Compte-Rendu - CM 21 02 2019 CR sommaire

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Compte-Rendu - CM 21 02 2019 CR sommaire Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Versailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21 02 2019 CR sommaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, % VERSAILLES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 février 2019 à 19 heures.

Salle du Conseil municipal

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

1. Le compte-rendu sommaire des décisions du Maire, prises par délégation du Conseil

municipal (art. L.2122-22 du CGCT) a été rapporté (cf. annexe);

2. Le procès-verbal de la précédente séance a été adopté ;

3. Le Conseil municipal a adopté, par voie de délibération, les points suivants :

2019.02.01

Débat d'orientation budgétaire portant sur le budget de la ville de Versailles et sur le budget

annexe du service de l’assainissement.

Exercice budgétaire 2019.

de prendre acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base d’un rapport portant sur le budget de la ville de Versailles et sur le budget annexe du service de l'assainissement, a

eu lieu, avant le vote des budgets primitifs de l'exercice 2019, qui interviendra au Conseil

municipal du 28 mars 2019.

2019.02.02

Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Versailles.

Avance sur la subvention 2019.

1) d'accorder au Centre communal d'action sociale de Versailles, une avance de 300 000 €

sur la subvention versée par la ville de Versailles au titre de l'exercice 2019.

Cette avance sera versée en une seule fois ;

2] d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à cette

avance.

2019.02.03

Transfert du quartier du Pont Colbert de la ville de Jouy-en-Josas à la ville de Versailles.

Lancement de la procédure de modification des limites territoriales de la Commune.

1) d'émettre le vœu de modifier les limites du territoire communal de Versailles, afin de recevoir le

transfert du quartier du Pont Colbert, situé sur la commune de Jouy-en-Josas ;

2) de solliciter M. le Préfet pour qu'il lance la procédure de modification des limites territoriales

prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Il est précisé que le Conseil municipal de Jouy-en-Josas s’est prononcé par délibération concor- dante selon l'article L.2112-4 du CGCT, lors de sa séance du 17 décembre 2018 3

3) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte lié à cette modäfication des limites

du territoire de Jouy-en-Josas.

2019.02.04

Construction de la nouvelle Maison de quartier des Chantiers sise 53 ruc des Chantiers à

Versailles.

Approbation du programme de travaux ct autorisation de lancement d’un concours de mañ-

trise d’œuvre.

Election des membres du jury.

1) d'approuver le programme des travaux de construction de la nouvelle Maison de quartier des

Chantiers, sise 53 rue des Chantiers à Versailles, et le coût d'objectif prévisionnel de

ceux-ci s’élevant à 2 200 000 € HT;

2) de solliciter toute aide de tout organisme susceptible de contribuer au financement de

cet équipement ;Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 21 février 2019 — page 2

3) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer un concours de maîtrise d'œuvre fondé sur ce programme et à signer tout acte ou document s'y rapportant ;

4) de procéder à l'élection des membres de la commission d’appel d'offres faisant partie

du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour le programme précité :

5 titulaires : 5 suppléants : Marie BOELLE Emmanuelle DE CREPY Sylvie PIGANEAU Annick BOUQUET François Gilles CHATELUS Jean-Claude FRELAND Anne Lise JOSSET Liliane HATTRY Serge DEFRANCE Benoît DE SAINT-SERNIN

Le vote s’est déroulé au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste et

conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, au

scrutin public.

5) de fixer à 8 000 € HT le montant de la prime qui sera versée aux candidats ayant remis un projet conforme au règlement de concours, tel que prévu à l’article 88-IV du décret

du 25 mars 2016 susvisé.

2019.02.05

Etudes de projet et travaux d’insonorisation du pont métallique des Chantiers, à Versailles.

Avenant n° 1 à la convention de financement entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles, la Région Ile-de-France et SNCE Réseau.

1) d'adopter les termes de l’avenant n° 1 à la convention de financement relative aux études

de projet et travaux du pont métallique des Chantiers à Versailles entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles, la Région Île-de-France et

SNCF Réseau ;

Le coût global de réalisation du projet est modifié pour être arrêté, sur la base de l’enga-

gement des financeurs, à 1 897 376 € HT.

Les financeurs s'engagent à participer au financement des phases étude de projet (PRO)

et réalisation (REA), selon les clés de répartition définies ci-dessous et dans la limite des

montants indiqués en € courants hors taxes ci-dessous :

Etude de projet (PRO) + réalisation (REA)

: ____ (en € COURANTS HT)

Financeurs Clé de répartition TOTAL

| Région IDF 50,00 % 948 688 €

SNCF Réseau 25,00 % 474 344 €

CD 78 1,82 % 34 500 € | CA Versailles Grand Parc 15,68 % 297 541 € | Commune de Versailles 7,50 % 142 303 € Total 100,00 % 1897 376€ Il est précisé que la participation du Conseil départemental des Yvelines est prévue par le Contrat de développement équilibré des Yvelines (CDEY).

