Déliberation - 565377

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Déliberation - 565377 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Daux. Lien du pdf (Déliberation - 565377)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, - COMMUNE DE DAUX -

Séance du 29 mai 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mai à 18h30, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2018.

PRÉSENTS : BAUVALET Pascal, BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO

Danielle, BIRELLO Jean-Louis, DAUSSION Karen, DELOUVRIER Serge, FORESTIER Christine,

GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LAGORCE Patrice, MERCIER Anne Gaëlle, SANCHEZ Sandrine et SANDREAU Claude.

ABSENTS : CRUZ Jean-Louis, LAGORS Thomas.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DAUSSION Karen.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du

10 avril 2018.

Sur la proposition de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire, il a été décidé d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

Point 10 : Cadence d’amortissement des immobilisations amortissables. Point 11 : Décision Modificative n° 1

29.05.2018 — 01 Amendes de police programme Départemental 2017 : mise en conformité de 2 arrêts de bus et création de 2 ralentisseurs

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de mettre en conformité 2 arrêts de bus et de créer 2 ralentisseurs Chemin des Châteaux (RD 37J).

Ces travaux seront réalisés dans le cadre des amendes de police, Programme Départemental 2017.

Il présente le dossier d’avant-projet réalisé par le bureau d’études AXE INGENIERIE dont l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 18 310.10 € HT soit 21 972.12 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

— décide les travaux de mise en conformité de 2 arrêts de bus et de création de 2 ralentisseurs sur la RD 37J Chemin des châteaux,

= autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental après finalisation du projet,

- valide l’Avant-Projet du bureau d’études Axe Ingénierie dont l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 18 310.10 € HT soit 21 972.12 € TIC,

- autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises selon une procédure

adaptée.

29.05.2018 — 02 SDEHG: Modernisation de l'éclairage public Place de la Mairie _et renforcement de l’éclairage public chemin de Tulle-Haut 03BT176

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune de Daux du 06 octobre 2017 concernant la modernisation de l’éclairage public Place de la Mairie et le renforcement de l’éclairage public chemin de Tulle-Haut - référence : 03 BT 176, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

1/ Place de la Mairie- Dépose de l’ensemble de style existant à restituer à la Mairie.

- Fourniture et pose d’un ensemble composé d’un mat de 8 m rétreint et cintré double crosse supportant un appareil de type routier à led 70 w pour éclairer le côté place et un appareil de type routier à led 53 w pour éclairer le côté piétonnier. Prévoir abaissement 50 % de 23h00 à 5h00.

2/ Chemin de Tulle-Haut

= Fourniture et pose d’un appareil raquette à led 46 w 350 mA (identique aux derniers appareils mis en place) sur un support bois à implanter.

= Fourniture et pose d’un câble 2x16° T alu sur 30 m.

Ces projets nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Q TVA (récupérée par le SDEHG) 1 834€ Q Part SDEHG 7450 € Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2358 €

Total 11 642 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

— Approuve le projet présenté.

— _ Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

29.05.2018 -03 SDEHG : Modernisation du coffret de commande d’éclairage public du P1

BOURG _03BT209

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune de Daux du 06 octobre 2017 concernant la modernisation du coffret de commande d’éclairage public du P1 BOURG, - référence : 03 BT 209, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

— Dépose du coffret de commande existant.

— Fourniture et pose d’un coffret de commande avec horloge astronomique pilotée 2 canaux et 5 départs équipés.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d'électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Q TVA (récupérée par le SDEHG) 555€ Q Part SDEHG 2255€ Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 713 € Total 3 523€Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet présenté.

— Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

29.05.2018 -04 SDEHG : Rénovation d’un point lumineux 116 Hors Service 03BT212

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune de Daux du 15 janvier 2018 concernant la rénovation d’un point lumineux 116 hors service, référence : 03 BT 212, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Dépose du candélabre accidenté.

- Fourniture et pose d’un ensemble composé d’un candélabre de 7 m identique aux ensembles existants, à équiper d’un appareil raquette led 41 w.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Q TVA (récupérée par le SDEHG) 340 € Q Part SDEHG 1380€ Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 436 €

Total 2156 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-__ Approuve le projet présenté.

