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Procès Verbal - Proces Verbal du 13 DECEMBRE 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU 13 DECEMBRE 2021
Le quorum est atteint
Peyo Idiart absent donne procuration à Patxi Lans
Avant l’ouverture du conseil municipal, M. Le Maire revient sur les intempéries du week-end précédent : 3 maisons touchées ainsi que le relai de la Nive. M. Le Maire remercie les membres du CM qui ont aidé ainsi que les agents de la municipalité et salue la solidarité entre les Saint-Jeannais. La CAPB a proposé ses services pour nettoyage des voiries et la ville de Bayonne a prêté une laveuse de voirie. Maider Arrosteguy, Maire de Biarritz, a également proposé ses services.
Maitena Diribarne précise qu’il n’y a pas de protocole clair et souligne un manque d’organisation. Elle propose plusieurs solutions :
- lister les habitants et propriétaires même ceux qui sont en résidences secondaires, - trouver d’autres moyens de communication pour avertir les gens de l’évolution (téléphone, sms…) - prêt de matériel comme des pompes
- gestion plus en amont avec tous les conseillers.
- Maintien de l’éclairage public
- Signaler les voies qui ne sont plus praticables, maintenir une permanence téléphonique et technique 24/24.
- Sécuriser les biens municipaux
- Ronde de gendarmerie
- Un référent par quartier
Etc
Jean François Goicoetchea lui rappelle qu’il existe un PCS (Plan Communal de Sauvegarde disponible sur le site internet de la ville)
M. Le Maire rappelle que le garde champêtre ainsi que Jean Bernard Etchandy étaient présents toute la nuit et que les personnes isolées ont été contactées. Afin d’améliorer le protocole existant, il propose à Maitena de s’occuper de monter un groupe de travail, ce qu’elle accepte.
Autres informations :
- Sondage auprès des commerçants pour rendre la rue d’Espagne à la fin de l’année piétonne : 11 pour et 5 contre. Un arrêté sera signé pour rendre la rue piétonne du 25 décembre au 2 janvier de 13h à 18h.
- Programme des fêtes de l’UCA riche cette année.
- Concert du Coro Easo offert par la mairie le dimanche 19 décembre à 20h30 et Olentzero autorisé car tout se fera en l’extérieur.
- Labellisation de l’agenda 30 : en attente de réponse.
Lecture du Pv du 15 Novembre par Jean François Goicoetchea
Après ajout d’une remarque manquante de Maitena, les réponses apportées par Mattin Etcheverry et M. Le Maire ainsi que la retranscription du budget total de citadelle en scènes, le PV est approuvé à l’unanimité.
1. Consultations Assurances :
Des demandes de devis comparatifs ont été faites auprès d’agences locales et nationales. Deux agences locales ont répondu et nous permettent de faire 12500€ d’économie (cotisation annuelle actuelle : 47000€) Après analyse des offres, et considérant les critères retenus qui sont le prix, la proximité, la réactivité et les conditions contractuelles, AVIVA pour la flotte automobile et AXA pour la multirique et la protection juridique sont jugés les mieux disant.
Ces propositions permettraient de faire 12500€ d’économie.
(cotisation annuelle actuelle : 47000€)
M. Le Maire propose de choisir ces offres.
Vote : abstention Xabi Larre. Voté à l’unanimité.
2. Camping municipal : Assujettissement à la TVA
Considérant le montant des recettes du camping municipal et son champ concurrentiel, il convient d’assujettir le service à la TVA et de créer un budget annexe dédié.
Vote : unanimité
3. Exonération partielle de loyer sur les biens communaux
L’année dernière la mairie avait pris 2 mois de loyer de certaines associations à sa charge. Une seule association en fait la demande cette année: les amis du chemin de St Jacques pour le local d’accueil des pèlerins pour un montant de 800 €. Ils demandent également la prise en charge de travaux dans l’entrée (un sas pour couper du froid). Devis entreprise Eyherart : 5520€ L’association est d’accord pour participer à hauteur de 2000€.
Vote : unanimité
4. Intégration des travaux effectués en régie :
Cécile Iturria, DGS, présente l’ensemble des travaux effectués en régie sur l’année 2021 qui représente une valorisation du patrimoine de la Commune.
Est proposé l’intégration du coût des travaux en régie en section d’investissement vote : unanimité
5. Décisions modificatives :
1/ intégration des travaux effectués en régie
2/ inscription d’une reprise sur désherbeur renouvelé et réajustement de l’opération 156 – acquisition de matériel
vote : unanimité
6/ Essor Basque :
Saint-Jean-Pied-de-Port accueillera cette année une arrivée de l’Essor Basque. Demande de subvention : 2000€
Isabelle Henry souligne que certaines associations Saint-Jeannaise auraient plus besoin de cette subvention que l’Essor Basque.
Il lui est rappelé que cette manifestation apporte une grande visibilité médiatique au village ainsi qu’un public nombreux.
Vote :
Contre : Isabelle Henry, Maitena Diribarne
Abstention : Xabi Larre, Mattin Etcheverry, Simone Paris
voté à la majorité
7/ Renouvellement du contrat de progrès : Martine Etcheverry présente le nouveau contrat de progrès proposé par la CAPB afin d'intégrer la langue basque dans les services prioritaires ( Culture/Patrimoine ).
La commune de SJPP met en place un plan de formation pour un coût annuel de 2797.08€ (la moitié prise en charge par l’Agglo)
Budget 2022 pour les traductions : 4000€ (la moitié prise en charge par l’Agglo)
Vote : unanimité
8/ Aménagement d’un espace récréo-ludique sur le site de l’ancienne piscine : mission de maîtrise d’œuvre :
La mission de maîtrise d’œuvre est proposée à Fabien CHARLOT (cabinet en charge de la programmation) pour un budget de 39867€.
Xavier Pierre déplore qu’il n’y ait pas de mise en concurrence avec d’autres cabinets. M. Le Maire rappelle qu’en dessous de 40000€ l’appel d’offre n’est pas obligatoire.
Vote :
Contre : Xavier Pierre
Abstentions : Xabi Larre, Maitena Diribarne, Isabelle Henry, Mattin Etcheverry voté à la majorité
9/ CAPB : plateforme Elioz (service d’accueil téléphonique et physique pour les personnes sourdes et malentendantes)
La CAPB propose une connexion informatique avec abonnement ainsi qu’une interface afin d’accueillir aux mieux les personnes sourdes et malentendantes. Prise en charge par l’agglo.
Vote : unanimité
Question diverse :
La Gau Eskola demande à la municipalité de participer à la Korrika (course relai en faveur de l’Euskara) en achetant 1 KM. Coût : 300€
Vote : unanimité
La secrétaire de séance,
Isabelle Brivet.