Compte-Rendu - 565416

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Compte-Rendu - 565416 Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565416)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2010

L’an deux mille dix, le premier avril, le Conseil Municipal de DAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2010.

PRÉSENTS : ANSCIEAU Luc, BARLASSINA Claude, BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis, CHASTANET Pascale, CORTES Marcel, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, MERLE Sandrine, SAINT-PAUL Bernard et SANDREAU Claude.

ABSENTS : FORESTIER Christine, FRAPECH Jean-Louis, GUILLET Pascal, LATOUR Thomas et MONCEYRON Jean- Pierre.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BIRELLO Danielle

PROCURATIONS :

FORESTIER Christine à BINET-GAUBERT Véronique, FRAPECH Jean-Louis à GERAUD Yves, LATOUR Thomas à BERNARD Denis, MONCEYRON Jean-Pierre à SAINT-PAUL Bernard.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17.03.2010.

1 – Tarifs concessions cimetière

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tarif des concessions du cimetière du village. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :

Type de concession 15 ans 30 ans 50 ans Perpétuité

Tombes 80 € 230 €

Caveau largeur 130 340 €

Caveau largeur 225 500 €

Caveau urne 1 m x 1 m 230 €

Case Columbarium 380 € 600 €

2 – Fixation du montant unitaire des vacations funéraires

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le nouvel article L 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 5 de la loi du 19.12.08, stipule notamment que le montant unitaire des vacations funéraires devra désormais s’établir entre 20 et 25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant de la vacation à 20 € pouvant être perçu lors de la surveillance de certaines opérations funéraires.

3 – Remplacement de l’appareil d’éclairage public vétuste n° 8 route de Mondonville Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux suivants :

 Remplacement du point lumineux n° 8 (tube fluo) par un appareil d’éclairage public récupéré aux ateliers municipaux. Le coût total de ce projet est estimé à 359 €.

Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 104 €.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription et réalisation des travaux, la commune s’engager à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 104 € et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2010.

4 – Demande de subvention : Remise aux normes électriques de la chambre des cloches Le clocher de Daux est un clocher classé Monument Historique qui abrite un carillon ancien d’un très grand intérêt. Suite au rapport établi par l’Institut Européen d’Art Campanaire (I.E.A.C.), l’appareil campanaire de l’église n’est plus aux normes de sécurité. Plusieurs réparations urgentes sont nécessaires : remise en état du câblage électrique des cloches, des battants des cloches, de l’escalier d’accès à la chambre des cloches.Monsieur le Maire présente les devis :

 de la Société LAPASSADE pour la remise en état du câblage électrique des cloches d’un montant de 1 754 € HT soit 2 097,78 € TTC

 de la Société BODET pour la mise aux normes de l’installation électrique des cloches et la remise en état des battants des cloches d’un montant de 3 566,10 € HT soit 4 265,06 € TTC

 de la Société BODET pour la rénovation de l’escalier d’un montant de 8 583 € HT soit 10 265,27 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 estime nécessaire la remise aux normes électriques de la chambre des cloches de l’église ainsi que la mise en sécurité de l’escalier d’accès,

 retient les devis présentés pour un montant de 13 903,10 € HT soit 16 628,11 € TTC  demande au Conseil Général, au Conseil Régional et au Fonds Européen de Développement Régional, l’attribution d’une subvention.

5 – Présentation du projet école

Monsieur le Maire présente avec le maître d’œuvre le projet école et les propositions de modifications apportées. Le montant estimatif des travaux hors honoraires de la tranche 1 s’élève après optimisation à 1 089 580 € HT (y compris mobilier), celui de la tranche 2 à 520 637 € HT et celui de la tranche conditionnelle à 246 550 € HT. Le projet est présenté dans le détail avec les plans au Conseil Municipal ainsi que le plan de financement. Madame CHASTANET Pascale quitte la séance suite à une indisposition de santé. Madame MERLE demande qu’un dossier puisse être mis à la consultation de tous.

6 – Rémunération maîtrise d’œuvre pour l’extension du groupe scolaire : 1ère tranche Monsieur le Maire fait part à l’assemblée :

Par délibération en date du 3 décembre 2008, le Conseil Municipal a retenu le Cabinet d’architectes BRAIL Norbert et PERAL Christian pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre de l’extension du groupe scolaire avec pour mandataire de l’opération : BRAIL Norbert.

Depuis cette date le projet a évolué, le montant estimatif des travaux de la 1ère tranche s’élève à 939 580 € HT. Monsieur le Maire présente les honoraires relatifs à la mission de base soit 98 655,90 € HT représentant 10,50 % du montant estimé des travaux ainsi que des honoraires relatifs à la mission complémentaire soit 14 093,70 € HT représentant 1,5 % du montant estimé des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte les honoraires des architectes BRAIL Norbert et PERAL Christian relatifs à la mission de base et à la mission complémentaire de maîtrise d’œuvre pour l’extension du groupe scolaire d’un montant de 112 749,60 € HT soit 134 848,52 € TTC,

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du contrat de maîtrise d’œuvre.

7 – Extension du groupe scolaire : Réalisation d’une étude géotechnique Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre du programme relatif à l’extension du groupe scolaire, il convient de réaliser une étude géotechnique.

Monsieur le Maire propose, parmi les devis présentés, la Société GFC à Verfeil pour un montant de 1 340 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 retient la Société GFC pour réaliser une étude géotechnique pour la somme de 1 602,64 € TTC,  autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du contrat de maîtrise d’œuvre.

8 – Extension du groupe scolaire : Contrôle Technique

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre du programme relatif à l’extension du groupe scolaire, il convient de choisir un bureau d’études pour assurer la mission de contrôle technique. Monsieur le Maire propose, parmi les devis présentés, la Société DEKRA Inspection à Toulouse pour un montant de 8 200 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 retient l’offre de contrôle technique de la société DEKRA Inspection pour la somme de 9 807,20 € TTC,  autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du contrat de maîtrise d’œuvre.

9 – Extension du groupe scolaire : Coordination en matière Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre du programme relatif à l’extension du groupe scolaire, il convient de choisir un bureau d’études pour assurer la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (S.P.S.).

Monsieur le Maire propose, parmi les devis présentés, la Société QUALICONSULT SÉCURITÉ à Tournefeuille pour un montant de 2 440 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 retient l’offre de coordination S.P.S. de la Société QUALICONSULT SÉCURITÉ pour la somme de 2 918,24 € TTC,  autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du contrat de maîtrise d’œuvre.

10 – Questions diverses

 Monsieur le Maire expose les grandes lignes du DOG présenté lors de la réunion de Bassin de Vie Save et Cadours, présentation qui a eu lieu le 30 mars. Les remarques seront transmises sous un mois au SCOT Nord Toulousain. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue d’une semaine du développement durable du 1er au 7 avril.  Monsieur le Maire informe qu’une réunion d’information aura lieu le 8 avril à Ondes sur l’organisation des services de la Préfecture.

 La réunion de la Commission des Sites concernant la sécurisation de la RN 224 aura lieu le 8 avril.  Monsieur le Maire indique qu’une réflexion est pilotée par Monsieur MONCEYRON sur l’aménagement des espaces verts rue Babonneau.