Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du 26 02 25
Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 06 24
Conseil Municipal - 2 Conseil municipal du 10 02 21
Conseil Municipal - Conseil municipal du 21 02 24
Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 13 04 22
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 11 24
Conseil Municipal - 8 Conseil municipal du 06 09 23
Conseil Municipal - 1 Conseil municipal du 23 02 22
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 09 23
Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 26 06 20
Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 02 25
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Quibou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 02 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 FÉVRIER 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Membres donnant pouvoir : 3
Membres absents : 2
Le vingt-six février deux-mille vingt-cinq, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué mention faite de l’ordre du jour, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roland COURTEILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs
Roland COURTEILLE, Céline BANCAUD, Roland BOULANGER, Estelle GLOAGUEN, Stéphane GERMAIN, Julien COCHET, Béatrice LEHODEY, Annie LEPRINCE, Evelyne SURVILLE, Françoise LE CORRE
Excusés qui ont donné pouvoir : Messieurs Dominique FAION donne pouvoir à E. Surville, Christophe CLERGE donne pouvoir à R. Courteille, Julien MOTTIN donne pouvoir à Madame C. Bancaud.
Absents :
Madame Corinne FERGANT, Monsieur Emmanuel POULAIN.
Madame Céline BANCAUD est désignée, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Date de la convocation et de son affichage : 20 février 2025.
Ouverture de la séance à 20h00. 1 – Recensement
Monsieur le Maire remercie la coordinatrice Véronique DESLANDES et les deux agents recenseurs Philippe AZE et Didier DESHOGUES, pour leur collaboration au recensement 2025, qui a eu lieu du 16 janvier au 15 février 2025.
868 bulletins individuels ont été recensés, contre 842 habitants de population de référence au 01/01/2022, chiffres communiqués par l’Insee fin 2024. De plus, il est estimé que 13 personnes n’ont pas répondu au recensement, soit une population de 881 habitants. Ces chiffres seront à confirmer par l’Insee. Il s’agit des résultats sans la population comptée à part. Ces chiffres sont remarquables parce que, depuis plusieurs années, la commune perdait des habitants. 2 – Comptes administratifs – Affectations des résultats 2024
Délibération n°2025-01
Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2024 et rappelle les résultats de clôture 2023.
Compte administratif 2024 du budget principal :
Exercice 2023 à la clôture :
- Investissement : 337 837.97 €
- Fonctionnement : 763 889.13 €
Total : 1 101 727.10 €
Exercice 2024 :
- Investissement : - 811 844.16 €
- Fonctionnement : 145 500.22 €
Total : - 666 343.94 €
Exercice 2024 à la clôture :
- Investissement : - 154 710.48 € (dont RAR 319 295.71 €)
- Fonctionnement : 909 389.35 €
Total : 754 678.87 € Délibération n°2025-02
Compte administratif 2024 du budget annexe lotissement :
Exercice 2023 à la clôture :
- Investissement : - 306 309.31 €
- Fonctionnement : 0.00 €
Total : -306 309.31 €
Exercice 2024 :
- Investissement : 6 370.64 €
- Fonctionnement : 0.00 €
Total : - 299 938.67 €
Exercice 2024 à la clôture :
- Investissement : - 299 938.67 €
- Fonctionnement : 0.00 €
Total : - 299 938.67 €
M. le Maire, ordonnateur, se retire de la séance lors du vote du compte administratif.
Le conseil municipal après s’être fait présenter les résultats de l’exercice 2024 approuve, à l’unanimité, le compte administratif et le compte de gestion provisoire dressé, pour l’exercice 2024, par la Trésorerie de Saint-Lô, visé et certifié par l’ordonnateur et déclare que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Considérant
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A LA RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2023 SI L'EXERCICE 2024 REALISER RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
-306 309.31 - -299 938.67 -299 938.67
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
299 938.67 €
- €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement - €
Report d'investissement ( 001 )
001 dépenses d'investissement
001 recettes d'investissement
FONCT - € - € - €
INVEST -306 309.31 € 6 370.64 € - € -299 938.67 € Le conseil municipal, considérant que M. Roland COURTEILLE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2024, les finances de la commune, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, procédant au règlement définitif du budget 2024, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2024, définitivement closes.
