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Conseil Municipal - 2019.05.02 CM du 02 Mai 2019
Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019.05.02 CM du 02 Mai 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Page 1 sur 4
COMMUNE DE NEUVILLALAIS
12 Place de l’Eglise
72240 NEUVILLALAIS
SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
02 Mai 2019
L’AN DEUX MIL DIX NEUF, le 02 Mai à 20H00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.
Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15
26/04/2019 En exercice : 12
Date d’Affichage : Présents : 11
26/04/2019 Votants : 11
Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT,
Sylvie DABOUINEAU, Freddy HOMMET, Jean-Claude LEVEL, Marie- Madeleine
PASDOIS, Olivier PORTE, Philippe DENIS et Olivier JAMIN.
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Adrien BOUVET.
Madame Sylvie DABOUINEAU est nommée secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, le compte-rendu de séance du 04 Avril 2019.
1°/ Mesures particulières à l’égard des animaux errants
Récemment contacté pour des animaux errants dans la commune la municipalité s’est renseignée, auprès des communes de la 4CPS, auprès de quel service font-elles appellent. Il en est ressortit, que la plupart des communes utilisent les services payants de : - Molosses Land (LONGNES)
- Caniroute (SAINT-SATURNIN)
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’obtenir plus de précisions concernant ces deux établissements selon les services proposés et le financement.
Un article apparaitra dans le bulletin municipal rappelant la loi concernant les animaux errants.
2°/ Organisation du 08 Mai 2019
Comme chaque année, la Municipalité organise la commémoration du 08 Mai. Le programme de cette journée est le suivant :
- 10H00 : Messe à TENNIE
- 11H45 : Dépôt de gerbe au Monument aux Morts de l’église de NEUVILLALAIS - Dépôt de gerbe au Monument aux Morts du cimetière
- Vin d’honneur Page 2 sur 4
3°/ Entériner commission cimetière
Un courrier d’information aux familles concernées par les tombes du carré enfants, a été envoyé. Ce courrier précisait que la procédure de relevage des tombes sera mise en œuvre prochainement.
La Commission Cimetière va contacter les pompes funèbres :
- COLLET (Beaumont-sur-Sarthe)
- CRETOIS (Conlie)
- TOUCHARD (Ballon)
Afin de rédiger un cahier des charges, concernant le relevage des tombes du carré enfants.
4°/ Planification commission travaux
La commission travaux va se réunir prochainement le 07 Mai 2019 à 17h00.
5°/ Donation d’un terrain
Monsieur LAVERGNE Albert, a pris contact avec la mairie pour proposer à la commune un terrain de 1 443 m², lieu-dit « Le Petit Prés ». Il souhaite faire cette donation car, habitant le Morbihan, il ne peut plus l’entretenir.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de connaître la valeur de ce bien et de s’informer des frais de notaires que cela engendrera, avant de donner réponse au donateur.
6°/ Permanences élections européennes
La permanence des élections européennes se tiendra le 26 Mai 2019, de 8h00 à 18h00.
7°/ Remise exceptionnelle du prix de la location cantine des 06 et 07 Avril 2019
Suite à un disfonctionnement du lave-vaisselle, lors de la location de la salle des fêtes par des habitants de la commune de NEUVILLALAIS. Madame Le Maire propose, de procéder à une remise exceptionnelle aux locataires.
Cette remise s’élève à hauteur de 30€.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’autoriser Madame Le Maire à effectuer cette remise exceptionnelle dû à un disfonctionnement, aux personnes concernées par cette location.
8°/ Création de poste d’adjoint administratif
Le Maire informe au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Secrétaire de Mairie Page 3 sur 4
Le Maire propose au Conseil Municipal :
La création d’un emploi de 32 heures à temps non complet (soit 32/35ème) à compter du 14 Juillet 2019, pour préparer et rédiger des documents administratifs, budgétaires et techniques. Suivre et mettre en œuvre les décisions du conseil municipal. Rédiger les comptes rendus de séances et de délibérations (assurer le suivi en préfecture). Enregistrer et rédiger les actes de l’état civil (naissances, reconnaissances, mariages, décès). Délivrer les extraits ou copies intégrales dans le respect des règles de publicité. Gestion de l'urbanisme. Gestion des ressources humaines. Accueil et renseignement de la population.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des Adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe et principal 1ère classe.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
- 3-3 2° Pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;
- 3-3 3° Pour les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil ;
- 3-3 4° Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;
- 3-3 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit en référence à l’échelle de rémunération C2 ou entre l’indice brut 351 Et l’indice brut 403
Après en avoir délibéré le conseil, à l’unanimité, adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
9°/ Questions diverses
Courrier
Madame Le maire, informe le Conseil Municipal d’une demande par courrier, à un poste d’agent technique de Tony POIVET.
Tous les postes de la commune étant actuellement pourvus, un courrier pour réponse va être adressé à l’intéressé.
Le Méridien
Madame Le maire, informe le Conseil Municipal que le commerce n’a pas effectué le paiement de ses loyers des trois derniers mois. Ceci engendre donc une procédure de relance Page 4 sur 4
par la Trésorerie et d’autres procédures seront mises en place, si la situation du commerce ne se régularise pas.
Arrêté de la course cycliste
Madame Le maire, informe le Conseil Municipal de la course cycliste qui aura lieu le 05 Mai 2019.
Association de Sauvegarde des Croix et Calvaires de la Sarthe
Dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine, le Conseil Municipal décide de faire un don d’un montant de 50€ à cette association.
City
Nous avons été informés de plusieurs nuisances sonores, concernant l’aire de jeux durant la nuit.
Comme vu lors du conseil municipal de novembre 2018. Un courrier a été fait à la gendarmerie et des panneaux seront installés aux entrés de l’air de jeux.
ACCÈS INTERDIT DE 22H00 A 8H00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance c’est levée à 23h00.
Signatures :
Emmanuelle LEFEUVRE Alain RIBAUT
Céline JARDIN Stéphane GAUMONT
Sylvie DABOUINEAU Freddy HOMMET
Philippe DENIS Jean-Claude LEVEL
Marie-Madeleine PASDOIS Olivier PORTE
Olivier JAMIN