Conseil Municipal - 2019.09.05 CM du 05 septembre 2019

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Conseil Municipal - 2019.09.05 CM du 05 septembre 2019 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019.09.05 CM du 05 septembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 5

COMMUNE DE NEUVILLALAIS

12 Place de l’Eglise

72240 NEUVILLALAIS

SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

05 Septembre 2019

L’AN DEUX MIL DIX NEUF, le 05 Septembre à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué

s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.

Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15

29/08/2019 En exercice : 12

Date d’Affichage : Présents : 10

29/08/2019 Votants : 11

Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Stéphane GAUMONT, Freddy HOMMET, Marie-

Madeleine PASDOIS, Sylvie DABOUINEAU, Céline JARDIN, Olivier PORTE, Jean-Claude LEVEL

et Olivier JAMIN.

Absent(s) excusé(s) : Monsieur Philippe DENIS.

Monsieur Adrien BOUVET donne pouvoir à Monsieur Alain RIBAUT.

Les membres du Conseil Municipal n’approuvent pas le compte-rendu de séance du 1er Août 2019, pour cause d’un manque de précision sur le sujet, choix du traiteur pour le repas du 11 Novembre 2019 :

« Le banquet annuel de la commune a lieu le 11 Novembre 2019.

Il a été demandé 8 devis :

- SARL BLEU (Saint-Saturnin)

- Traiteur CASSE (Sillé-le-Guillaume)

- Hôtel de Paris (Sillé-le-Guillaume)

- Le Bistrot de la gare (Vernie)

- Restaurant Le Méridien (Neuvillalais)

- La Petite Auberge (Saint-Jean d’Assé)

- Auberge Le Petit Pont (Tennie)

- Le Tennisien (Tennie)

Dont 3 réponses ont été reçues :

- SARL BLEU (Saint-Saturnin)

- Hôtel de Paris (Sillé-le-Guillaume)

- Le Tennisien (Tennie)

Chaque devis a été étudié.Page 2 sur 5

Le vote a lieu à main levée, pour le devis du restaurant Le Tennisien :

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Conseil Municipal a choisi, à l’unanimité, Le Tennisien.

1°/ Prise de décision sur la suite à donner des bâtiments 7 et 9 rue de Verdun

Faute d’investisseur, le Conseil Municipal va mener une réflexion sur l’éventuelle démolition de l’ancienne mairie (7 rue de Verdun). Le bâtiment actuellement en vente pourrait être remis en location (9 rue de Verdun).

Il souhaite se renseigner sur le coût de la démolition et veut également obtenir le plan des surfaces cadastrales. Pour le logement qui pourrait être remis en location, les travaux à effectuer vont être recensés.

L’étude sera menée par la commission travaux.

2°/ Entériner commission cimetière

La commission cimetière a consulté 3 entreprises de pompes funèbres pour le relevage de 9 tombes du « carré enfants » et la création d’un jardin du souvenir :

- CRETOIS pompes funèbres et marbrerie (Conlie)

- Pompes funèbres TOUCHARD (Le Mans)

- SAS pompes funèbres COLLET (Beaumont-sur-Sarthe)

Les pompes funèbres CRETOIS et COLLET ont transmis une offre.

La commission cimetière propose au Conseil Municipal, de retenir le devis des pompes Funèbres COLLET pour un montant total de 7 896,00 € TTC.

Le projet de création d’un jardin du souvenir comprendra :

- Un columbarium de forme octogonal, en granit poli.

- Une colonne en granit sur laquelle les plaques d’identité (indiquant les nom – prénom – années des personnes dont les cendres auront été dispersées) seront fixées.

- Une aire de dispersion, poli à l’intérieur et l’extérieur, posée sur le puisard. (Le puisard permet de faciliter la dispersion, les cendres descendent dans ce puisard sur toute la surface et ainsi ne restent pas à la surface).

- Une stèle flamme sera gravée « Jardin du souvenir ».

- Un banc sera en granit poli.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame Le Maire à signer le devis.

3°/ Présentation sur les chemins de randonnée

Monsieur Olivier PORTE a présenté au conseil l’état d’entretien des chemins de randonnée.

4°/ Décision pour l’attribution à Mme LE HAN du logement 11 rue de Verdun

Une candidature, avec tous les éléments justificatifs, a été reçue en mairie.Page 3 sur 5

Madame Le Maire propose de voter à main levée :

Pour accord de louer le logement à Mme LE HAN

Votants : 11

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 1

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à la majorité, pour l’attribution du logement du 11 rue de Verdun à Mme LE HAN.

5°/ Répartition fibre optique sur la commune (adresses)

Un groupe de travail est organisé pour la gestion de la fibre optique (élagage,…) avec Messieurs Stéphane

GAUMONT, Alain RIBAUT, Jean-Claude LEVEL et Mesdames Emmanuelle LEFEUVRE, Sylvie

DABOUINEAU, Marie-Madeleine PASDOIS et Céline JARDIN.

Ils se réuniront le 10 septembre à 17h pour un faire un point sur le retour des courriers de réponse relatifs à

l’élagage.

Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés par l’adressage. De plus,

pour l’implantation de la fibre optique, elle propose au Conseil Municipal de procéder au changement de nom de

certains lieux dits et voies et de définir la numérotation des maisons.

Votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

L’exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de procéder aux changements des noms de lieux dits et voies et à la numérotation des maisons tels que récapitulés dans le tableau mis en annexe,

- charge Madame Le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons, - charge Madame Le Maire de notifier cet arrêté de numérotation aux propriétaires concernés, - charge Madame Le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et transmettra la liste des habitations au service des Impôts Fonciers.

Un courrier sera envoyé aux administrés pour les informer de la modification de leur lieu-dit (ajout d’un numéro).

Un forum va être organisé mi-novembre à Conlie de 15h à 20h. Des précisions complémentaires seront apportées

lors de la prochaine réunion de conseil.

6°/ Rapport 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Vu le courrier de notification du rapport 2019 de la CLECT en date du 02 Septembre 2019, adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,

Considérant que ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 24 communes membres,Page 4 sur 5

Considérant que pour les attributions de compensation de droit commun ledit rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’E.P.C.I. ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population de I' E.P.C.I.),

Considérant que la C.L.E.C.T. a traité les flux financiers engendrés par les transferts de compétences effectués au 1er janvier 2019, à savoir le transfert des Accueils de Loisirs Sans Hébergement,

Vu le Code général des impôts,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport 2019 d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées le 09/07/2019,

Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal se prononce sur le rapport de la CLECT de la 4CPS en date du 05/09/2019,

Les membres du Conseil Municipal décident après délibération :

. d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2019 de la 4CPS joint à la présente délibération,

. de notifier cette décision à Monsieur le Président de la 4CPS

7°/ Décision Modificative Budgétaire N°1 (panneaux de basket)

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de la modification budgétaire suivante :

Investissement Dépense :

Article 2152-Opération 40 : - 1 000 €

Article 2188-Opération 14 : + 1 000 €

8°/Questions diverses

- QUADRAN (éoliennes)

Une réunion d’information organisée par QUADRAN aura lieu le 25 Septembre 2019 (lieu et horaire

non définis pour le moment).

- Arrêté (convois exceptionnels des éoliennes)

A partir du Vendredi 20 Septembre des convois exceptionnels circulerons sur la commune de

Neuvillalais, jusqu’à mi-novembre.

Un arrêté sera pris pour le passage des convois exceptionnels interdisant le stationnement sur la rue du

Méridien à partir du 20 Septembre 2019 et ce pour une durée d’environ un mois et demi.

- Cérémonie Commémorative du 11 Novembre 2019

Cette année, la Commune organise la Commémoration Cantonale. Madame Le Maire propose aux

membres du Conseil, l’installation d’un mât pour la cérémonie du 11 novembre 2019.Page 5 sur 5

Le rassemblement est prévu à la Mairie.

Pour assurer la sécurité, une partie de la rue de Verdun (côté église) sera momentanément interdite à la

circulation par un arrêté.

- Clés salle communale (associations)

Monsieur Olivier PORTE et Madame Le Maire vont contacter les associations qui n’ont pas rendu les

clés de la salle communale.

- Autorisation de stationnement

Un courrier du Club Itinéo camping-cars a été reçu en mairie pour une demande de stationnement pour

une nuit.

Le parking, près de l’aire de jeux, lui sera proposé dans le courrier envoyé pour confirmation.

- Invitation à la présentation de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d’une présentation de l’ANCT et de ses missions lors d’une

réunion organisée le jeudi 26 Septembre à 10h.

Monsieur Freddy HOMMET, élu, sera présent à cette réunion pour représenter Madame Le Maire.

- Maquette du panneau d’information

Un mail a été reçu en mairie, de Monsieur Nicolas JARDIN demandant un complément d’informations

pour ses panneaux publicitaires à créer.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’implantation d’une enseigne selon le descriptif

communiqué.

Un courrier, accompagné des différents articles de loi à respecter sur les enseignes (pour toute fin utile)

sera envoyé à Monsieur Nicolas JARDIN.

- Congé Agent

La secrétaire, Mademoiselle LEBOUIL Manon, sera en congé le Vendredi 20 Septembre 2019.

La mairie sera exceptionnellement fermée ce jour-là.

- Date commission travaux

Monsieur Alain RIBAUT, président de la Commission Travaux, a présenté les différents prestataires qu’il a

rencontré pour l’étude relative à la modification du mode de chauffage des logements 7 et 9 rue de Verdun.

Il propose une commission travaux le 25 Septembre 2019 à 17h45.

- Effraction au restaurant « Le Méridien »

Madame Le Maire a été informé d’une effraction au restaurant « Le Méridien ».

Des membres du conseil sont allés sur place constater.

Madame Le Maire va faire le nécessaire auprès de l’assurance.

- Commission Communication

Un mail va être envoyé aux Associations en vue de la préparation du prochain bulletin municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h40.