3 – Budget prévisionnel 2025
Délibération n° 2025-03
Budget principal : budget de la commune
Après avoir adopté le compte administratif 2024 (délibération n° 1 du 26 février 2025), M. le Maire présente le projet de budget communal 2025 suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prévisionnel
2024
compte
administratif
2024
Prévisionnel
2025
Dépenses de fonctionnement
011 - Caractère général (s auf 615221 et 615231) 96 801.07 83 645.13 90 000.00
011/615221 - Bâtiments publics 5 000.00 11 376.98 10 000.00
011/615231 - Voirie 110 000.00 28 260.83 110 000.00
012/62 à 64 - Charges de personnel 91 260.90 86 381.23 90 000.00
65/6558 - Ecole 110 000.00 109 764.40 110 000.00
014/739221 - Fngir 14 500.00 14 342.00 15 000.00
65 (sauf 6558 et 6588) - Autres charges 36 100.00 35 254.94 38 000.00
65/6588 - Dépenses imprévues 26 500.00 2 351.78 26 500.00
011/618 - Solde non affecté 246 500.02 4 212.60 60 426.01
65821 - Subvention au budget lotissement 280 772.01
Intérêts de la dette
66 - Charges financières 16 705.04 16 705.04 15 011.16
23 - Virt à la section d'investissement 500 000.00 374 969.69
Total 1 253 367.03 392 294.93 1 220 678.87
Prévisionnel
2024
compte
administratif
2024
Prévisionnel
2025
Recettes de fonctionnement
002 - Excédent 763 889.13 763 889.13 754 678.87
70 - Service 400.00 2 305.22 400.00
731 - Impôts (Fiscalité locale) 221 582.00 203 347.00 200 000.00
732 - Compensation-Péréquation-autre 95 000.00 120 893.63 115 000.00
74 - Dotations 147 035.00 164 733.34 135 000.00
75 - Produits 15 600.00 36 649.63 15 600.00
013 - Remboursements 0.00 9 860.90 0.00
76 - Produits financiers 5.43
1 243 506.13 1 301 684.28 1 220 678.87 SECTION D’INVESTISSEMENT
Le conseil municipal adopte le budget primitif communal 2025 à l’unanimité des présents, soit par 13 voix favorables, y compris les pouvoirs.
Monsieur Le Maire propose d’augmenter les impôts de 1.5% comme délibéré précédemment lors de l’examen de la prospective financière. En effet, les dotations versées par l’Etat sont calculées selon deux critères principaux, la pression fiscale de la commune comparée à la moyenne de la strate et la population. Comme constaté plus haut, la population reprend de la vigueur, mais cet élément positif ne sera pas pris en compte avant au moins deux ans. Il convient donc de maintenir le cap.