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

29.05.2018-05 SDEHG : Mise en conformité du branchement de l’abribus Route du Stade

03BT207

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune de Daux du 15 janvier 2018 concernant la mise en conformité du branchement de l’abribus route du Stade, référence : 03 BT 207, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

— Depuis le support basse tension existant en bordure de la Route du Stade, réalisation du raccordement de l’abribus du Conseil Départemental au moyen d’un conducteur 3 G 2.5 U1000ROZ2V.

Le tracé longera la route sur l’espace vert jusqu’à l’aire des containers des poubelles. On réalisera une traversée de route en souterrain en limite de de la réfection de trottoir existant pour raccorder l’abribus soit au total 30 m de tranchée à réaliser. Au préalable, l’entreprise essaiera d’utiliser le fourreau existant, afin de voir si on peut le réutiliser.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Q TVA (récupérée par le SDEHG) 621€ Q Part SDEHG 2 526 € Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 799 €

Total 3 946 €Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve le projet présenté.

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

29.05.2018-06 Création de 3 emplois d’Adjoints Techniques Territoriaux contractuels {emplois non permanents)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, pour assurer le fonctionnement du service technique face à un surcroît de travail lié notamment à la planification des congés annuels sur la période d’été, à l’entretien des espaces verts et à l’organisation de la rentrée scolaire, il convient, en plus du personnel titulaire, de créer 3 emplois non permanents d’Adjoint Technique Territorial pour accroissement saisonnier d’activité selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3.

Monsieur le Maire propose que les contrats des Adjoints Techniques Territoriaux non titulaires soient établis entre le 9 juillet 2018 et le 31 août 2018 à raison de 35 heures hebdomadaires sur la base du 1” échelon de l’échelle de rémunération C1 IB 347 du grade d’Adjoint Technique Territorial. La durée de l’engagement sera définie individuellement par arrêté, en fonction des besoins du service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— Accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats pris en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Les crédits nécessaires aux rémunérations de ces agents sont prévus à l’article 6413 du Budget Primitif 2018.

29.05.2018-07 Création de 3 emplois d’Adjoints Territoriaux d’Animation contractuels (emplois non permanents) Espace Jeunes

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que pour le fonctionnement de l’espace jeunes, il convient, en plus du personnel titulaire, de créer 3 emplois non permanents d’Adjoint Territorial d'Animation pour accroissement saisonnier d’activité selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3.

Monsieur le Maire propose que les contrats des Adjoints Territoriaux d'Animation non titulaires soient établis au fur et à mesure entre le 9 juillet 2018 et le 27 juillet 2018.

Les Adjoints Territoriaux d'Animation ayant pour mission de mettre en œuvre des activités seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle de rémunération C1 IB 347 du grade d’Adjoint Territorial d’Animation. Ceux ayant pour mission de coordination et d’encadrement d’agents seront rémunérés sur la base du 3ème échelon de l’échelle C1 IB 349.

La durée de l’engagement et le temps d’emploi de chacun des agents seront définis individuellement par arrêté, en fonction des besoins du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- Accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

= Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats pris en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Les crédits nécessaires aux rémunérations de ces agents sont prévus à l’article 6413 du Budget communal.

29.05.2018-08 Recrutement de 12 Adjoints Territoriaux d’animation (emplois non permanents) ALAE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que pour le fonctionnement du Centre de Loisirs Associé à l’Ecole, il convient, en plus du personnel titulaire, de créer 12 emplois non permanents d’Adjoint territorial d’ Animation pour accroissement saisonnier d’activité selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3.

Monsieur le Maire propose que les contrats des 12 Adjoints Territoriaux d’Animation non titulaires soient établis au fur et à mesure entre le 3 septembre 2018 et le 5 juillet 2019.

Les Adjoints Territoriaux d'Animation ayant pour mission de mettre en œuvre des activités seront rémunérés sur la base du 1% échelon de l’échelle de rémunération C1 IB 347 du grade d’Adjoint Territorial d'Animation. Ceux ayant pour mission de coordination et d’encadrement d’agents seront rémunérés sur la base du 3°" échelon de l’échelle C1 IB 349.

