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Déliberation - D2022 099 PREF
Déliberation - D2022 069 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 069 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
2022/157
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTIERS VILLE
DE
DELIBERATION
n° :
2022/69
VOUZIERS
Réunion
du
13
septembre
2022
à 19h00
sous
la Présidence
de
Mme
Françoise
PAYEN,
1°'°
adjointe
Date
de
convocation
: 06/09/22
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
: 06/09/22
Présents
:15
Votants
: 25
Présents:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Eric
HUET,
Mme
Nadège
GUEIELIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET
et
Mme
Magali
ROGER.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: M.
Francis
BOLY
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
Mme
Barbara
CORNEVIN-CORDONNIER
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Geneviève
COSSON
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
à donné.
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Valentine
DION
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Eva
DERVIN,
M.
Jean
DUCASTEL
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Marc
DESGEORGES,
M.
Yann
DUGARD
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Françoise
PAYEN,
Mme
Annie
FESTUOT
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Hübert
RENOLLET,
M.
Benoît
LAIES
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Marie-Claude
BERGERY,
Mme
Patricia
LESUEUR
a donné
pouvoir
à M.
Dominique
CARPENTIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROGER
Objet
: PRESENTATION
DU
RPQS
2021
ASSAINISSEMENT
VRIZY
ET
TERRON/AISNE
Considérant
que
la ville
de
Vouziers
adhère
au
SPANC
du
Syndicat
du
Sud
Est
des
Ardennes
pour
les
secteurs
de
Vrizy
et
Terron
Sur
Aisne
;
Considérant
que
le SPANC
assure,
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
Assainissement
non
collectif
au
SSE
:
- Les
contrôles
de
conception,
de
réalisation
et
de
conformité
des
installations
neuves
d'assainissement
non
collectif
;
- Les
contrôles
périodiques
de
bon
fonctionnement
sur
les
installations
existantes
ou
devant
exister
;
- L'instruction
des
demandes
d'urbanisme
(Permis
de
construire,
Déclaration
de
travaux
et
Certificat
d'urbanisme)
;
- La
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
dans
le cadre
de
programmes
d'actions
groupées
et
subventionnées,
sur
des
communes
et
installations
éligibles
;
- L'entretien
optionnel
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif.
Considérant
que
le Syndicat
du
Sud
Est
des
Ardennes
a délibéré
sur
l'approbation
du
RPQS
de
son
SPANC
lors
de
son
dernier
Comité
Syndical;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 04/10/2022 à 10h11 Réference de l'AR : 008-200062388-20220930-D2022_069-DE 2022/158
Vu
l'article
D2224-3
- Modifié
par
Décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
- art.
1, qui
dispose
que
le
conseil
municipal
de
Vouziers
doit
être
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
le SSE
et
faire
l'objet
d'une
présentation
par
Monsieur
le Maire
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
Assainissement
du
Syndicat
du
Sud
Est
2021
pour
les
secteurs
de
Terron
sur
Aisne
et
Vrizy.
- CHARGE
le Maire
où
son
représentant
de
signer
tout
acte
nécessaire.
Fait
en
mairie
le
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: