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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 04 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 avril 2022 1
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2022
Le douze avril deux mil vingt-deux, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le cinq avril deux mil vingt-deux, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de son maire, Olivier Roziau. Les convocations ont été envoyées le cinq avril deux mil vingt-deux.
Membres en exercice : 12 Quorum : 5 Présents : 12 Procuration : 0 Votants : 12.
Julien Bernou est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2022 ;
Vie sociale/Finances : Compte de gestion 2021 ; Compte administratif 2021 ; Affectation des résultats 2021 ; Taux d’imposition 2022 ; Tarifs 2022 ; Programme d’actions 2022 pour la forêt communale ; Présentation de l’état annuel 2021 des indemnités perçues par les membres du conseil municipal ; Budget primitif 2022 ; Subventions 2022 aux associations ;
Administration générale : Convention de conseils et d’assistance 2022 avec la SCP Fessler Jorquera & associés ;
Intercommunalité : Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à une opération de desserte dénommée « Bramefarine » entre les communes de Crêts-en-Belledonne/Allevard/Le Moutaret/Saint-Maximin/Pontcharra/Le Cheylas/l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des Teppes de Belledonne Nord et la communauté de communes Le Grésivaudan ;
Patrimoine / Environnement : Consultation des organes délibérants des collectivités sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise et plan bois associé.
Préambule - Dispositions transitoires pour les réunions du conseil municipal Conformément à l’article 10 de la loi no 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d’une ordinairement et les conditions de quorum sont assouplies puisqu’elles sont fixées au tiers des membres, soit cinq élus présents.
Le procès-verbal de la réunion du dix-sept mars deux mil vingt-deux est adopté, à l’unanimité.
Vie sociale / Finances
1. Compte de gestion 2021
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans des exercices précédents, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
– statuant sur l’ensemble des opérations de l’exercice ;
– statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion dressé par le trésorier.
2. Compte administratif 2022
Le conseil municipal procède, à l’unanimité, à l’élection de Stéphane Malard comme président de séance.
Considérant que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2021 coïncident avec ceux du compte administratif. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 avril 2022 2
Considérant que Monsieur le maire a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2021, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Procédant au règlement définitif, il est proposé de fixer les résultats des différentes sections comme suit : Fonctionnement Dépenses 611 582,93 €
Recettes 735 420,98 €
Excédent 2020 448 205,47 €
Excédent 572 043,52 €
Investissement Dépenses 94 891,90 €
Recettes 175 803,85 €
Excédent 2020 324 812,10 €
Excédent 405 724,05 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, en l’absence du maire, à l’unanimité : – constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; – approuve le compte administratif de la commune et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.
3. Affectation des résultats 2021
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de se prononcer sur l’affectation des résultats 2021.
Le compte administratif 2021 de la commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 572 043,52 € et un excédent d’investissement de 405 724,05 €.
Les restes à réaliser 2021 s’élèvent à 145 186,00 € en dépenses (3 000,00 € au compte 202, 2 500,00 € au compte 2031, 1 250,00 € au compte 2088, 7 836,00 € au compte 2183, 52 600,00 € au compte 2312, 78 000,00 € au compte 2313) et à 204 939,87 € en recettes (52 868,20 € au compte 1321, 81 480,00 € au compte 1322, 50 791,67 € au compte 1323, 20 000,00 € au compte 1328).
Le résultat de la section de fonctionnement 2021 est de + 123 838,05 € (735 420,98 € Recettes - 611 582,93 € Dépenses).
Il est proposé :
– de conserver la somme de 30 000 € en vue de la réfection d’une route d’ici la fin du mandat ; – de conserver la somme de 70 838,05 € pour le financement des Projets 2022 de fonctionnement ; – d’affecter la somme de 23 000 € en section d’investissement (en diminuant l’excédent de fonctionnement).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
– d’affecter l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 572 043,52 €, comme suit : - la somme de 23 000 € en investissement (R 1068),
- la somme 549 043,52 € en report de fonctionnement (R 002) ;
– de reporter l’excédent d’investissement (R 001), soit la somme 405 724,05 €.