La durée de l’engagement et le temps d’emploi de chacun des agents seront définis individuellement par arrêté, en fonction des besoins du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

autorise Monsieur le Maire à signer les contrats pris en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Les crédits nécessaires aux rémunérations de ces agents sont prévus à l’article 6413 du Budget communal.

29.05.2018 -09 Chantier Jeunes

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le développement de la politique jeunesse est un axe important de l’action municipale.

Sur proposition de la commission Enfance-Jeunesse, la commune envisage de renouveler l’organisation du chantier Jeunes durant les vacances d’été. L’objectif de ce chantier est de permettre à des jeunes dauxéens de 15 à 17 ans de s’engager de façon active et citoyenne dans la vie locale, tout en leur permettant d'échanger, d’avancer dans l’intérêt général et d’obtenir une aide au financement d’un projet personnel.

Chantier Jeunes : Mise en valeur de sites sur la commune de Daux

Présentation de l’action :

Nettoyage, entretien et mise en valeur de sites sur la commune de Daux dans le cadre d’une action de citoyenneté.

Objectifs :

e Entretenir et embellir des lieux publics de la commune,

e Sensibiliser un groupe de jeunes dauxéens à une action collective autour de la citoyenneté et de l’environnement sur la communeDates et horaires :

Du 23/07/2018 au 27/07/2018, soit 5 jours, 6h/jours (9h-12h et 13h-16h) soit 30h de travail au total sur la période.

Nombre de jeunes :

8 jeunes âgés de 15 à 17 ans de la commune, en veillant à la mixité sociale mais aussi, si possible, à un équilibre fille/garçon.

Partenaire :

Les Services Techniques Municipaux

Contrepartie :

Une bourse jeune équivalente à 180 €, destinée à aider les jeunes à financer un projet personnel (formation, loisirs, permis de conduire).

Suivi du chantier :

L’animateur encadrant

Encadrement :

1 animateur diplômé BAFD, ayant de l’expérience auprès du public concerné

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve la mise en place de ce chantier Jeunes

- Adopte les modalités telles que présentées

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment les contrats d'engagement à passer avec les jeunes qui seront retenus.

29.05.2018 — 10 Cadence d’amortissement des immobilisations amortissables

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 21 octobre 2014 fixant les cadences d’amortissement des immobilisations amortissables imputées aux articles suivants : + C/202: frais d'urbanisme

+. C7/2041512 : fonds de concours versés à la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans au titre du pool routier

* _ C/2041582 : participation au SDEHG au titre de travaux d’effacement de réseaux.

Monsieur le Maire informe qu’il convient de compléter cette délibération et propose de fixer les cadences d’amortissement des immobilisations amortissables imputées aux articles suivants : + C/204412 : bâtiments et installations : subvention en nature à un organisme public. + C/204422 : bâtiments et installations : subvention en nature à un organisme privé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les cadences d’amortissement des

immobilisations énoncées ci-dessus à :

+ 5 ans pour le C/202

* 15 ans pour le C/2041512

* 15 ans pour le C/2041582.

. 1 an pour le C / 204412.

. 1 an pour le C / 204422.29.05.2018 — 11 Décision Modificative n° 1

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

De crédits de crédits de Crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D 020 : Dépenses imprévues Invest 2 780.00 €

D 020 : Dépenses imprévues Invest 2 780.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 5 560.00 €

D 1342 : Amendes de police 2 780.00 €

D 204412 : Public : Bâtiments et instal. 2 780.00 € TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 2 780.00 € 2 780.00 € D 1342 : Amendes de police 2 780.00 € TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 2 780.00 € D 45813 : Mise norm arrêts bus Ch Chateaux 2 780.00 € TOTAL D 4581 : Investissement sous mandat 2 780.00 € R 45821 : Ralentisseurs Rte Aussonne 2 780.00 € R 45823 : Mise norm arrêts bus Ch Châteaux 2 780.00 € TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 2 780.00 € 2 780.00 € Total 8 340.00 € 8 340.00 € 2 780.00 € 2 780.00 €

