Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2009

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2009 Document publié le Vendredi 27 mars 2009 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2009)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CR CM 27 03 2009 - 1 / 6

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Réunion du 27 mars 2009

Le vingt-sept mars deux mil neuf, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de SAINT- MAXIMIN, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, René POIS-POMPÉE. Les convocations ont été envoyées le vingt mars deux mil neuf.

Étaient présents : R. Pois-Pompée, G. Bricalli, G. Kiezer, P. Ceria (arrivé en cours de séance), P. Fouillet, L. Paquet, G. Mathon, J.-P. Chenevier, A. Aguettaz, J. Viret, D. Buissard, F. De Bock, L. Augustin, O. Chabert.

Étaient excusés : E. Gilbert (pouvoir à R. Pois-Pompée).

Le procès-verbal de la réunion du trois mars deux mil neuf est adopté à l’unanimité.

Odile Chabert est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Environnement

Demande d’inscription au Réseau des Espaces naturels sensibles isérois du marais d’Avallon L’espace naturel du marais d’Avallon est reconnu comme d’intérêt patrimonial, puisque c’est un espace : – situé en ZNIEFF de type I, no 3820-0016 ;

– constituant le lieu de vie de nombreuses espèces des milieux humides, dont la Rainette verte et le Triton alpestre. Le site abrite également de nombreux oiseaux dont des espèces migratrices qui y font une halte ;

– présentant un écosystème remarquable référencé par l’AURG dans le schéma directeur de la région grenobloise comme « Espace d’intérêt écologique et site naturel classé ».

Au vu de cet intérêt patrimonial, et après délibération, le conseil municipal, par 10 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre :

– sollicite le conseil général de l’Isère pour l’inscription du site du marais d’Avallon au réseau des Espaces naturels isérois ;

– charge Monsieur le maire de transmettre au conseil général l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier :

- plan de situation,

- plan cadastral avec parcelles concernées par l’espace.

Demande de création de zone de préemption pour le marais d’Avallon

L’espace naturel du marais d’Avallon est reconnu comme d’intérêt patrimonial, puisque c’est un espace : – situé en ZNIEFF de type I, no 3820-0016 ;

– constituant le lieu de vie de nombreuses espèces des milieux humides, dont la Rainette verte et le Triton alpestre. Le site abrite également de nombreux oiseaux dont des espèces migratrices qui y font une halte ;

– présentant un écosystème remarquable référencé par l’AURG dans le schéma directeur de la région grenobloise comme « Espace d’intérêt écologique et site naturel classé ».

Cet espace est en propriété privée. Compte tenu de son intérêt patrimonial, il est primordial que la commune puisse disposer de la maîtrise foncière pour préserver et gérer cet espace. Au vu de cet état, et après délibération, le conseil municipal, par 10 voix pour, 3 abstentions, 1 contre : – sollicite le conseil général pour la création d’une zone de préemption au titre des ENS sur la commune de Saint-Maximin en vertu de l’article L142-3 du code de l’urbanisme, et tel que délimité par un trait continu sur le plan ci-joint ;CR CM 27 03 2009 - 2 / 6

– demande la délégation du droit de préemption par le conseil général à la commune concernée au titre de l’espace naturel sensible de Saint-Maximin ;

– charge Monsieur le maire de transmettre au conseil général de l’Isère l’ensemble des pièces pour l’instruction du dossier :

- plan cadastral (nord, échelle, lieu-dit),

- liste des parcelles concernées (section, numéro, propriétaire, surface).

Finances

Taxes : suite à l’observation de la préfecture (appel téléphonique et télécopie du 13 mars 2009), Monsieur le maire précise que la délibération prise le 3 mars dernier est irrégulière car elle ne respecte pas les règles de lien entre les taux de la taxe foncière non-bâti et de la taxe d’habitation.

Après délibération et à l’unanimité, l’assemblée décide de retirer sa délibération du 3 mars 2009 et fixe les taux 2009 comme suit (le report des taux de l’ex CCHG est opéré sur ceux de la commune) : taxe d’habitation ....................................... 7,30 %

taxe foncière bâti .................................... 17,50 %

taxe foncière non bâti ............................. 52,47 %.

Tarifs vide-greniers du 31 mai 2009 : Monsieur Bricalli précise qu’à l’occasion des Fêtes de la tour du dimanche 31 mai, un vide-greniers sera organisé.

Celui-ci sera ouvert aux particuliers et aux professionnels, ainsi qu’à des exposants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– fixe les tarifs suivants pour les particuliers et les professionnels :

réservation de base (2 ml) ....................................... 5,00 €,

réservation de ml supplémentaire ......................... 3,00 € le ml supplémentaire, location de table ......................................................... 5,00 € par table ;

– décide que la participation des exposants sera gratuite ;

– charge Monsieur le maire de poursuivre toutes les démarches utiles.

À cette occasion, la tour d’Avallon sera ouverte gratuitement au public.

Répartition du produit des concessions de terrains dans le cimetière : conformément à l’instruction 00-078-MO du 27 septembre 2000 (DGCP), le conseil municipal peut librement décider de reverser au CCAS une partie du produit des concessions de terrains dans les cimetières. Après délibération et à l’unanimité, l’assemblée décide que la répartition du produit des concessions sera désormais répartie ainsi : 2/3 pour la commune, 1/3 pour le CCAS.

Comptes administratifs : Monsieur Bricalli présente les comptes administratifs du CCAS, considérant que Monsieur le maire a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2008, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Procédant au règlement définitif, Monsieur Bricalli propose de fixer les résultats des différentes sections comme suit :

CCAS :

Fonctionnement Dépenses 326,24 €

Recettes 5 000,00 €

Excédent 2008 49,24 €

Excédent 4 723,00 €

Investissement Dépenses 0,00 €

Excédent 2008 16,77 €

Excédent 16,77 €CR CM 27 03 2009 - 3 / 6

Service des eaux :

Exploitation Dépenses 52 399,80 €

Recettes 58 673,15 €

Excédent 2008 530,56 €

Excédent 6 803,91 €

Investissement Dépenses 74 564,92 €

Recettes 40 424,00 €

Excédent 2008 5 508,96 €

Déficit 28 631,96 €

Service de l’assainissement :

Exploitation Dépenses 43 569,59 €

Recettes 43 305,09 €

Excédent 2008 2 531,96 €

Excédent 2 267,46 €

Investissement Dépenses 150 382,05 €

Recettes 193 360,00 €

Excédent 2008 3 683,61 €

Excédent 46 661,56 €

Commune :

Fonctionnement Dépenses 440 499,80 €

Recettes 594 412,57 €

Excédent 2008 66 488,99 €

Excédent 220 401,76 €

Investissement Dépenses 202 279,03 €

Déficit 2008 15 087,40 €

Recettes 89 295,40 €

Déficit 128 071,03 €

Sous la présidence de Monsieur Bricalli, désigné à cet effet, en l’absence du maire, le conseil municipal approuve l’ensemble des quatre comptes administratifs et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.

Comptes de gestion : après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs et après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans des exercices précédents, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1) statuant sur l’ensemble des opérations de l’exercice,

2) statuant sur l’exécution des budgets de la commune, de l’eau, de l’assainissement et du CCAS, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion dressés par le trésorier.

Affectation des résultats 2008 : Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation des résultats 2008.

CCAS : le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 4 723,00 € et un excédent d’investissement de 16,77 €.

À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le report de l’excédent de fonctionnement (R 002), soit la somme de 4 723,00 €, et le report de l’excédent d’investissement (R 001), soit la somme de 16,77 €.CR CM 27 03 2009 - 4 / 6

Service des eaux : le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent d’exploitation de 6 803,91 € et un déficit d’investissement de 28 631,96 €. Les restes à réaliser 2008 s’élèvent à 12 414,82 € (en dépenses, compte 2315) et à 14 484,00 € (en recettes, compte 131).

À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’affecter l’excédent d’exploitation en investissement (R 1068), soit la somme de 6 803,91 €.

Service de l’assainissement : le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent d’exploitation de 2 267,46 € et un excédent d’investissement de 46 661,56 €. Les restes à réaliser 2008 s’élèvent à 24 829,66 € (en dépenses, compte 2315).

À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident le report de l’excédent de fonctionnement (R 002), soit la somme de 2 267,46 €, et le report de l’excédent d’investissement (R 001), soit la somme de 46 661,56 €.

Commune : le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 220 401,76 € et un déficit d’investissement de 128 071,03 €. Les restes à réaliser 2008 s’élèvent à 26 886,91 € (en dépenses, comptes 2313 et 2315) et à 45 982,00 € (en recettes, compte 1323). À l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’affecter la somme de 154 957,94 € en investissement (R 1068), et la somme de 65 443,82 € en fonctionnement (R 002).

Arrivée de P. Ceria.

Budgets primitifs 2009

Les budgets primitifs sont adoptés à l’unanimité comme suit :

CCAS

Fonctionnement : Dépenses .................................... 9 873,00 €

Recettes ...................................... 5 150,00 €

Excédent 2008 ....................... 4 723,00 €

Investissement : Dépenses .................................... 16,77 €

Recettes ...................................... 0,00 €

Excédent 2008 ....................... 16,77 €

Service des eaux :

Exploitation Dépenses .................................... 65 452,00 €

Recettes ...................................... 65 452,00 €

Investissement Dépenses .................................... 46 230,90 €

Reste à réaliser 2008 ............ 12 414,82 €

Déficit 2008 ........................... 28 631,96 €

Recettes ...................................... 72 793,68 €

Reste à réaliser 2008 ............ 14 484,00 €

Service de l’assainissement :

Exploitation Dépenses .................................... 52 236,63 €

Recettes ...................................... 49 969,17 €

Excédent 2008 ....................... 2 267,46 €

Investissement Dépenses .................................... 137 933,90 €

Reste à réaliser 2008 ............ 24 829,66 €

Recettes ...................................... 116 102,00 €

Excédent 2008 ....................... 46 661,56 €CR CM 27 03 2009 - 5 / 6

Commune :

Fonctionnement : Dépenses .................................... 602 925,37 €

Recettes ...................................... 537 481,55 €

Excédent 2008 ....................... 65 443,82 €

Investissement Dépenses .................................... 192 071,00 €

Reste à réaliser 2008 ............ 26 886,91 €

Déficit 2008 ........................... 128 071,03 €

Recettes ...................................... 301 046,94 €

Reste à réaliser 2008 ............ 45 982,00 €

Tour d’Avallon - saison 2009 : ouverture et tarifs :

Après délibération et à l’unanimité, l’assemblée décide de :

– fixer la saison 2009 du samedi 11 juillet au dimanche 16 août, avec ouverture les samedis, dimanches et jours fériés, de 15 heures à 18 heures ;

– modifier sa délibération du 3 mars 2009 et de fixer, à partir de cette année, les tarifs comme suit : adulte ................................................................... 2,50 €,

enfant (moins de 10 ans) ................................ gratuit.

Ressources humaines

Création d’un poste d’adjoint administratif : afin de pouvoir accueillir le public à la tour d’Avallon, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint administratif pour la durée de la saison 2009.

Modification de délégations du conseil municipal au maire

Par délibération du 29 avril 2008, le conseil municipal a donné diverses délégations au maire, en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 14 voix pour et 1 abstention, pour la durée du présent mandat, de déléguer au maire la charge (le no de alinéa renvoie au no de l’article L. 2122.22) :

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

Motion

Attendu que,

– la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) a toujours défendu le régime forestier et l’ONF ; elle a notamment obtenu le maintien du versement compensateur à hauteur de 144 M€/an, et le maintien des taux des frais de garderie payés par les communes forestières à 10 ou 12 % ; – face à la récente et grave menace de suppression de la taxe sur le foncier non bâti des forêts domaniales qui représente la somme de 13,8 M€/an, la FNCOFOR, avec l’appui des parlementaires, a obtenu le rétablissement de cette taxe et la confirmation que c’est bien l’ONF qui en est le redevable ; – l’État impose à l’Office national des forêts, au travers de la révision générale des politiques publiques (RGPP), plusieurs mesures nouvelles, en particulier, le paiement de la part patronale des retraites des fonctionnaires représentant une charge supplémentaire de 60 M€ par an, le rachat des maisons forestières domaniales et le transfert du siège de Paris à Compiègne, qui mettent en péril l’équilibre budgétaire de l’établissement ;

– le Président de la République, lors de son déplacement dans les Vosges le 18 décembre 2008, a annoncé que des mesures extrêmement fortes seront prises en faveur de la relance de la filière forêt bois et a chargé M. Puech, ancien ministre de l’Agriculture, de lui faire des propositions avant la fin mars 2009,CR CM 27 03 2009 - 6 / 6

Les élus de la commune de Saint-Maximin, en tant que commune forestière, demandent : – le maintien des personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales, soit 1 684 agents patrimoniaux équivalents temps plein (source : ONF) pour conserver un service public de qualité en milieu rural ;

– l’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF par la RGPP pour tenir compte de l’évolution du marché du bois et le report des mesures qui impacteraient trop fortement l’équilibre budgétaire de l’ONF ;

– l’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l’axe prioritaire du plan de relance de la filière ;

– le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l’accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire, en portant de 5 à 10 % le reversement de la part du produit de la taxe sur le foncier non bâti forestier (les communes forestières payent 17 % du total de cette taxe) ;

– la mise en place du fonds de mobilisation de 100 M€/an annoncé par le ministre de l’Agriculture lors des Assises de la forêt pour augmenter la récolte de bois, particulièrement dans les zones difficiles d’accès, répondre aux besoins de l’industrie, développer les énergies renouvelables et accroître l’emploi en milieu rural.

Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire

9 mars 2009

Suite à la consultation lancée par ETEC pour le compte de notre commune, dans le cadre des travaux coordonnés entre Le Crêt et Les Rippelets, l’entreprise qui a été retenue pour la réalisation du relevé topographique avant travaux est GÉODE géomètres experts, de Saint-Pierre-d’Albigny, pour un montant de 1 590,00 € H.T.

Questions et informations diverses

Commissions communales : Gérard Bricalli distribue la liste des commissions définie lors de la séance du 15 mars 2008. Après un an de mandat, les élus seront invités, lors de la prochaine réunion du conseil municipal, à proposer des modifications.

Arcade : une séance du conseil municipal sera organisée le vendredi 24 avril, à 20 h 30, avec les responsables de l’association. Arlette Aguettaz fait part de son souhait de ne plus représenter la commune au sein du conseil d’administration.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close.