La prévision des dépenses restantes pour chaque financeur (hors SNCF Réseau) se défi-

nit comme suit :

% Prévision de dépense par financeurs participation 2018 2019 2020

Région L 50,00 % 74 859 142 303| 189 738

CA Versailles Grand Parc (incluant la 0 | part CD 78) 17,50 % 72 235 33 204 16 602

Commune de Versailles 7,50 % 30 958 14 230 7115

Total 75,00 %| 178052| 189738) 213 455

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tous docu-

ments y afférents.Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 21 février 2019 — page 3

2019.02.06

Création d’un skate park et réaménagement de l’espace jeu du stade des Chantiers à Versailles.

Demande de modification du contrat départemental 2016/2019 par voie d’avenant n° 1 ct

demande de subventions auprès du Conseil départemental des Yvelines, du Conseil régional

d'Ile-de-France, du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et de tout

organisme susceptible de contribuer au financement de cet équipement.

1) d’arrêter le programme définitif du contrat départemental 2016/2019 conclu entre la ville

de Versailles et le département des Yvelines portant sur la substitution d’une opération

incluant désormais la création d’un skate park dans le stade des Chantiers situé 53, rue des Chantiers à Versailles, ainsi que le montant des dépenses par opération, le plan de

financement et l’échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la présente déli- bération ;

Montant es- u s | 5 Montant Subvention dépar- Annéc de on timé de . , n _ Part commu- % part com-

Opération(s) 5 plafonné l'aux tementale Autres financeurs opération , nale munale

. (EHT) © (EITT) D on

1/ Création d'une 1 081 000 774 200 21,5% 232 260 432 400 416 340 38,5% 2016

antenne de l'office Conseil Régional

de tourisme ct d'un IDF

espace culturel mu-

nicipal … :

2/ Réaménagement 325 006 325 000 30,0% 97 500 13 000 214 506 66,0% 2015

du square Francine Dotation parle- mentaire _

3/ Aménagement 400 800 400 800 30% 120 240 75000+50000 155 560 38,81% 2019

d’un Skate Park et CNDS

de ses abords Conseil Régional

IDF _ …

Total 1500000 | 24,9% 450 000

2) de solliciter la modification du contrat départemental précité par voie d’avenant n° 1.

Le montant total de l'opération, dont le début des travaux est programmé pour novembre 2019, est estimé à 400 800 € HT ;

3) de s'engager à :

a. réaliser les travaux selon l’échéancier prévu,

b. ne pas commencer les travaux avant la délibération du Conseil départemental des Yvelines,

c. maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans,

d. présenter des opérations compatibles avec les documents d'urbanisme en vi- gueur,

e. présenter des opérations sur des terrains ou des bâtiments dont la commune est Propriétaire ;

4) de solliciter une subvention au plus fort taux possible auprès du Conseil régional d’le-de-

France et du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour la création d’un skate park dans le stade des Chantiers situé 53, rue des Chantiers à Versailles ;

5) de solliciter toute aide de tout organisme susceptible de contribuer au financement de cet équipement ;

6) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant à intervenir et tout docu- ment s’y rapportant.

2019.02.07

Décentralisation et dépénalisation du stationnement payant sur voirie à Versailles.

Rapport d’exploitation concernant le traitement des recours administratifs préalables

obligatoires pour l’année 2018.

de prendre acte du rapport d'exploitation concernant le traitement des recours administratifs préa-

lables obligatoires pour l’année 2018, dans le cadre de la décentralisation et de la dépénalisation du

stationnement payant sur voirie à Versailles.Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 21 février 2019 — page 4

2019.02.08

Revalorisation nationale des tarifs pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules.

Approbation des nouveaux tarifs applicables à la fourrière automobile de Versailles.

de fixer les nouveaux tarifs de la fourrière automobile de Versailles, à compter du 1e mars 2019, sur la base des tarifs maxima de interministériel du

28 décembre 2018 et ce conformément à l’article 28 de la convention qui stipule notamment

que : « les tarifs visés à l’article 27-1 ne sont pas révisables maïs fixés par délibération ».