29.05.2018 — 12 Difficultés de circulation pour accéder à Toulouse

Monsieur le Maire expose que la municipalité de Daux s’est préoccupée des difficultés de circulation dans le secteur à plusieurs reprises ces dernières années :

— Etablissement du Plan Schéma Directeur de transports du Conseil Général : le Conseil Municipal avait proposé l’augmentation de la desserte de Daux par les bus Arc-en-Ciel ou par la création d’une ligne HOP entre Montaigut et Toulouse via Daux ainsi que l’étude de la possibilité de faire emprunter par des transports en commun écologiques l’Itinéraire Grand Gabarit (GG),

— Desserte du Parc des Exposition: la commune avait suggéré une 2X2 voies depuis l’intersection de la RN224 et de la RD65 au Parc des Expositions.

— La commune a délibéré le 17 décembre 2013 pour faire part de sa préoccupation croissante sur ces problématiques.

Enfin la commune a délibéré le 13 décembre 2017 avec un certain nombre de propositions qui seront reprises plus loin et qui ont été envoyées à la Préfecture, à la Métropole et aux élus du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Monsieur le Maire expose que de nouveaux éléments sont intervenus début 2018 :

— approbation par la métropole de son PDU, définition par la métropole de son projet d’infrastructures (PARM), mise en place par Tisseo de commissions territoriales associant les SCOT périphériques. La première commission territoriale du secteur Nord- Ouest s’est tenue à Cornebarrieu le 5 mars 2018.

— évolution favorable du dossier de la RD 902 et du pont sur la Garonne à Merville (la présente délibération se bornera à traiter les besoins liés à la RN224 mais les problématiques sont les mêmes pour le secteur Nord).

Le territoire desservi par la RN224 souffre de plusieurs handicaps en matière de mobilité :

— L'enquête ménage de l’AUT montre qu’il n’est desservi par aucun axe structurant bien que la RN224 soit une voie à grande circulation (sur Daux, 12000 véhicules en moyenne par jour mais avec des pointes par sens à 7762 et 7341 en quotidien, 879 et 799 en moyenne horaire). Le trafic est bien supérieur entre Mondonville et Cornebarrieu (15300 véhicules en moyenne par jour) ; par ailleurs l’aménagement des derniers kilomètres de la RN224 ne permet pas un accès facile à la rocade le dimensionnement étant insuffisant pour le trafic qui se présente.

— La même enquête montre que les territoires périurbains ont eu une forte croissance démographique qui se poursuit (2% par an pour DAUX).— Le développement du pôle d’activité aéroportuaire a été très important ces dernières années et une grande partie de la population de nos communes rejoint les sites de Blagnac et Colomiers (plusieurs centaines pour DAUX d’après le PDE d’Airbus).

— Le secteur de la RN224 ne bénéficie pas encore de transports en commun rapide : pas de ligne Hop, pas de transport site propre, plus de 10 arrêts de tram entre Beauzelle et les Arènes, délai qui décourage des usagers potentiels des transports en commun.

Les perspectives d’infrastructure telles qu’envisagées dans le PDU ne dépassent pas malheureusement les limites de la métropole, ce que les membres du SCOT Nord de la commission territoriale Tisseo lors de leur dernière réunion, ont regretté. Il a été exprimé que l’architecture de la mobilité passe par l’identification et le développement de sites intermodaux structurants à partir desquels dans les délais les plus courts possibles, les moyens de transport permettront de gagner le lieu de destination et qu’une vision de bout en bout est nécessaire comme d’ailleurs les PDE le font.

Monsieur le Maire rappelle, comme le Conseil Municipal l’a évoqué le 13 décembre, que la situation est critique actuellement provoquant :

— Des difficultés pour les dauxéens pour gagner leur lieu de travail et regagner leur domicile, la circulation étant par exemple congestionnée de 7h à 9h le matin de Daux à Beauzelle et chaque soir.

