Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 04 2008

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 04 2008 Document publié le Jeudi 10 avril 2008 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 04 2008)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, CR CM 10 04 2008 - 1 / 4

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Réunion du 10 avril 2008

Le dix avril deux mil huit, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT-MAXIMIN, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, René POIS-POMPÉE. Les convocations ont été envoyées le quatre avril deux mil huit.

Étaient présents : R. Pois-Pompée, G. Bricalli, G. Kiezer, P. Fouillet, L. Paquet, G. Mathon, J.-P. Chenevier, P. Céria, A. Aguettaz, J. Viret, D. Buissard, F. De Bock, L. Augustin, O. Chabert.

Était excusé : E. Gilbert.

Le procès-verbal de la réunion du seize mars deux mil huit est adopté à l’unanimité.

Odile Chabert est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Finances

Taxes : après délibération, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le maintien des taux des taxes comme suit :

taxe d’habitation ....................................... 6,60 % (inchangé)

taxe foncière bâti .................................... 15,70 % (inchangé)

taxe foncière non bâti ............................. 47,50 % (inchangé)

taxe professionnelle ................................ 20,26 % (inchangé)

taxe au raccordement à l’égout .......... 2 200,00 € (inchangé)

Tarifs 2008 :

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal doit se déterminer sur les différents tarifs applicables en 2008.

Après délibération et à treize voix pour et une abstention, l’assemblée décide de fixer les tarifs 2008 comme suit :

Eau - assainissement

eau .......................................... 1,08 € le m3

location compteur ........... 20,00 €

2e compteur ................... 10,00 €

gros compteur .................. tarif location d’un compteur × nombre de compteurs reliés au gros compteur

assainissement .................... 1,16 € le m3

Salle polyvalente (inchangé)

Habitants de la commune Autres

caution ............................. 460,00 € .................................................. 460,00 €

repas ................................. 230,00 € .................................................. 460,00 €

autre (apéritif) ................ 115,00 € .................................................. 230,00 €

associations ....................... gratuit ................................................ selon le cas

associations mixtes ............................................. 80,00 €

Tour d’Avallon (inchangé)

adulte .............................................................. 2,00 €

enfant (moins de 10 ans) ........................... gratuitCR CM 10 04 2008 - 2 / 4

Cimetière (inchangé)

Concession

10 ans .......................................................... 22,50 € / m2 .............................. soit 45,00 € 30 ans .......................................................... 57,50 € / m2 .............................. soit 115,00 € 50 ans .......................................................... 95,00 € / m2 .............................. soit 190,00 €

Columbarium

30 ans ........................................................ 555,00 €

50 ans ........................................................ 905,00 €

Indemnités de conseil du trésorier

Monsieur le maire expose à l’assemblée que Monsieur Francis Pouillot, comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur, a accepté de fournir à la commune des prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et que ces prestations justifient l’octroi d’une indemnité de conseil.

Il ajoute que l’indemnité dont il propose l’octroi présente un caractère personnel et sera acquise à Monsieur Pouillot pour la durée du mandat du conseil municipal, à moins de suppression ou de modification par une délibération qui devra être motivée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à treize voix pour et une abstention, de lui accorder une indemnité égale au maximum autorisé.

Les crédits sont prévus au budget.

Délégations du conseil municipal au maire

Par application de l’article L.2122-22, le maire est chargé pour la durée de son mandat, y compris sur les budgets annexes (les nos des alinéas renvoient aux nos de l’article L. 2122.22) : 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000,00 €. L’ensemble est voté à l’unanimité.

Social

Nombre de membres du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à seize (et qu’il ne peut être inférieur à huit) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à huit le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire. À l’unanimité.

Commerce

René Pois-Pompée expose au conseil municipal qu’en tant que maire il est susceptible d’être invité à siéger à une commission départementale d’équipement commercial (CDÉC) concernant un projet sur laCR CM 10 04 2008 - 3 / 4

commune ou sur une commune voisine. Ces commissions statuent sur les demandes d’autorisation de création ou d’extension de commerces de plus de 300 m2.

La composition de chaque commission est différente selon la commune d’implantation du projet. L’arrêté préfectoral de composition de chaque CDÉC est pris environ trois mois avant la réunion de celle-ci. Il ressort de la jurisprudence administrative que cet arrêté préfectoral doit désigner nommément les membres de la commission (Conseil d’État, 16 janvier 2008).

Il convient donc de désigner un ou plusieurs adjoints susceptibles de se libérer en milieu de journée afin de représenter le maire, en cas d’empêchement. Le nom de ce ou ces remplaçants éventuels sera inclus dans l’arrêté de composition de la commission.

Vu les articles L. 2122-17 et L. 2122-18 du CGCT, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne comme délégués à la CDÉC, à l’unanimité :

– René POIS-POMPÉE, maire ;

– Gérard BRICALLI, adjoint ;

– Gilbert KIEZER, adjoint.

Urbanisme

La commune est membre adhérent de l’Agence d’urbanisme de la région Grenobloise (AURG) et conformément aux statuts de l’AURG, un représentant élu de la collectivité doit être nommément désigné afin que celle-ci soit représentée à l’Assemblée générale de l’AURG.

Le conseil municipal désigne à l’unanimité : Jacques VIRET.

Communication

Les Échos de Bramefarine seront transmis à l’imprimerie demain pour une impression et une distribution en début de semaine prochaine.

Achat d’un photocopieur selon la procédure adaptée de marché public.

Envoi des convocations : par mél sauf pour Gérard Bricalli, Pierre Fouillet, Jean-Pierre Chenevier, Denis Buissard.

Environnement

Démoustication. Entente interdépartementale pour la démoustication. La mairie est chargée de se renseigner si l’on peut la faire nous-mêmes, et les produits à utiliser.

Scolaire

Enquête « besoins de garde » : réponses attendues pour le 15 avril, rencontre de David Savoye, Responsable du service Enfance et Jeunesse à la Communauté de communes du haut Grésivaudan. Prochaine réunion de la commission : lundi 21 avril, 20 heures.

Attente du car par les élèves (16 h 30) : une barrière pour la sécurité a été mise en place. René Pois- Pompée est intervenu auprès des élèves après un problème entre enfants.

Conseil d’école : souhait d’un ordinateur pour la classe des moyens, d’un local couchette et d’un local motricité.

Travaux

Transformateur Les Bretonnières. Devis de 7 000,00 €. Demande d’un autre devis.

Carrelage de la salle de bain, appartement de la cure : attente d’un devis pour une réparation à partir du 20 avril.

22 avril : réunion travaux coordonnés Les Rippelets avec la DDAF et l’entreprise.CR CM 10 04 2008 - 4 / 4

Buse de La Combe. Changement dans les quinze jours.

Chambre France Télécom (Répidon) : après notre courrier, la Maison du territoire a demandé à France Télécom d’intervenir.

Abris bus : Les Bretonnières, une proposition nous à été faite pour étude.

Aménagement piéton de La Mâ à la mairie : un projet devrait nous parvenir prochainement.

Vie associative

Tapis de la gym stockés sur la mezzanine avec des traces de pas.

Vive l’école : nouvelle présidente Émilie Daveloose.

Réunions du conseil municipal

À la demande d’un conseiller municipal, les prochaines réunions auront lieu à 20 h 30.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le maire déclare la session close.