Budget 2024
Compte
administratif
2024
Reste à
réaliser 2024
Prévisionnel
2025
Capital de la dette
16 - Emprunts 50 873.27 50 873.27 40 000.00
Dépenses d'investissement
001 solde 2024 474 006.19
21/2183 - Site internet - Informatique 4 000.00 3 914.84 5 000.00
20 - Etudes et MOE 15 000.00 468.07 15 000.00
23/231 - Ecole - Mairie 880 000.00 755 581.74 151 387.31
23 - Panneaux photovoltaïques 120 000.00 0.00 120 000.00
23 - Projet de halle 205 965.60 0.00 520 017.69
21/2182-2183 - Autres immobilisations 26 000.00 9 022.80
21/2115 - Lavoir 1 434.44 1 434.44 23 500.00
21/2158 - Matériel et outillage 10 000.00 1 164.30 15 000.00
21/2181 - Installations générales 10 000.00 7 612.20 15 000.00
2188 - Autres dépenses 2 000.00 0.00 2 000.00
1 325 273.31 830 071.66 151 387.31 1 229 523.88
1 380 911.19
Prévisionnel
2024
compte
administratif
2024
Reste à réaliser
2024
Prévisionnel
2025
021 - Virt fonctionnement fin 2024 154 710.48
021 - Virt à la section d'investissement 500 000.00 374 969.69
Recettes d'investissement
001 - solde 337 837.97 337 837.97
13 - subventions 476 435.34 0.00
1321 - subventions école 0.00 464 930.70
1321 - subventions halle 0.00 236 836.00
1321 - subventions lavoir 0.00 7 712.00
1321 - Fonds vert 0.00 5 752.32
10/10222 - FCTVA 13 286.32 125 000.00
10/10226 - Dotations (taxes d'aménagement) 11 000.00 4 941.18 11 000.00
1 325 273.31 356 065.47 470 683.02 910 228.17
1 380 911.19 Délibération n° 2025-04
Budget annexe du lotissement Le Verger :
Après avoir adopté le compte administratif 2024 (délibération n° 1 du 26 février 2025), M. le Maire présente le projet de budget lotissement 2025 suivant, qui tient compte de l’engagement des travaux de la seconde tranche suivant la délibération numéro 2025-07 :
Fonctionnement – Recettes
Total 70 Vente terrains aménagés 149 166.66
Total 75 Reliquat de TVA 10,00
Total 75 Déficit 280 772.01
Total 042 Variation stock de terrain 130 010,00
TOTAL Recettes de fonctionnement 559 958.67
Fonctionnement – Dépenses
Total 011 Architecte, géomètre, voirie, VRD 130 010,00
Total 65 Reliquat de TVA 10,00
Total 042 Variation stock de terrain 429 948.67
TOTAL Dépenses de fonctionnement 559 958.67
Investissement – Recettes
Total 040 Terrains aménagés 429 948.67
TOTAL Recettes d'investissement 429 948.67
Investissement – Dépenses
Opérations réelles 299 938.67
Total 040 Terrains aménagés 130 010,00
TOTAL Dépenses d'investissement 429 948.67
A l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif annexe lotissement Le Verger pour l’exercice 2025 et déclare que celui-ci n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4 – Travaux de débernage
Délibération n°2025-05
Monsieur le Maire présente 3 devis pour dérasement et curage de divers chemins de la commune, compris évacuation des déblais et terrassement d’une traversée de route.
Devis SARL Guillaume AUBRÉE : 13 092.00 € TTC
Devis TPRF : 51 175.20 € TTC
Devis TP Poisson : 28 575.60 € TTC Les travaux commenceront au début du printemps.
Le conseil municipal est favorable, à l’unanimité, à la proposition de la SARL Guillaume AUBRÉE, pour un montant de 13 092.00 € TTC et autorise Monsieur le maire à engager cette opération.
5 – Point sur l’arrêté du préfet concernant la Trans-Pintelière
Pour information
Monsieur le Maire met à disposition, pour information, l’Arrêté ref.31-224-NP de la préfecture portant enregistrement de la plateforme de compostage et mise à jour du plan d’épandage, exploitée par la société Trans-Pintelière sur la commune de Quibou. Une copie est affichée à la mairie depuis le 18/02/2025 et peut y être consultée pendant une durée minimum de 1 mois.
Une copie est publiée sur le site internet des services de l’état dans la Manche www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis pendant une durée minimale de 4 mois. L’arrêté est affiché en permanence, de façon visible, dans l’établissement par les soins du bénéficiaire de l’enregistrement.
5 points à retenir :
- Tonnage max autorisé : 12500tonnes/an.
- Trafic autorisé : 110 camions en moyenne par mois.
- Les véhicules respectent le sens de circulation (montée par Pont Brûlé, sortie par route de St Martin).
- Minimiser les odeurs, une étude sera réalisée à ce sujet et la gestion de la plateforme permettra de minimiser ces nuisances.
- Aire de croisement à prévoir le long de la route communale. ces travaux sont à la charge de l'entreprise Trans-Pintelière.
- Une commission locale de suivi réunissant toutes les parties, fera le point du fonctionnement du site et examinera le rapport annuel des activités de la Trans-Pintelière.