— Des difficultés pour les lycéens, collégiens et étudiants à rejoindre leurs établissements à l’heure, notamment le lycée de Blagnac. Dans le même temps les parents sont confrontés à des difficultés de garde d’enfants, qui souvent se trouvent près de 12 heures par jour hors du domicile ce qui pose un problème quant aux rythmes de l’enfant,

— Des problèmes de pollution atmosphérique pour lesquels l’Etat a d’ailleurs décidé la mise en place de mesures spécifiques,

— Des problèmes de sécurité routière du fait de la prolifération d’itinéraires de contournements, souvent empruntés à grande vitesse le matin, pour arriver plus vite sur le bon accès des ronds-points sans parler des trafics de transit via les voiries communales inadaptées à cet usage.

Les administrés nous signalent régulièrement :

— Une saturation des ronds-points du bourg de Mondonville, de Cornebarrieu (intersection RN-RD),

— Du rond-point desservant le Parc des Expositions et Airbus,

La période de travaux de juin à octobre au niveau du parc des expositions sera très difficile. Ultérieurement le million de visiteurs an mais aussi les professionnels exposants et les entreprises prévues sur les 50 hectares périphériques s’ajouteront au trafic actuel et futur lié à la croissance de nos populations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

de demander aux gestionnaires compétents :

— Qu’un observatoire de l’écoulement du trafic soit mis en place à très court terme et confié à un des gestionnaires de voies (DIRSO ou CD31 ou Métropole) ; les informations qu’il transmettrait (jours de pointe par exemple) permettrait aux usagers qui le peuvent d’adapter leurs trajets. En cas de fort trafic prévisionnel des moyens de régulation doivent pouvoir être mis en place par l’autorité compétente.

— Que la RN224 soit considérée comme une voie structurante et aménagée en conséquence au moins jusqu’au carrefour de l’Aussonnelle.

— Que la fréquence des transports en commun soit augmentée avec par exemple la création de ligne HOP entre Montaigut/Lévignac et Toulouse avec une réflexion commune moyen terme (interconnexion urbain-interurbain, tracés site propre, temps de transport).- Qu’à moyen terme soit constitué un véritable nœud intermodal structurant au niveau du PEX et de sa future zone d’activité, desservi par le prolongement de la ligne Aéroport express ce qui garantirait un délai court pour rejoindre l’aéroport, les sites aéronautiques et le reste de l’agglomération toulousaine. Il pourrait être desservi par les transports interurbains et des navettes de rabattement et disposer de stationnement (pour mémoire fonctions prévues au niveau du site de Colomiers hormis la desserte ferroviaire).

- Que l’interconnexion et la continuité des réseaux de déplacement doux programmés par les différentes collectivités soit améliorées en profitant par exemple de la continuité liée à l’1GG et par celle du PSD de déplacement doux des Hauts Tolosans.

- Qu’une véritable vision de bout en bout soit prise en compte dans les Plans de déplacement urbains et départemental, au moins au niveau de l’aire urbaine et des pôles de centralité des Scot, dans les PSD routiers (PARM et schéma directeur des départementale) comme cela se met en place par exemple pour la RD902 et le pont sur la Garonne, dans des « contrats d’axe» ou « contrats trafic » concertés mettant en cohérence mobilité et densification de l’urbanisation.

- Le Conseil Municipal considère que la situation actuelle est un frein sérieux au développement économique et démographique des communes irriguées par la RN224.

— Il sollicite donc la mise en place d’une cellule de crise transverse sur ce sujet impliquant les élus locaux afin qu’ils puissent informer régulièrement leurs administrés.

- Il sollicite également une planification et une programmation concertée entre tous les acteurs (métropole, DIRSO, CD31) en relation avec les communautés des communes et les communes concernées.

Questions diverses

Monsieur le Maire expose et commente le Projet Régional de Santé 2022 adressé par l’Agence Régionale de la Santé

Monsieur le Maire indique que la commune devrait être dotée de la fibre optique dans un délai de 4 ans

Il informe que l’ACCA de Daux a changé de président, M. DELATRE a été élu en remplacement de M. COMMINGE.

Il indique que le SMEA établit son Plan pluriannuel d’Investissement. Il sera validé en Commission Territoriale.

Monsieur le Maire fait le point sur les affaires scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.