Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 26 06 20

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Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 26 06 20 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Quibou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 26 06 20)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL du 26 JUIN 2020

Le vingt-six juin deux mil vingt à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni exceptionnellement à la salle polyvalente de QUIBOU à huit clos, sous la présidence de Monsieur Roland COURTEILLE, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Évelyne SURVILLE, Céline BANCAUD, Christophe CLERGE, Julien COCHET, Françoise LE CORRE, Julien MOTTIN, Corinne FERGANT, Béatrice LEHODEY, Annie LEPRINCE, Roland BOULANGER, Dominique FAÏON, Estelle GLOAGUEN, Stéphane GERMAIN, Roland COURTEILLE et Emmanuel POULAIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Roland BOULANGER.

Le compte rendu du lundi 8 juin 2020 est approuvé par l'assemblée. M. POULAIN, absent lors de cette séance, souhaite des précisions concernant la demande faite par des habitants du Moulin Lambert. M. le Maire informe qu’elles lui seront communiquées dans le cadre des questions diverses.

M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour mettre à l’ordre du jour deux questions supplémentaires : travaux de voirie au Gislot et une décision modificative. A l’unanimité, le conseil municipal acquiesce.

N°24-2020 Syndicat scolaire – Temps de travail – Temps d'Activité Périscolaire. M. le Maire avise le conseil municipal que M. Sylvain GOUVENOU a été reconduit dans la fonction de Président du Syndicat scolaire. Mesdames Céline BANCAUD et Marie LESECQ ont été élues Vice-Présidentes (séance du syndicat du 16 juin 2020).

Mme Céline BANCAUD fait un compte rendu de la réunion du Syndicat scolaire qui s’est tenue le jeudi 25 juin 2020.

M. le Maire réitère la question du temps scolaire et du temps d’activité périscolaire (TAP) qui doit être débattue et votée. Il précise que la décision aura une valeur indicative et qu’il revient au Syndicat scolaire de statuer pour les trois communes associées (Carantilly, Dangy, Quibou).

M. le Maire propose de maintenir le dispositif actuel de la semaine à quatre jours et demi de scolarisation avec le temps d’activité périscolaire pour une période de trois ans sous conditions. Après en avoir délibéré et par 13 voix pour et 2 abstentions (Mme Béatrice LEHODEY et M. Julien MOTTIN) le conseil municipal approuve cette proposition.

N°25-2020 Modification des statuts du Comité Syndical Scolaire. M. le Maire fait part que la modification des statuts du comité syndical scolaire a été évoquée afin qu’un délégué suppléant soit élu pour y siéger (séance municipale du 8 juin 2020). M. le Maire présente la modification de l’article 5 des statuts du comité syndical scolaire. L’article 5 est ainsi rédigé :

« Le comité est composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée au sein du comité par 4 délégués titulaires. Les décisions seront prises à la majorité qualifiée = 50 % plus 3 voix. »

L’article 5 modifié suivant est proposé à la délibération :

« Le comité est composé de délégués élus par les conseillers municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée au sein du comité par 4 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Le délégué suppléant est convoqué et peut être présent à toutes les réunions. Le délégué suppléant peut participer avec voix délibérative aux réunions du comité syndical lors de l’absence d’un des 4 délégués de sa commune dès lors que le délégué titulaire absent en a avisé le président.

Le délégué suppléant peut participer avec voix consultative aux réunions du comité syndical lors de la présence des 4 délégués titulaires ou dès lors que le délégué titulaire absent n’en a pas avisé le président.

Les décisions seront prises à la majorité qualifiée = 50 % plus 3 voix. » Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix pour et 1 abstention (Mme FERGANT) est favorable à la modification de l’article 5 des statuts du comité syndical scolaire. Est élu délégué suppléant : M. Christophe CLERGE.N°26-2020 Inscription scolaire : Demande de dérogation.

M. le Maire indique que des demandes de dérogation d’inscription scolaire à l’école lui sont adressées et précise qu'elles engagent la collectivité à assumer une partie des frais de scolarisation.

Estimant que la commune dispose d’une école qui fonctionne dans les meilleures conditions et que des investissements y sont régulièrement réalisés, M. le Maire propose comme principe de ne pas accepter les dérogations sans pour autant empêcher l’inscription dans une autre école sous réserve que la commune accueillante en accepte le principe et assume les frais de scolarisation.

Le conseil municipal, appelé à délibérer et par 13 voix pour et 2 voix contre (M. Emmanuel POULAIN et M. Stéphane GERMAIN), approuve ce principe.

Organisation du travail.

M. le Maire évoque la mise en place d’une nouvelle organisation de travail au sein du conseil municipal. Un calendrier des permanences des 4 adjoints a été instauré. Il est précisé que chaque pôle de travail se réunira mensuellement avec un ordre du jour établit.

N°27-2020 Voirie : Sécurisation au Gislot.

M. le Maire annonce que des travaux de sécurisation ont été adoptés et inscrits au budget 2020 par la précédente municipalité.

Il s’agit d’aménagement de trottoirs au lieu-dit le Gislot (RD99) entre l’impasse du Chais et l’Hôtel Laisney. Un contrat de maîtrise d’œuvre entre la commune et le conseil départemental a été signé (délibération N°41 du 26 septembre 2019). M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer et voter pour autoriser le maître d’œuvre à engager la consultation des entreprises.

A l’unanimité, moins une abstention (Mme Estelle GLOAGUEN), le conseil municipal accorde cette autorisation.