ï à MONTANT CATÉGORIES DE VÉHICULES {en euros)

Immobilisation matérielle (tarif journalier)

Véhicules poids lourd (PL) 44 t 2 poids total autorisé en charge (PTAC) > 19t 7,60

Véhicules PL 19 t 2 PTAC > 7,5t 7,60

Véhicules PL 7,5 t z PTAC > 3,5t 7,60

Voitures particulières 7,60

Autres véhicules immatriculés 7,60

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non 7.60

soumis à réception ?

Opérations préalables à l’enlèveme

Véhicules PL 44 t 2 PTAC > 19t 22,90

Véhicules PL 19 t 2 PTAC > 7,5t 22,90

Véhicules PL 7,5 t 2 PTAC > 3,5t 22,90

Voitures particulières 15,20

Autres véhicules immatriculés 7,60

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non 7 60 soumis à réception ë

Enlèvement

Véhicules PL 44 t 2 PTAC > 19t 274,40

Véhicules PL 19 t2 PTAC > 7,5t 213,40

Véhicules PL 7,5 t 2 PTAC > 3,5 t 122,00

Voitures particulières 119,20

utres véhicules immatriculés 45,70

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non [soumis à réception 45,70

Garde journalière

éhicules PL 44 t 2 PTAC > 19t 9,20

Véhicules PL 19 t 2 PTAC > 7,5t 9,20

Véhicules PL 7,5 t 2 PTAC > 3,51 9,20

Voitures particulières 6,31

utres véhicules immatriculés 3,00

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non

soumis à réception 8,00

Expertise

éhicules PL 44 t > PTAC > 19t 91,50

Véhicules PL 19 t 2 PTAC > 7,5 t 91,50

Véhicules PL 7,5 t 2 PTAC > 8,5 t 91,50

Voitures particulières 61,00

Autres véhicules immatriculés 30,50

Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non 30,50 soumis à réception

2019.02.09

Organisation de formations professionnelles pour les services du secteur de l’animation à

Versailles.

Convention de partenariat entre la Ville et l’Institut de formation, d’animation et de conseil

(FAC) pour l’année scolaire 2018-2019.

1) d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville de Versailles et l'Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC), relative à la mise à disposition gracieuse

de salles au sein de l’école élémentaire Richard Mique et du groupe scolaire Albert Thierry-Petits

Bois, au titre de l’année scolaire 2018-2019, pour l’organisation de sessions de formations pro-

fessionnelles pour le secteur de l’animation auprès des enfants et des jeunes, du brevet d'apti-

tude aux fonctions d’animateur (BAFA) au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 21 février 2019 — page 5

En contrepartie, l'association réserve gracieusement trois places par session aux agents de la

ville de Versailles, soit 33 gratuités sur 11 sessions de formation, ainsi qu’une formation pro-

fessionnelle annuelle au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) ou au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

(DESJEPS), prise en charge financièrement par le service BAFA/BAFD Asnières.

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tout document s’y rapportant.

2019.02.10

Visite du Salon de l’Agriculture 2019 par des enfants inscrits dans les centres de loisirs de la

ville de Versailles.

Convention de partenariat entre la Ville et les caisses locales de Crédit agricole mutuel.

1) d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Versailles et les

caisses locales de Crédit agricole mutuel en vue de la visite du Salon de l'Agriculture 2019 par 80 enfants des centre de loisirs municipaux ;

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tout document s'y rapportant.

2019.02.11

Première édition de la biennale d’architecture et de paysage d’Ile-de-France en 2019 à Versailles.

Convention de coopération entre la Région Ile-de-France, l'Etablissement public du

Château, du musée et du domaine national de Versailles, Etablissement public du musée

du Louvre, l'Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles et l'Ecole nationale

supérieure de paysage et la ville de Versailles.

1) d'approuver la convention de coopération entre la Région Ile-de-France, l'Etablissement

public du Château, du musée et du domaine national de Versailles, l'Etablissement public du musée du Louvre, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole na- tionale supérieure de paysage et la ville de Versailles.

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention de coopération et tout acte S'y rapportant.

12 RETIREE

Soutien ap é à la ville de Versailles dans le cadre de la biennale d’architecture ct de paysage en vue de l’exposttion.« Versailles ville nature. Permanence et création » à l'Espace Richaud. Convention de mécénat entre la Vit-et-la société Financière OGIC.

1) d'accepter le don au profit de la ville illes, d’un montant de 50 000 €, de la part

de la société Financière OGIC, effectué dans le à remière édition de la biennale d'architecture et de paysage d'Ile-de-France ;

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de t entre la Ville et Financière OGIC ainsi que tout autre document s’y rapportant.

2019.02.13

Soutien apporté à la ville de Versailles en vue de l'installation et de la production d’une

œuvre à l’occasion de la biennale d’architecture et de paysage.