Le conseil municipal donne acte de cette communication.
6 – Projet de la halle
Délibération n°2025-06.
Monsieur Le Maire présente l’APS modifié, avec la disposition inversée par rapport à la première esquisse.
Après réflexion, il propose de :
- décaler le bâtiment afin de créer un espace pique-nique et jeux côté Ouest et de garder les murs et marches existantes.
- modifier la couverture, supprimer les croupes pour privilégier la surface de panneaux photovoltaïques. Le conseil municipal prend acte de l’évolution de ce dossier et autorise Le Maire et ses adjoints à poursuivre le projet. L’objectif est de revoir l’architecte, Monsieur Boisbourdain, pour proposer au conseil municipal lors de sa prochaine réunion des choix d’aménagement et d’engager dans la foulée la phase Avant-Projet Détaillé. Le calendrier souhaité est que le chantier commence en septembre.
7 – Lotissement : première et seconde tranche
Délibération n°2025-07
Deux lots sont actuellement vendus, les lots 2 et 5.
Cinq promesses de vente sont en cours sur les lots suivants :
• Lot 1 pour 32000 € ttc
• Lot 3 pour 32000 € ttc (PC en cours)
• Lot 4 pour 37000 € ttc (PC accordé)
• Lot 8 pour 36000 € ttc
• Lot 9 pour 42000 € ttc
soit un total de recettes de 179 000.00 € ttc et 149 166.66 € hors taxes.
Sept lots sur 9 sont donc pratiquement vendus.
Il est envisageable de réaliser la deuxième tranche des travaux pour viabiliser les lots 10 à 17. D’après les marchés passés avec l’entreprise TPRF, le montant des travaux s’élèverait à 109 058.50 € hors taxes, compris 2e couche de bitume pour l’ensemble du lotissement, auxquels il faudra ajouter de l’ordre de 4 000.00 € de révision de prix (augmentation forte du prix de la fonte), à vérifier avec le géomètre Mr Drouet. Le conseil municipal valide, à l’unanimité, le démarrage de la 2ème tranche de travaux et autorise monsieur le maire à engager les dépenses correspondantes après examen par le géomètre monsieur Drouet.
8 – Panneaux photovoltaïques
Délibération n°2025-08
Monsieur Le Maire présente l’état d’avancement du projet photovoltaïque. Des aides peuvent être obtenues auprès du conseil régional, suivant les critères suivants :
- Aide à l’investissement ciblée sur des projets en autoconsommation exemplaires (en priorité projets en autoconsommation collective), l’appel à projet n’est pas à destination des particuliers. Les conditions d’éligibilité principales sont :
o le taux minimum d’autoconsommation de 80 %,
o l’autoconsommation doit être sans revente à EDF Obligation d’Achat, o les installations doivent être sur des bâtiments (couverture, façade, garde-corps, ombrière)
o respect de la règle 39 du SRADDET limitant le photovoltaïque au sol Le montant de la subvention est calculé en fonction de la puissance installée dans la limite d’un taux d’intervention de 25 % et de 60 000 € pour de l’autoconsommation collective. La demande devra être passée sur la plateforme « Mon Espace Aides Normandie »
Monsieur Le Maire précise que la région demande un seul interlocuteur. Si deux dossiers étaient présentés, l’un par la commune et l’autre par Monsieur Desvages, ils seraient refusés.
Après examen, la solution la plus opérationnelle serait que les investissements soient réalisés par Quibouwatt, la personne morale organisatrice. Cependant, si le statut associatif est conservé, la commune ne pourra pas avancer les fonds nécessaires à la réalisation de ces travaux. Il faudrait donc que Quibouwatt emprunte ou que le statut de la structure permette l’achat de parts par les membres. Une étude juridique et financière est nécessaire.
Pour la réalisation des travaux, un devis a été proposé par ENERCOOP pour un montant de 9 780.00 € TTC, avec rédaction d’un cahier des charges, consultation et mise en concurrence d’installateurs photovoltaïques, études et analyse des offres, accompagnements au suivi administratif, au suivi de chantier, devis à valider après demande de subventions. Cependant, en fonction de l’évolution du dossier, ce devis est à revoir, car il n’y aura plus lieu de passer par un appel d’offres public.
