Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 097 PREF
Déliberation - D2022 087 annexe
Déliberation - D2022 075 PREF
Déliberation - D2022 093 PREF
Déliberation - D2022 100 PREF
Déliberation - D2022 089 PREF
Déliberation - D2022 090 PREF
Déliberation - D2022 092 PREF
Déliberation - D2022 080 PREF
Déliberation - D2022 099 PREF
Déliberation - D2022 087 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 087 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
2022/197
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARDENNES
DES
DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOUZTERS
DELIBERATION
n° :
2022/87
VILLE
DE
Réuni
du
13
dé
bre
2022
à 19h00
éunion
du
écembre
à
VOUZIERS
sous
la
Présidence
de
M.
Yann
DUGARD
Date
de
convocation
: 06/12/2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Date
d'affichage
: 06/12/2022
Présents
:19
Votants
: 27
Présents
: Mme
Martine
BAUDART,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORCGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
M.
Benoît
LAIES,
Mme
Nadège
GUEILLIOT
LAMPSON,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Marina
LESCOUET,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
Mme
Françoise
PAYEN
et
Mme
Magali
ROGER.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
: Mme
Marie-Claude
BERGERY
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
LAIES,
M.
Pascal
COLSON
a donné
pouvoir
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Barbara
CORNEVIN-CORDONNIER
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Marina
LESCOUET,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR
donne
pouvoir
à Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Laurent
MOREAU
donne
pouvoir
à M.
Yann
DUGARD,
M.
Frédéric
MULLER
donne
pouvoir
à Mme
Martine
BAUDART
et
M,
Hubert
RENOLLET
donne
pouvoir
à Mme
Annie
FESTUOT Secrétaire
de
séance
: Mme
Marina
LESCOUET
OBJET
: CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIVE
A LA
REALISATION
DE
LA
SIGNALETIQUE
VOIE
VERTE
Vu
l'aménagement
en
cours
de
la voie
verte
Sud
Ardennes
par
le Conseil
départemental
des
Ardennes
;
Vu
la section
de
la voie
verte
sur
la commune
de
Vouziers
;
Considérant
la mise
en
service
de
la voie
verte
prévue
en
juin
2023
;
Considérant
que
l'implantation
de
la signalétique
de
jalonnement
et
de
sécurité
le long
de
la voie
verte
relève
du
Conseil
départemental;
Considérant
que
la signalétique
de
rabattement
(lieux
/points
d'intérêts
et
informations
pratiques)
relève
de
chaque
commune
;
Considérant
la compétence
«Actions
de
développement
dont
la promotion
du
tourisme
» de
la
Communauté
de
communes
de
l'Argonne
ardennaise
;
VU
la proposition
de
la Communauté
de
communes
de
mettre
en
œuvre
un
groupement
de
commandes
à destination
des
communes
traversées
par
la voie
verte
pour
la passation
et
le suivi
d'un
marché
de
fournitures
et
de
services
pour
la signalétique
de
rabattement
;
Vu
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
;
Entendu
l'exposé
du
Maire
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
:
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/12/2022 à 11h01 Réference de l'AR : 008-200062388-20221213-D2022_087-AR Page
2/2
- Délibération
2022/87
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
à l’unanimité
:
- __
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
la signalétique
de
rabattement
le long
et
aux
abords
de
la voie
verte,
-_ D'approuver
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
annexée,
- _ D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes,
- _ D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
les
actes
à intervenir
nécessaires
à
l'application
de
cette
décision,
Fait
en
mairie
le
Le
Maire,
Yann
DUGARD
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
:
Et
de
sa
publication
ou
notification
le
: