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Conseil Municipal - 2018.07.30 CM du 30 Juillet 2018
Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Neuvillalais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018.07.30 CM du 30 Juillet 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE
DE
NEUVILLALAIS
12
Place
de
l’Eglise
72240
NEUVILLALAIS
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
30
Juillet
2018
L’AN
DEUX
MIL
DIX
HUIT,
le
30
Juillet
à
18H30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Emmanuelle
LEFEUVRE,
Maire.
Date
de
Convocation :
Nombre
de
Conseillers
: Effectif légal
: 15
26/07/2018
En
exercice
: 13
Date
d’Affichage
:
Présents
: 10
26/07/2018
Votants
:11
Présents:
Mesdames,
Messieurs
Alain
RIBAUT,
Céline
JARDIN,
Stéphane
GAUMONT,
Adrien
BOUVET,
Sylvie
DABOUINEAU,
Philippe
DENIS,
Orlane
LETOURNEAU
(arrivée
à
18H55),
Marie-
Madeleine
PASDOIS
et Olivier
PORTE.
Absent(s)
excusé(s)
: M.
Olivier
JAMIN,
Freddy
HOMMET,
Jean-Claude
LEVEL.
Monsieur
Olivier
JAMIN
a donné
pouvoir
à Madame
Marie-Madeleine
PASDOIS.
Madame
Céline
JARDIN
est nommé
secrétaire
de
séance.
HE
En
préambule,
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
séances
du
conseil
municipal
sont
publiques.
Néanmoins,
en
application
de
l’article
L
2121-18
du
CGCT
« sur
la
demande
de
3
membres
ou
du
Maire,
le conseil
municipal
peut
décider
sans
débat,
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
qu’il
se réunisse
à huis
clos
».
Afin
d’assurer
la
sérénité
des
débats,
Madame
Le
Maire
propose
donc
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
de huis
clos pour
délibérer
sur les 2 demandes
concernant
la Fête
du 26 Août
2018.
Le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
bulletin
secret,
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
d’approuver
la mise
en
œuvre
de
la procédure
du
huis
clos
:
Votants
: 10
Pour
:9
Contre
:1
Abstentions
:0
1°/Prise
de
décision
relative
aux
2
demandes
de
Fête
du
26
Août
2018
Question
posée :
« Faute
d'accord
entre
les 2 associations
et le retrait
de
Dynamic'Familles
en
date
du
23
Juillet
2018,
accordons-nous
l'autorisation
au
Comité
de
Soutien
au
Méridien
l'occupation
du
domaine
public
communal
(parking
du Méridien
et le pré
derrière)
? »
Le
vote
a lieu
à bulletin
secret.
Votants
:11
Pour
:7
Contre
: 4
Abstentions
:0 Après
échange
et
vote
à bulletin
secret,
le
Conseil
Municipal
a donné
son
accord
au
Comité
de
Soutien
du
Méridien
pour
l’occupation
du
parking
devant
le
Méridien
et
du
pré
derrière
le
restaurant
avec
accès
libre
à
l’atelier
communal
et
aux
containers
(passage
secours/sécurité)
et
l’obligation
de
rendre
les
lieux
propres.
Un
RDV
est
proposé
à la
Présidente
du
Comité
de
soutien
au
Méridien
le
06/08/18
à 18H00.
Nota
:En
annexe
:
les
courriers
des
Associations
«Comité
de
Soutien
au
Méridien»
et
«Dynamic’
Familles».
2°/
Décision
Modificative
Budgétaire
(acquisition
lave-vaisselle
pour
salle
communale)
Le
lave-vaisselle
de
la
salle
communale
étant
tombé
en
panne
et
étant
hors
service,
il
convient
de
le
remplacer.
Aucune
ligne
budgétaire
n’avait
été
prévue
pour
la
salle
communale.
Il
convient
donc
de
procéder
à une
modification
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
de
la
modification
budgétaire
suivante
:
Investissement
:
Dépenses
:
Article
2188-16
:
+1
200,00
€
(Lave-vaisselle
Salle
communale)
Article
2188-92
:
- 1
200,00
€
(Portails
Ecole
Maternelle)
3°/
Remise
tarifaire
sur
location
salle
communale
des
07
et
08
Juillet
2018
Compte
tenu
de
la
panne
de
lave-vaisselle
de
la
salle lors
de
la
location
des
07
et
08
Juillet
derniers,
Madame
Le
Maire
propose
une
remise
exceptionnelle
de
50,00
€
sur
le
tarif
habituel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
le
montant
de
la
location
des
07
et
08
Juillet
2018
soit
de
200,00
Euros.
49°/
Questions
et
informations
diverses
Démolition
16
Place
de
l’Eglise
:
Le
conseil
municipal
a décidé
que
le
mur
bordant
le
terrain
côté
sentier
(celui
face
au
mur
de
la
mairie)
devait
conserver
une
hauteur
approximative
de
1.20
m. SEE
Z
Ü
JUIL,
ZU10
|
COFITÉ LE
SOUTIEN AU ME RIDIEN_
Présider:ie
: TRONCHET
D.
.
ue
88125720
Madame
Le
Maire
et ses
conseillés
LS
Nous
faisons
suite
à votre
courrier
de
18
Mai
dernier
concernant
l’organisation
de
la
fête
du
Dimanche
26
Aout
prochain.
Lundi
dernier
16
Juillet
Stéphane
Thieurmel
trésorier
s’est
déplacé
au
domicile
des
époux
Provost
et
à rencontré
le
mari,
son
épouse
étant
absente.
il
lui
a expliqué
le
but
de
sa
visite
et
lui
a donné
ses
coordonnées
pour
que
Mme
Provost
le
rappelle.
