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Déliberation - LISTE DELIBERATION 11042023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Lauret.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION 11042023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Date d’affichage et de
transmission de la
convocation :
03/04/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 09
Votants : 13
Jusqu’à la 2023-19
Présents : 08
Votants : 12
A partir de la 2023-20
Pas de vote du Maire
pour le vote du Compte
Administratif 2023-12
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an Deux Mil Vingt-trois et le 11 avril à 18 heures 00 minutes, le Conseil
Municipal de Lauret, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane
CATANIA, Maire.
Présents : Mmes AC. BENEZET, V. IMBERT, S. JEUNET, C. TEIXEIRA, S.
THIHY (jusqu’à la 2023-19),
Mrs. S. CATANIA, E. PEYROUSE, J.-C. PUIG, F. VALERI
Absents : Mmes F. TAHER donne procuration à S. JEUNET ; S. THIHY à
partir de la 2023-20), V. VERNEUIL
Mrs. M. ALBIENTZ donne procuration à AC. BENEZET, P. FAUVEAU
donne procuration à S. CATANIA ; P. VALCIN donne procuration à J.C.
PUIG
Secrétaire : F. VALERI
N° DELIBERATION OBJET DECISION
Approbation du Procès-verbal du conseil municipal Approuvée à
du 07/03/2023 l'unanimité 2023-12 Compte Administratif 2022 budget principal M14 Approuvée à
l'unanimité
2023-13 Compte de Gestion 2022 du receveur municipal M14 Approuvée à
l'unanimité
2023-14 Affectation des résultats 2022 budget principal M14 Approuvée à
l'unanimité
2023-15 Vote des taux des taxes 2023 Approuvée à
l'unanimité
2023-16 Subvention fonctionnement Approuvée à Subvention exceptionnelle association PATURELE l'unanimité
2023-17 Subvention Agence Nationale du Sport Approuvée à
Mur tennis l'unanimité
2023-18 Acquisition salle polyvalente - réalisation emprunt Approuvée à
l'unanimité
2023-19 Tarif repas Sud Est Traiteur - Avenant au contrat Approuvée à
Augmentation de 5% l'unanimité
2023-20 Budget primitif 2023 budget principal M57 Approuvée à
l'unanimité
2023-21 Désignation référent déontologue Approuvée à
Collège de référents déontologues du Centre de l'unanimité
formation des Maires et des élus locaux
2023-22 Avenant à la convention de suivi et d'assistance au Approuvée à
contrat des risques statutaires l'unanimité
Modification base de cotisation
2023-23 Convention pour l'instruction des autorisations droits Approuvée à
du sol l'unanimité
2023-24 Organisation du Temps scolaire rentrée 2023 Approuvée à
Renouvellement semaine de 4 jours l'unanimité
2023-25 Contrat pour le service de fourrière automobile Approuvée à
l'unanimité
2023-26 Subvention fonctionnement Approuvée à Subvention association LAURET EN FETE l'unanimité
Le Maire, Stéphane C dE Affiché et publié le : 27/04/2023
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