4. Taux d’imposition 2022
Vu la circulaire du préfet de l’Isère en date du 17 mars 2022 « États 1259 – Vote des taux de fiscalité directe locale 2022 » ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 9 voix pour (Olivier Roziau, Véronique Juste- Lapied, Raymond Nunez, Stéphane Malard, Xavier Juste, Marie Christine Rivaux, Hervé Louis, Jean- Marc Bouchet-Bert-Manoz, Dominique Barthe-Bougenaux) et 3 voix contre (Alexandra Foudon, Julien Bernou, Patrick Ceria), de fixer les taux d’imposition 2022 comme suit :
Coefficient de valorisation proportionnelle :
Taux 2022 Taux proportionnel
TF B 38,57 298 893 = 1.144417 44,14
TF NB 64,46 261 175 73,77 Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 avril 2022 3
Bases 2021 Taux de réf. 2021 Bases prévis. 2022 Produit de référence Taux 2022 Produits attendus 2022 Taux plafond 2022
TF B 609 351 38,57 635 700 245 189 € 44,14 280 598 106,75 TF NB 24 042 64,46 24 800 15 986 € 73,77 18 295 149,86 Totaux 633 393 660 500 261 175 € 298 893
5. Tarifs 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs 2022 comme suit :
Salle « Marie-Louise »
Habitants de la commune
Caution 1 000,00 €
repas, buffet (utilisation de la cuisine et de l’équipement) 280,00 €
spectacle, réunion, apéritif, soirée dansante
(utilisation de la salle uniquement sans la cuisine) 140,00 €
Habitants extérieurs à la commune
Caution 1 000,00 €
repas, buffet (utilisation de la cuisine et de l’équipement) 540,00 €
spectacle, réunion, apéritif, soirée dansante
(utilisation de la salle uniquement sans la cuisine) 270,00 €
Associations
de la commune gratuit
de l’extérieur [à caractère social tel que Don du sang,
Téléthon, pompiers etc.] (réunion, assemblée générale,
repas pour ses membres)
gratuit
de l’extérieur (réunion, assemblée générale, repas
pour ses membres) 30,00 €
de l’extérieur (activité qui génère des recettes) 120,00 €
Cimetière
Concession Columbarium
10 ans (2 m2 / la case) 75 € 235 €
15 ans (2 m2 / la case) 100 € 350 €
30 ans (2 m2 / la case) 250 € 700 €
Tour d’Avalon
Individuels Groupes (à partir 10 personnes)
Par personne Par personne
Enfant (- 10 ans) 0,00 € Enfant (- 10 ans) 0,00 € À partir de 10 ans 2,50 € 10 à 16 ans 1,00 € Fêtes de la Tour 1,00 € À partir 17 ans 2,00 € Visites scolaires, Instituts scolaires ou sociaux, Classe
découverte et centre de loisirs intercommunal de Saint-Maximin
(communauté de communes du pays du Grésivaudan)
y compris accompagnateurs
Gratuit
Visites de groupe organisées par la société Grésivaudan
Tourisme et la micro entreprise Grésivaudan guidage Gratuit
Cartes postales tour d’Avalon
5 € le sachet de six cartes
1 € la carte individuelle Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 avril 2022 4
Occupation du domaine public
Commerces non sédentaires : vente sur la voie publique (camions
magasins 15 m2) occupation régulière à l’année (demi-journée) 45,00 € Associations communales 0,00 €
Tarif travail en régie - service Technique
Au 1er janvier 2022 Adjoint technique principal 1re classe (temps plein) Adjoint technique (temps plein) Adjoint technique (temps plein) Adjoint technique (mi-temps)
Total horaire mensuel 22,03 € 18,69 € 17,55 € 17,17 € Moyenne horaire 18,86 €
Tarif travail en régie - service Administratif
Au 1er janvier 2022 Adjoint administratif principal 1re classe (temps plein) Adjoint administratif principal 1re classe (temps plein)
Total horaire mensuel 23,87 € 21,89 € Moyenne horaire 22,88 €
Tarif travail en régie - service Périscolaire & Entretien
Au 1er janvier 2022
Adjoint technique
principal
de 2e classe (temps plein)
Adjoint
d’animation
(temps partiel)
Adjoint technique
(CDD - temps partiel)
Adjoint technique
(CDD - temps partiel)
Adjoint technique
(CDD - temps partiel)
Total horaire mensuel 19,47 16,86 13,59 14,21 13,77 Moyenne horaire 15,58 €
6. Programme d’actions 2022 pour la forêt communale
L’Office national des forêts (ONF) propose un programme de travaux 2022 à hauteur de 2 923,23 € TTC (2 660,22 € HT) :
Frais de garderie sur l’année 2021 ............................................................................... 0,00 € Taxe 2 €/ha/an .................................................................................................................... 118,06 € Panneau entrée de forêt « Forêt communale de Saint-Maximin »
Ruisseau de la Burge (remplacement de l’ancien en très mauvais état) ........ 1 804,00 € Travaux sylvicoles, nettoiement, dépressage Parcelles C, O (solde) ................. 1 001,17 €. L’action « 2 panneaux entrée de route forestière (Montaucher + Chapelle Saint-Roch) + pose + enlèvement des anciens » n’est pas retenue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
– approuve le programme d’actions 2022 pour un montant de 2 660,22 € HT, soit 2 923,23 € TTC ; – autorise le maire ou son représentant à le signer et accomplir tout acte y afférent.
Pour information : Présentation de l’état annuel 2021 des indemnités perçues par les membres du conseil municipal
Chaque année, les communes doivent établir un état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par tous les membres du conseil municipal : maire, adjoints au maire et conseillers municipaux (article 93 de la loi no 2019-1461 codifié à l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales).
Cet état des indemnités, libellées en euros, est communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget.
FONCTION * NOM PRÉNOM MONTANT ANNUEL BRUT
Maire ROZIAU Olivier 18 809,04 € 1re adjointe CHABERT Odile 4 993,92 € 2e adjoint ** NUNEZ Raymond 6 658,58 € 3e adjointe JUSTE-LAPIED Véronique 4 993,92 € 4e adjointe ETIENNE Laurence 4 993,92 € Total Commune 40 449,38 €
Conseiller communautaire *** ROZIAU Olivier 1 400,18 €. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 avril 2022 5
* Depuis le 28 mai 2020 : l’indemnité du maire correspond à 40,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique [à ce jour il s’agit de l’indice 1027 qui correspond au montant de 3 889,40 € brut mensuel] ; celle d’un adjoint à 10,7 % de ce même indice.
** Avec rattrapage 2020 (1 664,66 €).
*** Depuis le 21 juillet 2020 : l’indemnité d’un conseiller communautaire correspond à 3,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Il est précisé qu’en dehors de ces indemnités, les membres du conseil municipal n’ont bénéficié d’aucun remboursement de frais (kilométriques, repas, séjour…) ni d’avantage en nature que ce soit sous forme numéraire ou non.
7. Budget primitif 2022
Stéphane Malard présente la note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2022.
Le conseil municipal valide les règles d’engagement d’un projet d’investissement : – obtenir un minimum de 30 % de subvention ;
– prévoir en fonctionnement les frais de maintenance des années à suivre ; – la prise en charge non subventionnée doit se faire sans impacter les autres projets d’investissement envisagés ;
– le conseil municipal doit valider le projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour (Olivier Roziau, Véronique Juste-Lapied, Raymond Nunez, Stéphane Malard, Xavier Juste, Julien Bernou, Marie Christine Rivaux, Hervé Louis, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz, Dominique Barthe-Bougenaux), 1 voix contre (Alexandra Foudon) et 1 abstention (Patrick Ceria), adopte le budget primitif communal comme suit :
Fonctionnement : Dépenses .................................... 1 284 494,14 €
Recettes ...................................... 735 450,62 €
Excédent 2021 ....................... 549 043,52 €
Investissement Dépenses .................................... 590 379,78 €
Restes à réaliser 2021 .......... 145 186,00 €
Recettes ...................................... 124 901,86 €
Restes à réaliser 2021 .......... 204 939,87 €
Excédent 2021 ....................... 405 724,05 €.
8. Subventions 2022 aux associations
Marie-Christine Rivaux ne prend pas part au vote, ce qui porte à 11 le nombre de présents et des votants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les subventions 2022 aux associations comme suit :
Associations Montant
ACCA (chasse) 300,00 € Vive l’école 300,00 € Club des Cygnes de la Tour 500,00 € Vivre à Saint-Maximin 300,00 € Association sportive de Saint-Maximin 400,00 € Coopérative scolaire école 300,00 € Anciens combattants (ANACR) 200,00 € Arcade (coopération décentralisée Mali) 1 000,00 € ADMR (aide à domicile en milieu rural) 600,00 € Amicale des donneurs de sang bénévoles Pontcharra/Saint-Maximin 150,00 € Équilibre (banque alimentaire, épicerie sociale) 600,00 € Radio Grésivaudan 100,00 € FNACA 150,00 € Les Amis des animaux 300,00 € Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 avril 2022 6
Associations Montant
Prévention routière 38 (selon projet) 100,00 € TOTAL 5 300,00 €
Marie-Christine Rivaux prend à nouveau part au vote, ce qui porte à 12 le nombre de présents et des votants.
