Déliberation - 2zlt58gkacwwpu

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Déliberation - 2zlt58gkacwwpu Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Urtière. Lien du pdf (Déliberation - 2zlt58gkacwwpu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, Communauté de communes du Pays de Maîche

24, rue Montalembert 25 120 Maîche

Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr

230712_Délib_PC_2023_07_04_CYCLE DE L'EAU_Adoption RPQS ANC 2022

DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE

24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE

EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 12 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois,

Le douze du mois de juillet,

A la salle du périscolaire de MONTECHEROUX, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 6 juillet 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.

M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .

Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean- Pierre ETEVENARD, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Robert VETTER, Luc TAILLARD, Francine MISERE

Procuration : Régis LIGIER donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Constant CUCHE donne procuration à Patricia PARATTE, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Karine TIROLE, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Richard TISSOT donne procuration à Sonia BOICHAT

Excusés : Christophe JANIN, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Pascal GODIN, Claude MARTELET, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Michel BERNARDOT

Absents : François JACQUOT, Thierry VERNEY, Sylvain LAURENT, Francine LA PENNA, Yves JUBIN, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Jean-Paul CLEMENT, Aurore GOSSO

Secrétaire de séance : Sonia BOICHAT

MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 40 Ayant pris part à la délibération : 45

Délibération n° :

2023-07-04

Objet : CYCLE DE L’EAU – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif

M. le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS).Communauté de communes du Pays de Maîche

24, rue Montalembert 25 120 Maîche

Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr

230712_Délib_PC_2023_07_04_CYCLE DE L'EAU_Adoption RPQS ANC 2022

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 45

Voix contre : 0

Abstention : 0

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation du RPQS de l’assainissement non collectif, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE :

- D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, - DE TRANSMETTRE aux services préfectoraux la présente délibération,

- DE METTRE EN LIGNE le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - DE RENSEIGNER et DE PUBLIER l’indicateur de performance sur le SISPEA.

Pour copie conforme,

Le Président,

Franck VILLEMAIN

Affiché le : …

Délibération rendue exécutoire par le Président

après transmission en Sous-Préfecture le …