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Déliberation - LISTE DELIBERATION 05072023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Lauret.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION 05072023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Date d’affichage et de
transmission de la
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 JUILLET 2023
L'an Deux Mil Vingt-trois et le cinq juillet à 17 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Lauret, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu convocation : habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane 28. juin2025 CATANIA, Maire.
Nombre de conseillers: | Présents : Mmes AC. BÉNÉZET, V. IMBERT, S. JEUNET, F. TAHER, C. Enexercice: 14 TEIXEIRA, S. THIHY, V. VERNEUIL
ÉRSERSE 5 Mrs. M. ALBIENTZ, S. CATANIA, E. PEYROUSE, J.C. PUIG, P. VALCIN, F. Votants : 13 VOTE à Punanimité | VALERI Pôut 13 Absents : P. FAUVEAU
Contre 00 Secrétaire : V. VERNEUIL
Abstention 00
N° DELIBERATION OBJET DECISION
Approbation du Procès-verbal du conseil municipal Approuvée à du 11/04/2023 l'unanimité
2023-27 Convention INTRAMUROS Approuvée à Accès à l'application mobile l'unanimité 2023-28 Convention d'occupation temporaire du domaine Approuvée à public passée avec l’association LAURET EN FETE l'unanimité
2023-29 Convention ENT - Approuvée à
Année scolaire 2023-2024 l'unanimité
2023-30 Subventions de fonctionnement Approuvée à Subvention association CLUB SENIOR l'unanimité 2023-31 Subvention de fonctionnement Approuvée à Subvention association LAURET EN FETE l'unanimité 2023-32 Tarif repas Sud Est Traiteur - Avenant au contrat Approuvée à Augmentation de 2.08 % l'unanimité
2023-33 Mission archives - CDG 34 - Approuvée à Avenant au contrat l'unanimité 2023-34 Autorisation délivrée à Monsieur le Maire pour Approuvée à recruter du personnel contractuel lors d’un besoin l'unanimité temporaire.
Le Maire, Stéphane CATANIA Affiché et publié le : 10/07/2023