Administration générale
9. Convention de conseils et d’assistance 2022 avec la SCP Fessler Jorquera & associés Monsieur le maire présente la convention de conseils et d’assistance 2022 avec la SCP Fessler Jorquera & associés.
Elle concerne le conseil et accompagnement de la collectivité face à l’ensemble des matières relevant du champ d’application des compétences de notre collectivité territoriale, à l’exclusion de toute procédure juridictionnelle/contentieuse et de l’assistance sur un projet structurant de la collectivité, impliquant la relecture d’actes nombreux dans le cadre d’une opération complexe qui feront l’objet d’une facturation distincte fixée par l’avocat en fonction de la nature du litige, de sa complexité et du temps passé. Les honoraires forfaitaires TTC sont de 2 880,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
– adopte la convention de conseils et d’assistance 2022 avec la SCP Fessler Jorquera & associés ; – autorise le maire ou son représentant à la signer et accomplir tout acte y afférent.
10. Communauté de communes Le Grésivaudan (CCPG) : Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à une opération de desserte dénommée « Bramefarine » entre les communes de Crêts- en-Belledonne/Allevard/Le Moutaret/Saint-Maximin/Pontcharra/Le Cheylas/l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des Teppes de Belledonne Nord et la communauté de communes Le Grésivaudan Le Grésivaudan a été saisi par les communes et les acteurs de la filière bois concernant des difficultés liées à l’exploitation forestière sur le massif de Bramefarine : desserte forestière en mauvais état, voiries communales dégradées car non adaptées au passage régulier de camions, passage de grumiers dans des hameaux étroits, stockage de bois et circulation dans les périmètres rapprochés de captages d’eau potable. Pour répondre à cette situation, un pré-projet de desserte globale sur l’ensemble du massif de Bramefarine a été établi.
Ce projet porte sur les six communes suivantes : Allevard, Crêts-en-Belledonne, Pontcharra, Le Moutaret, Saint-Maximin et Le Cheylas.
En première estimation, il se monterait à 585 200 € HT d’investissement. À ce titre, il est le projet le plus ambitieux et structurant à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes. L’enjeu est le portage du projet dont l’envergure dépasse les capacités individuelles d’une commune. Le Grésivaudan a validé le portage du projet pour le compte des communes dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée, objet de cette convention.
Sur la base de la première estimation, les contributions financières des mandats s’élèvent au global à 117 040 € HT (20 % d’autofinancement et 80 % de subventions appelées).
Par délibération 20220127-14, le conseil municipal de Saint-Maximin a décidé de ne pas adopter la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée estimant que la participation financière de la commune est trop importante et souhaitant une garantie environnementale d’exploitation durable de la forêt.
Une délégation de la communauté de communes (Olivier Salvetti, 15e vice-président en charge de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt, et Marion Chaumontet, chargée de mission forêt filière bois), du Centre régional de la propriété forestière (CRPF) Auvergne-Rhône-Alpes (Pascal Guillet) et de l’ONF (Jérôme Feith et Jean-Baptiste Richard) a rencontré les membres du conseil municipal le 4 avril 2022 afin d’échanger sur les questionnements des élus. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 avril 2022 7
Il a été réaffirmé la volonté des cinq autres communes que Saint-Maximin soit partie prenante. Un principe de solidarité supplémentaire est appliqué entre les communes de Pontcharra, Allevard et Le Cheylas au profit de Saint-Maximin et de Le Moutaret, toujours sur la base d’une répartition des coûts entre les mandants avec une pondération basée sur le linéaire de route forestière situé sur chacune des communes et la surface desservie : 6 500 € pour Saint-Maximin (3 500 € de Pontcharra + 1 500 € d’Allevard + 1 500 € de Le Cheylas) et 2 000 € pour Le Moutaret (2 000 € de Le Cheylas).
La répartition des coûts serait la suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 6 voix contre (Véronique Juste-Lapied, Alexandra Foudon, Julien Bernou, Marie Christine Rivaux, Hervé Louis, Dominique Barthe-Bougenaux), 5 voix pour (Olivier Roziau, Raymond Nunez, Stéphane Malard, Xavier Juste, Jean-Marc Bouchet-Bert- Manoz) et 1 abstention (Patrick Ceria) de ne pas adopter la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à une opération de desserte dénommée « Bramefarine » entre les communes de Crêts- en-Belledonne/Allevard/Le Moutaret/Saint-Maximin/Pontcharra/Le Cheylas/l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des Teppes de Belledonne Nord et la communauté de communes Le Grésivaudan.
Patrimoine / Environnement
11. Consultation des organes délibérants des collectivités sur le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise et plan bois associé
Le 26 janvier 2022, le préfet de l’Isère a adressé un courrier aux communes concernant la consultation des conseils municipaux comprises dans le périmètre de l’agglomération grenobloise sur le projet de 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise et plan bois associé. Ce dossier a reçu un avis favorable du conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) en date du 18 janvier 2022.
Conformément aux dispositions des articles L222-4 et R222-21 du code de l’environnement, il revient désormais aux conseils municipaux de donner un avis sur ce projet de 3e plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise pour la période 2022-2027. Conformément à l’article L222-6-1 du code de l’environnement, le conseil municipal peut également émettre un avis spécifique concernant les mesures du plan relatives aux émissions de polluants des systèmes de chauffage au bois.
Ces avis sont réputés favorables s’ils ne sont pas donnés dans un délai de trois mois à compter de la transmission du courrier du préfet, soit pour le 26 avril 2022 dernier délai.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 5 voix contre (Olivier Roziau, Stéphane Malard, Xavier Juste, Dominique Barthe-Bougenaux), 4 voix pour (Alexandra Foudon, Julien Bernou, Patrick Ceria, Hervé Louis, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz) et 3 abstentions (Véronique Juste-Lapied, Raymond Nunez, Marie Christine Rivaux), décide :
– d’émettre un avis défavorable à la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération grenobloise étendue, en particulier le Plan relatif aux émissions de polluants des systèmes de chauffage au bois ;
– d’autoriser le maire ou son représentant à notifier cet avis à l’État et à accomplir tout acte y afférent.
Exercice
Communes Crêts Brûlés Avec MOE
Avec principe
de solidarité
(3)
% Col de Cochette Avec MOE (5) %
Liaison
Crêts brûlés
(1)
Réfection
Les teppes
(2)
Avec MOE
Avec principe
de solidarité
(4)
% Total HT
%
Allevard 19 537 € 21 882 € 23 382 € 43 0 € 0 € 0 1 018 € 1 668 € 3 007 € 3 007 € 10 26 389 € 23%
Crêts-en-Belledonne 11 812 € 13 229 € 16 729 € 31 25 545 € 25 111 € 78 0 € 0 € 0 € 0 € 0 41 840 € 36%
Le Cheylas 0 € 0 € 0 € 0 3 055 € 6 921 € 22 0 € 0 € 0 € 0 € 0 6 921 € 6%
Le Moutaret 1 348 € 1 509 € 1 509 € 3 0 € 0 € 0 2 635 € 0 € 2 951 € 951 € 10 2 460 € 2%
ASA des Teppes 0 € 0 € 0 € 0 0 € 0 € 0 0 € 8 228 € 9 215 € 9 215 € 30 9 215 € 8%
Pontcharra 2 829 € 3 169 € 6 669 € 12 0 € 0 € 0 678 € 246 € 1 035 € 1 035 € 3 7 704 € 7% Saint-Maximin 12 874 € 14 419 € 5 919 € 11 0 € 0 € 0 11 070 € 1 958 € 14 592 € 16 592 € 47 22 511 € 19%
Total 48 400 € 54 208 € 54 208 € 100 28 600 € 32 032 € 100 15 400 € 12 100 € 30 800 € 30 800 € 100 117 040 € 100%
2023 2024 2025 Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 12 avril 2022 8
L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 22 h 27.
Olivier ROZIAU : présent Julien BERNOU : présent
Véronique JUSTE-LAPIED : présente Patrick CERIA : présent
Raymond NUNEZ : présent Marie Christine RIVAUX : présente
Stéphane MALARD : présent Hervé LOUIS : présent
Xavier JUSTE : présent Jean-Marc BOUCHET-BERT-MANOZ : présent
Alexandra FOUDON : présente Dominique BARTHE-BOUGENAUX : présente.