Pour la commercialisation de la production, trois entreprises nous ont répondu favorablement, la société Chaudreau à Marigny, le Brasseur Quibois à Quibou et les Jambons d'Antan sur la commune de Théreval. Nous avons d'autres contacts en cours sur la commune de Moyon Villages, Saint Gilles et Cametours. Nous allons ensuite engager la commercialisation auprès des particuliers pour compléter le dispositif. Et nous mettrons en place de nouveaux sites de production, après lancement de l'opération.
Les communes où nous avons l'intention de travailler sont les suivantes : • Bourgvallées.
• Cametours.
• Canisy.
• Carantilly.
• Cerisy la Salle.
• Dangy.
• Le Lorey.
• Le Mesnil Amey.
• Marigny Le Lozon.
• Saint Gilles.
• Saint Martin de Bonfossé.
• Thereval.
Enfin, nous souhaitons intervenir partiellement en fonction de la distance sur les communes suivantes:
• Baudre.
• Condé sur Vire.
• Hauteville la Guichard.
• Montreuil sur Lozon.
• Moyon Villages.
• Notre Dame de Cenilly.
• Sainte Suzanne sur Vire.
• Savigny.
Le conseil municipal autorise Le Maire et ses adjoints à poursuivre le projet.
9 – Délégations du maire
A revoir à la prochaine réunion de Conseil
10 – Questions diverses
a) Réponse Saint Lô Agglo Plui Un courrier de réponse au recours gracieux à l’encontre de la délibération du conseil communautaire du 14 octobre 2024 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) a été transmis le 4 février 2025.
Le conseil municipal prend acte de cette réponse.
b) Elagage du réseau de fibre optique
Délibération n°2025-09
Le propriétaire doit élaguer la végétation et les arbres à proximité des réseaux. En effet, le propriétaire du terrain est responsable des plantations et de leur entretien sur son terrain comme le stipule l’article 51 du Code des postes et des communications électroniques.
Les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public permettant d’assurer des services fixes de communications électroniques, telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattage, sont accomplies par le propriétaire du terrain, le fermier ou leurs représentants que le réseau soit implanté sur la propriété ou non et, que la propriété soit riveraine ou non du domaine public, afin de permettre le déploiement de réseaux et de prévenir l’endommagement des équipements du réseau et l’interruption du service. A cette fin, l’exploitant du réseau ouvert au public est tenu de proposer au propriétaire du terrain, au fermier ou à leurs représentants l’établissement d’une convention. Sur le domaine public, les modalités de réalisation des coupes sont définies par la convention prévue au premier alinéa de l’article L. 46 ou par la permission de voirie prévue au troisième alinéa de l’article L. 47.
Cependant, si le propriétaire du terrain n’élague pas ses arbres, l’opérateur – Orange ou l’opérateur d’infrastructure – peut alors procéder à cet élagage dont les frais seront à la charge du propriétaire, sauf dans certains cas précis.
Madame Lehodey rappelle que l’élagage des haies ne peut pas être réalisé n’importe quand. Il est fortement déconseillé de le faire durant la période allant du 15 mars au 31 juillet, période de nidification des oiseaux qui peuvent se trouver les haies.
Les propriétaires concernés ont été répertoriés par Madame Leprince et Madame Gloaguen. Un contact a été pris avec Manche Fibre pour fixer les modalités d’information auprès de ces propriétaires et permettre un bon élagage de la végétation.
Le conseil municipal prend acte de ces démarches et autorise monsieur le maire à continuer ces actions.
c) Théâtre
La troupe de théâtre, qui répétait une pièce depuis plusieurs semaines, a dû renoncer aux représentations prévues au mois d’avril suite aux problèmes de santé d’un des membres de la troupe.
d) Quibou en fête
Le bureau de l’association a décidé de ne pas monter les décorations de Noël fin 2024 face au manque de bénévoles. Cette activité a été menée par le Conseil Municipal qui a lancé un appel aux volontaires.