Etant
sans
nouvelle,
hier
Jeudi
19
Juillet,
Stéphane
Thieurmel
a rappelé
les
époux
Provost,
et
a eu
le
mari,
en
disant
que
c’était
urgent,
l’épouse
étant
encore
absente.
Apparemment,
il
y
a une
volonté
de
ne
pas
donner
suite
et
de
ne
pas
vouloir
nous
rencontrer.
Aussi,
nous
renouvelons
notre
courrier
précédent
et
notre
volonté
d’organiser
la
manifestation
qui
s’appellera
« Fête
du
Méridien
»
à laquelle
s’ajoutera
un
marché
du
terroir
et
un
bric
à brac
sur
le
parking
si
Dynamic
famille
n’organise
rien.
Au
cas
où
ceux-ci
vous
auraient
contacté,
vous
voudrez
bien
nous
dire
ce
qu’ils
envisagent.
Aussi
vous
voudrez
bien
nous
autoriser
à cet effet
à occuper
la totalité
du
parking
ainsi
que
la
parcelle
de
pré
derrière
le terrain
du
restaurant
qui
devra
être
fauché.
D’autre
part,
nous
aurons
besoin
de
la totalité
des
barrières
que
la commune
possède.
Enfin,
nous
sollicitons
un
rendez-vous
et une
réponse
d’ici
huit jours
au
plus
tard,
pour
mettre
les
choses
au
point.
Recevez,
Mesdames,
Messieurs,
nos
salutations.
|Lana
à
ST
eochet
Ÿ
Ve
eee DYNAMIC'FAMILLES MAIRIE 12
Place
de
l’église
72240
NEUVILLALAIS
dvnamicfamilles@free.fr Tél
: 06.48.70.54.93
Mairie
de
Neuvillalais,
Madame
le
Maire,
12,
place
de
l’église
72240
Neuvillalais
Objet
: Fête
du
village
du
26
août
2018.
Neuvillalais, Le
23
juillet
2018.
Madame
le
Maire
et
son
Conseil
Municipal,
Le
bureau
de
Dynamic’Familles
s’est
réuni
ce
jour
pour
réfléchir
aux
modalités
d’organisation
commune
aux
deux
associations
(Dynamic’Familles
et
Comité
de
soutien
au
Méridien)
pour
la
Fête
du
Village
du
26
août
2018
comme
vous
l’aviez
demandé.
Nous
avons
contacté
le
comité
de
soutien
du
Méridien
en
les
conviant
à notre
Fête
de
la
Musique
du
21
juin,
mais
nous
n’avons
eu,
malheureusement,
aucune
réponse
; nous
aurions
pu
à
ce
moment-là
convenir
d’un
moment
d'échange.
Le
16
juillet
2018,
Mr
Thieurmel
Stéphane
du
comité
de
soutien
du
méridien
s’est
présenté
à
mon
domicile
en
demandant
à
un
de
mes
proches
que
l’on
se
contacte
pour
préparer
le
26
août.
Etant
indisponible
et
dans
l’impossibilité
de
l’appeler,
il
a
laissé
un
message
sur
mon
répondeur
le
jeudi
19
juillet
2018
pour
me
relancer.
J'avais
convenu
de
le
rappeler
dès
le
lundi
23
juillet
au
retour
de
congés
de
la
secrétaire
et
la
trésorière
de
Dynamic’Familles
et
pour
lui
faire
part
des
décisions
prises
lors
de
la
réunion
de
Dymanic’Familles
qui
s’est
déroulée
le
même
jour.
Aujourd’hui,
nous
venons
de
nous
apercevoir
que
le
comité
de
soutien
du
Méridien
a
déjà
publié
sur
facebook
le
déroulement
de
la
journée
du
26
août
2018,
fête
qui
serait
située
au
Méridien
avec
déjà
la
possibilité
de
réserver
les
repas,
vide
greniers
et
marché
du
terroir.
Il
paraît
évident
que
le
comité
de
soutien
au
Méridien
a
déjà
pris
sa
décision
sans
aucune
concertation
entre
les
présidents
de
bureau.
A
moins
que
le
Conseil
Municipal
lui
ait
donné
son
accord
pour
organiser
sa
manifestation
?
Nous
sommes
consternées
d’être
mises
devant
le fait
accompli.
Il
nous
parait
inconcevable
de
faire
deux
fêtes
le
même
jour
dans
notre
village
; la
décision
ayant
été
prise
contre
notre
gré
et
à
notre
insu,
nous
sommes
donc
obligées
de
ne
rien
faire
à
cette
date.
Reste
à
savoir
ce
que
le
conseil
municipal
souhaite
prioriser
à
l’avenir
pour
les
festivités
de
sa
commune
:
à
savoir
des
fêtes,
des
sorties
familiales,
…
pour
l’ensemble
de
la
population
?
Ou
uniquement
des
rassemblements
bien
ciblés
pour
le
soutien
d’une
entreprise
privée
?
L'Assemblée
Générale
de
Dynamic’Familles,
dont
nous
vous
rappelons
que
les
objectifs
primordiaux
de
l'association,
sont
de
dynamiser
la
Commune
de
Neuvillalais,
se
tiendra
le
5
septembre
2018,
c’est
à
cette
date
que
le
bureau
se
positionnera
sur
la
question
de
la
continuité
de
cette
association
ou
pas...