Procès Verbal - proces verbal du 15 juin 2026

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Procès Verbal - proces verbal du 15 juin 2026 Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 15 juin 2026)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15 JUIN 2026

Ouverture de la séance par monsieur le Maire : Il annonce que le quorum est atteint et qu’il

n’y a qu’un seul pouvoir, celui de Jean François Goicoechea donné à Patxi Lans.

Approbation du compte-rendu du précédent CM :

Remarque de Mattin Etcheverry : manque des éléments de notre discussion avant le vote du

budget.

Réponse de Peyo Idiart : La prise de notes et la présentation des comptes en même temps est

un exercice difficile. Ont été mentionnées les informations essentielles.

Vote :

Contre : Caroline Gratien et Mattin Etcheverry, adopté à la majorité.

Marie claire Urruty est nommée secrétaire de séance.

1/ Examen des demandes de subvention :

Ayant été étudiées en commission, chaque vice-président a présenté la liste des attributions.

Mattin Etcheverry suggère de mettre en place une grille pour que les attributions soient plus

lisibles. Il présente une liste de critères qui pourraient être intégrées au dossier de demande.

Monsieur le maire approuve l’idée et l'invite à mener cette action entre élus.

À noter plusieurs réactions par rapport à cette liste : la plupart des points proposés sont

discutés de façon informelle dans chaque commission.

Monsieur le Maire présente un sujet délicat pour Ilunatze elkartea : Lors d’un concert non

autorisé devant le gaztetxe, les pompiers n’ont pas pu accéder au domicile d’une personne

blessée. Ces derniers ont remonté la rue de la Citadelle en courant et leur véhicule a rebroussé

chemin et est entré en marche arrière par la Porte de France.

Maïtena Diribarne indique que les jeunes ont pris en charge la personne blessée.

Monsieur le Maire déplore cet incident qui aurait pu être bien plus grave. Il rencontrera les

membres du Gaztetxe pour leur expliquer à nouveau l'importance de la sécurité.

Il propose que la subvention prévue ne soit versée qu’en septembre à la condition que les

jeunes respectent le cadre prévu par la mairie durant l'été.

Vote par rapport au versement de la subvention au Gaztetxe en septembre:

Contre : Maitena Diribarne et Mattin Etcheverry, adopté à la majorité.

Les autres subventions ont été votées à l’unanimité.

2/ Elaboration du Schéma Communal de Défense extérieure contre l'incendie : approbation

convention pour les interventions du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement

de l’'APGLIl s'agit de renforcer la couverture incendie. Le schéma communal doit être amélioré par

l’APGL pour un coût de 7 000 euros.

Autorisation à donner à monsieur le Maire pour signer cette convention.

Vote à l’unanimité.

3/ Restauration de l’église : attribution des marchés de travaux :

Cécile Iturria présente le projet :

- Restauration de la charpente

- Travaux de maçonnerie — Pierre de taille

- Restauration de vitraux

Le coût total est estimé à 408 000 euros.

Après consultation des entreprises, 7 plis ont été reçus. L'étude des offres a été faite en

commission avec la Maîtrise d'œuvre. Toutes les candidatures étaient de qualité (4 candidats

pour la charpente, 2 pour la maçonnerie, 1 pour les vitraux).

Entreprises choisies :

Sapparart pour la charpente, coût 206 780, 00 euros -

SARL Arrebat pour la maçonnerie, coût 12 626, 30 euros -

Atelier Vitraux Fournier pour les vitraux, coût 71 133, 00 euros

Bonne nouvelle : les coûts sont moindres par rapport aux prévisions.

Validé à l’unanimité par la commission.

La mise en chantier se fera en septembre/octobre, les travaux dureront 4 mois.

Voté à l'unanimité.

4/ Restauration de l’église : demande de subvention à la Région Nouvelle Aquitaine

Plan de financement :

DEPENSES HT Montant RECETTES HT Montant %

Total travaux 600 000 € For oncours CAPB ds de conc € 72%

Restauration 600000€ |PVD

DRAC (prévisionnel) 139 800€ | 20,00%

Fonds de concours CAPB 75 648 € 10.82%

Région (contrat régional) 139 800€ | 20,00%

Fondation du patrimoine 30 000€ 4.30%Fonds propres 238 810€ | 34.16%

MOE 99 000 €

TOTAL HT 699 000 € TOTAL HT 699 000 € | 100,00%

Maitena DIRIBARNE estime l’autofinancement trop important.

Vote :

Abstention : Maitena Diribarne, voté à l’unanimité.

5/ Rétrocession à la commune du bâti et non bâti composant Merkata par l'EPFL :

C'est un bien de 2245 mètres carrés + 3,7 hectares de terres agricoles. Il a été acquis par

l'EPFL au prix de 220 000 euros.

Rétrocession de ce bien à la commune par l'EPFL pour créer des logements sociaux. 17

logements sont prévus par Domofrance (2 bâtiments). Une partie proche de la route est en

zone inondable. Le projet de DOMOFRANCE tient compte de ce zonage.

Voté à l’unanimité.

6/ Adhésion à la convention Conseil Juridique en matière contentieux avec la CDG :

Autorisation à donner à monsieur le Maire.

Voté à l’unanimité.

7/ Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) :

Titulaire : Laurent Inchauspé

Suppléant : Peyo Idiart

Voté à l'unanimité.

8/ Opération d’ordre non budgétaire : régularisation d’imputation d'emprunts :

Il s'agit de rééquilibrer les montants.

Vote :

Abstentions : Maitena Diribarne et Mattin Etcheverry, voté à l'unanimité

9/ Tarifs aires de camping-cars et camping municipal :

Présentation par Peyo Idiart :

Le prix journalier était de 12 € en 2025 et générait une recette de 180 000 €.

Après comparaison avec des communes de même type que St Jean, proposition de

différencier l’aire du Jai Alai et le camping municipal.

Modifications proposées :- 13 € par jour à l’aire de Camping-cars du Jai Alai

- 15,50 € par jour à l’aire de Camping-cars du Fronton,

- 16,50€ par jour au camping municipal pour un emplacement 2 personnes en

camping-car

Gain escompté de 45 000 €.

Voté à l’unanimité.

10/ Reversement de l’excédent de fonctionnement 2025 des Budgets annexes du Camping

municipal et du village-vacances au Budget principal

Question de Maitena DIRIBARNE : le Budget alloué au Camping est il suffisant à son

fonctionnement et à ses améliorations ?

Vote :

Abstention : Maitena Diribarne, voté à l’unanimité

11/ Remboursement au Comité d'Animation :

Remboursement d’une facture de 589, 68 € payée par le Comité d'Animation.

Voté à l'unanimité.

12/ Questions diverses :

Quelques informations données par monsieur le Maire :

Le marché hebdomadaire : création d’une commission extra-municipale

Mise en place d’un Arrêté pour que les camping-cars ne stationnent pas au parking de

l’école

Permis d'aménager le terrain synthétique

Mi-octobre, travaux d'assainissement par la CAPB

Madame Cossé nouvelle présidente des gîtes

AËEK : visite de l’ancienne conciergerie du Cimetière

Mise en place du Compte impression pour les associations

Conseil des Sages : une vingtaine de personnes inscrites

Prise de parole de Maitena Diribarne : Par rapport au nettoyage des berges, annonce

qu’elle a envoyé un mail à Jean François Goicoechea et demande un programme

d'entretien pluriannuel en lien avec la CAPB.

Fin de séance.

La secrétaire de séance,

Marie-Claire URRUTY.