise
d'œuvre.
Concernant
la
part
MEL,
il
convient
de
prendre
en
compte
pour
le
calcut
de
sa
part
de
maîtrise
d'œuvre,
sa
part
de
travaux,
hors
déduction
faite
des
éventuelles
contributions
ENEDIS
(article
8,
R2
et
remboursement
de
TVA).
En
ce
qui
concerne
les
réseaux
de
distribution
d'électricité
basse
tension
(BT),
ladite
délibération
rappelle
également
que
la
MEL,
si
elle
est
désormais
compétente
pour
réaliser
l'enfouissement
de
ses
propres
réseaux,
engagera
l'opération
sous
réserve
de
disposer
d'une
participation
de
la
Commune
s'élevant
à
50
%
du
montant
HT
(la
MEL
récupérant
la
TVA
auprès
d'ENEDIS).
Le
soide
de
l'enfouissement
du
réseau
BT
est
globalement
obtenu
auprès
d'ENEDIS
au
titre
des
dispositions
du
contrat
de
concession
de
distribution
publique
d'électricité.
Celui-ci
se
décompose
en
2
parties,
la
redevance
d'investissement
appelée
"R2"
pour
10
%,
et
l'articie
8,
pour
40%.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
définissant
les
modalités
financières
et
de
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
vers
la
MEL
pour
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
situé
rue
Jean
Jaurès
et
rue
Raymond
Monnet.
Page
2
Sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
S
LG
Léc
ID
: 059-215903469-20240402-D_2024
04_02_02-DE
Cette
opération
se
décompose
en
trois
rubriques
pour
la
Rue
Jaurès :
-__
Rubrique
1
: 25.661,74
€
HT
(30.794,08
€
TTC)
dont
50
%
soit
12.830,87
€
HT
à
la
charge
de
la
commune,
et
50
%
soit
12.830,87
€
HT
à
la
charge
de
la
MEL,
-
Rubrique
2
: 25.904,43
€
HT
(31.085,32
€
TTC)
à
la
charge
de
la
commune,
-
Rubrique
3
: 16.505,73
€
HT
(19.806,88
€€
TTC)
à
la
charge
de
la
MEL.
Le
montant
global
à
la
charge
de
la
commune
est
ainsi
de
38.735,30
€
HT
;
Cette
opération
se
décompose
en
trois
rubriques
pour
la
rue
Raymond
Monnet:
-
Rubrique
1
: 144.857,22
€
HT
(173.828,66
€
TIC)
dont
50
%
soit
72.428,61
€
HT
à
la
charge
de
la
commune,
et
50
%
soit
72.428,61
€EHT
à
la
charge
de
la
MEL,
-
Rubrique
2
: 86.098,61
€
HT
(103.318,33
€
TIC)
à
la
charge
de
la
commune,
-
Rubrique
3
: 104.083,48
€
HT
(124.900,18
€
TTC)
à
la
charge
de
la
MEL.
Le
montant
global
à
la
charge
de
la
commune
est
ainsi
de
158.527,22€
HT
Ces
montants
seront
ajustés
au
montant
réel
des
travaux,
le
cas
échéant
par
voie
d'avenant. Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
1)
d'approuver
les
deux
conventions
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
la
Ville
relative
à
l'effacement
des
réseaux
aériens
des
rue
Jean
Jaurès
et
rue
Raymond
Monnet,
ci-annexée
;
2)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
;
3)
d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
Primitif
2024
en
section
d'investissement.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé,
-
Approuve
la
participation
de
la
commune
aux
opérations
d'enfouissement
des
rues
Jean
Jaurès
et
Raymond
Monnet
- _
Approuve
les
conventions
relatives
à
la
répartition
des
participations
entre
la
MEL
et
la
commune
pour
ces
opérations
de
travaux
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
-
S'engage
à
inscrire
les
crédits
budget
à
l'opération
64
Enfouissement
des
Réseaux
au
Budget
Primitif
2024
Pour
copie
conforme.
Date
d'envoi
en
Préfecture
du
Nord :
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord
:
Date
de
publication
:
U5
AVR.
?n24
Page
3
sur
3