Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d33 tampon
Déliberation - d33 tampon(1)
Déliberation - d33 tampon(1)
Déliberation - d51 tampon
Déliberation - d54 tampon
Déliberation - d1 tampon
Déliberation - d 24 tampon
Déliberation - d1 tampon
Déliberation - d3 tampon
Déliberation - d51 tampon
Déliberation - d33 tampon
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d33 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Posez DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ï
14/06/2024 CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC ID : 083-218909480-20240612-D2024 33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°33
L'an deux mil vingt-quatre, le douze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 06/06/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme
ROURE, M. LARDIN
Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU, M. ARDILLEY
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : TARIF CANTINE
RAPPORTEUR : Véronique CHAMBAUD
Madame CHAMBAUD informe à l’ensemble des conseillers municipaux que les tarifs du repas au restaurant scolaire pour les enfants et les enseignants n’ont pas été augmentés depuis 2021. Après concertation auprès de la commune de JAU DIGNAC et LOIRAC, il est proposé ce qui suit :
- Prix repas enfant : 2.20 €
- Prix repas enseignant et intervenants extérieurs : 4.40 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE d'instaurer ces nouveaux tarifs des repas au restaurant scolaire à partir du 1‘ septembre
2024,
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce liée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 14 juin 2024 Affiché le 14 juin 2024
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
-_ Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.