L’association conserve, pour le moment, l’activité badminton et maintient son bureau provisoirement. Après contact avec Lionel Savary, il a été convenu qu’un appel sera lancé auprès des habitants au mois d’avril mai pour essayer de trouver des bénévoles et relancer Quibou en fête.
e) Cabas Quibois
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compromis de vente du commerce Le Cabas Quibois n’a pas été signé comme prévu. Un deuxième potentiel acquéreur est en lice. f) Cimetière taille des cavurnes.
Monsieur Le Maire précise que la taille des cavurnes devra être de dimension 60cm x60 cm maximum, et que le règlement du cimetière devra être revu et modifié.
g) Arrêté chiens.
Délibération n°2025-10
Madame Le Corre fait part des chemins impraticables, notamment sur le parcours de pêche, de par les déjections canines et demande un arrêté.
Extrait de l’arrêté :
« Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public
communal
Arrêté N° 2025-02-01
Le maire de la commune de Quibou
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212 –1 et suivants : Vu les dispositions du code de la santé publique
Vu le règlement sanitaire départemental
Vu la délibération n°2025_N°10 en date du mercredi 26 février 2025
Considérant que la municipalité a constaté la présence sur les espaces publics ouverts au public et notamment aux enfants, la présence de plus en plus fréquente de déjections canines. Considérant qu’il y a lieu d’assurer la salubrité et l’hygiène des dépendances de la voirie publique, des espaces verts et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d’y interdire les déjections canines. Considérant qu’il en va de l’intérêt général de la commune.
ARRETE :
Article 1 – Sur le territoire de la commune les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette règlementation et de procéder immédiatement au ramassage des déjections que cet animal abandonne. Article 2- En cas de non-respect de l’interdiction édictée à l’article 1, les infractions au présent arrêté sont passibles d’amendes d’un montant de 100 €
Article 3- Rappel qu’il y a lieu de règlementer la divagation des animaux sur la voie publique, notamment celle des chiens et précise que tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, jardins, aires de jeux sur la commune. Tout chien errant trouvé sur la voie publique pourra être conduit sans délai à la fourrière.
Article 4- Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d’affichage et sur les espaces concernés par ces dispositions.
Article 5- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Manche, Mr le préfet de la Manche »
Le conseil municipal autorise Le Maire à signer l’arrêté.
h) Entretien extérieur :
Délibération n°2025-11
Monsieur le maire informe le conseil municipal que Monsieur Maxime Le Corronc ne souhaite plus travailler pour la commune. Cependant il continuera d’assurer les travaux en avril et mai. Dans ces conditions, une partie du travail pourra être assurée par une entreprise, en l’occurrence la tonte sur les terrains communaux. Des devis ont été demandés et le conseil décide d’attribuer à Loic Scelles sous réserve de revoir la question de la tonte du cimetière qui correspond à 7392,00 € pour un devis de 17 920.80 € toutes taxes comprises. L’autre devis reçu s’élève à 26600 toutes taxes comprises.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les engagements correspondants.
i) Banque alimentaire.
Délibération n°2025-12
Monsieur le Maire propose de mettre fin à l’aide de la banque alimentaire pour Monsieur et Madame Corbel qui ne semble plus dans ce besoin. Il propose de prendre rendez-vous avec les intéressés et les membres du CCAS pour faire le point sur leur situation.
Le conseil municipal autorise Le Maire à engager ces démarches.
j) Inauguration école cantine mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une l’inauguration est à organiser suite aux travaux de rénovation thermique de l’école, de la cantine et de la mairie. Une invitation va être transmise aux financeurs, Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional, St Lo Agglo. La date sera arrêtée en fonction des contacts pris avec les différents responsables. Il souhaite aussi inviter les intervenants des travaux (entreprises et ouvriers) pour les remercier du travail accompli.
k) Location de la salle.
Le conseil municipal examine le calendrier des locations de la salle. Pour chaque accueil, un responsable se porte volontaire.
Les points à l’ordre du jour ont été traités. Monsieur le maire clôt la séance à 23h00.