N°28-2020 Fonds Intercommunal Saint-Lô-Agglo – Décision Modificative N°1. M. le Maire indique que Saint-Lô-Agglo a instauré un fonds intercommunal de solidarité des entreprises durant la crise sanitaire (bureau communautaire du 28 avril 2020). Pour y participer, la commune a passé une convention avec Saint-Lô-Agglo qui précise les modalités de financement du fonds à savoir : 3 € par habitant. Au 1er janvier 2020 la population de la commune est de 938 habitants (source INSEE). Pour mandater, le conseil municipal, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme Evelyne SURVILLE), décide la modification budgétaire suivante :

- au compte 022 «Fonds de réserve pour imprévus»: - 2 814 €

- au compte 657351 «GFP de rattachement»: + 2 814 €

(Groupement de collectivités à Fiscalité Propre).

N°29-2020 Association « Animathèque ».

M. le Maire donne lecture d’un courrier de la Présidente de l’association « Animathèque » relatif à une demande de subvention de 234,50 €. A la majorité, et après avoir reconnu le bienfait de l'association, le conseil municipal autorise M. le Maire à émettre un mandat de 134,50 € en complément de l'attribution faite par délibération du 6 mars 2020.

N°30-2020 Correspondant Défense.

Après délibération, a été élu correspondant défense de la commune : - M. Emmanuel POULAIN

La délibération est transmise au Centre du Service National de CAEN et aux services de la Préfecture.N°31-2020 Création d’un poste d’agent technique.

Conformément à l’article 3-3, 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services. Vu la loi susvisée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 3-4, considérant la nécessité de créer un emploi d’agent technique territorial à temps non complet en raison de la fin du contrat de l'agent qui a fait valoir ses droits à la retraite le 30 juin 2020. M. le Maire propose aux membres du conseil municipal la création d’un emploi d’agent technique territorial, à temps non complet à compter du 1er août 2020. Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent non titulaire en vertu d’un contrat à durée déterminée, pour une durée de trois ans, sur le fondement de l’article 3-3, 1°,2°,3°,4°,5°. Si un agent non titulaire était recruté, il serait rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au cadre d’agent technique territorial. Les candidats devront justifier d’une formation et d’une expérience dans un poste similaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création d’un emploi d’agent technique territorial à temps non complet, à compter du 1er août 2020. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’emploi sont inscrits au budget. Pour la période du 1er au 31 juillet 2020, le conseil municipal autorise M. le Maire à recourir aux services de remplacement du Centre de Gestion afin de respecter la publicité du poste.

Personnel communal.

M. le Maire indique avoir reconduit les contrats de travail de l'agent technique et de l'agent administratif (35 heures / semaine). Les contrats sont transmis au Centre de Gestion de la Manche et aux services de la Préfecture.

Questions Diverses.

Axe Saint-Lô-Coutances : M. le Maire informe l’assemblée avoir organisé une réunion avec des représentants du Conseil Départemental en charge du projet. Il en ressort qu’un élargissement de la RD 972 est envisagé avec par conséquence une emprise importante sur le territoire de la commune. M. le Maire indique qu’une attention particulière doit être portée sur le projet. La prochaine réunion d’information se tiendra le mercredi 3 novembre 2020 au Conseil Départemental.

Travaux école : M. le Maire rappelle que des travaux (toilettes enfants) ont été actés par le précédent conseil municipal. Ces derniers devraient être réalisés en juillet 2020, une réunion de chantier avec les entreprises retenues est programmée le mardi 30 juin 2020. Moulin de Dessous : M. le Maire et Mme GLOAGUEN accompagnés de M. CAUCHY, architecte, se sont rendus sur des parcelles situées au Moulin du Dessous.

Poteaux téléphoniques : M. le Maire a constaté que de nombreux poteaux téléphoniques étaient en mauvais état. S’ils en ont constaté, il demande aux membres du conseil de les signaler. Un inventaire devra être établi et communiqué à l’opérateur qui en a la charge. Moulin Lambert : M. le Maire communique les précisions demandées par M. POULAIN en début de séance. Ce dernier dit ne pas saisir la réponse qu’il qualifie hâtive et sans concertation, faite par la commune aux habitants du Moulin Lambert. Estimant la sécurité routière insuffisante en ces lieux, ils ont demandé si la commune pouvait financièrement participer à l’installation d’une place de stationnement.

M. le Maire tient à préciser à M. POULAIN et au conseil municipal :

- s’être rendu sur place.

- avoir rencontré et dialogué avec les habitants en question.

- les avoir informés que la commune n’engagerait pas de travaux sur domaine privé. - leur indiquer que de tels travaux représentaient une charge financière et que la commune a 30 kilomètres de voirie à entretenir.

Après concertation, les deux parties ont envisagé une éventuelle installation de panneaux de signalisation. Cette possibilité est approuvée par les habitants du Moulin Lambert. Dans sa majorité, le conseil municipal est favorable à la non-réalisation de travaux sur domaine privé et à la pose de panneaux.Agents techniques : Une réunion est prévue le lundi 29 juin avec les agents techniques pour aborder le programme des travaux et divers entretiens à exécuter sur la commune. Seront présents : Mme GLOAGUEN, M. GERMAIN et M. BOULANGER.

Église : M. le Maire annonce qu’une visite a eu lieu avec des représentants du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).

Informations : M. le Maire fait savoir à l’assemblée qu’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) a été signé le 18 juin en mairie et qu’un mariage sera célébré à la salle polyvalente le samedi 27 juin 2020 à 15 heures.

La séance est levée à 23h10.