Convention de mécénat entre la Ville et le Groupe Suez.

1) d'accepter le don au profit de la ville de Versailles, d'un montant de 75 000 €, de la part

du Groupe Suez, effectué dans le cadre de première édition de la biennale d'architecture et de paysage d'Ile-de-France.

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat entre la Ville et le Groupe Suez ainsi que tout autre document s'y rapportant.Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 21 février 2019 — page 6

2019.02.14

Salle du Jeu de Paume à Versailles.

Convention de partenariat entre la Ville et l'Office de tourisme de Versailles.

1) d'approuver la convention de partenariat entre la ville de Versailles et l’Office de tourisme

de Versailles dans le cadre de l'ouverture et de la mise en valeur de la salle du Jeu de Paume aux différents types de visiteurs ;

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

2019.02.15

Foyer de vie La Maison d’Eole sis 45 bis, rue des Chantiers à Versailles. Convention de mise à disposition par la ville de Versailles au profit de son Centre communal d’action sociale (CCAS).

1) d'approuver la nouvelle convention* de mise à disposition par la ville de Versailles au profit du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Versailles des locaux situés dans

l'immeuble en copropriété, sis 45 bis, rue des Chantiers à Versailles, destinés au fonction nement du Foyer de vie La Maison d’EOLE pour personnes adultes porteuses d’un handi-

cap mental, pour une durée de 20 ans à compter du 1°" janvier 2019. Le coût estimatif de

l'opération est évalué à 1 392 143 € HT.

Les loyers (HT) s'établissent comme suit pour la durée de la convention :

Années Loyer annuel Années Loyer annuel

2019 122 242 € 2029 128 145€

2020 192 78€ 2030 128 813€

2021 193316€ 2031 129 498 €

2022 123 872 € 2032 130 199€

2023 124 441 € 2033 130 916€

2024 125 023€ 2034 131 649€

2025 125 618€ 2035 132 401 €

2026 126 229€ 2036 133 169€

2027 126 852 € 2037 133 955 €

2028 127 491 € 2038 134 760 €

Les dispositions de la précédente convention, conclue le 18 mai 2009, sont rendues ca-

duques ;

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout acte S'y rap-

portant.

2019.02.16

Renonciation provisoire par la ville de Versailles à l’exercice d’une servitude de passage en

vuc de l'aménagement, par l'Association Diocésaine de Versailles, d’une salle de réunion.

Convention de partenariat entre la Ville, la société Orange et l’Association Diocésaine de

Versailles.

1) d'approuver la convention tripartite de partenariat entre la ville de Versailles, la société Orange et l'Association Diocésaine de Versailles, permettant l’aménagement notamment

d’une salle de réunion pour la paroisse de la Chapelle Notre-Dame des Armées ;

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout acte ou

document s’y rapportant.

2019.02.17

Charte « qualité des réseaux d’assainissement » proposée par l’Association scientifique et

technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE).

Approbation par la ville de Versailles de sa version n° 3 de mai 2016.

1) d'approuver les termes de la version n° 3 de la Charte « qualité des réseaux d’assainisse- ment » (mai 2016) proposée par l'Association scientifique et technique pour l’eau et l'environ- nement (ASTEE);

2) de maintenir ce référentiel comme guide de travail pour l’ensemble des opérations menées par la ville de Versailles, en coordination avec les autres parties prenantes (entreprises, mat-

trise d'œuvre, fournisseurs ….) ;

3) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la nouvelle version de la Charte et tout document s’y rapportant.Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 21 février 2019 — page 7

2019.02.18

Représentation-substitution au sein du Syndicat intercommunal pour le gaz ct l'électricité

en Ile-de France (SIGEIF) de la communauté d’agglomération « Communauté Paris-Sa-

clay » et modification corrélative de ses statuts.

Notification à la ville de Versailles afin d’en prendre acte.

1) de prendre acte de la représentation-substitution au sein du Comité du Syndicat intercom-

munal pour le gaz et l'électricité en Ile-de France (SIGEIF), de la communauté d’agglomé-

ration « communauté Paris-Saclay » s'agissant des communes de Ballainvilliers, Cham- plan, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nosay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-

Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous pour l'exercice de la compétence relative à la dis- tribution publique d'électricité ;

2) de prendre acte de la modification de la liste des membres du SIGEIF mentionnée à ses

statuts et résultant de l'adhésion de la Communauté d'agglomération « Communauté Pa- ris-Saclay ».

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie le lendemain de la séance.

François de MAZIERES

Maire de Versailles

L T

Cet acte est susceptible d’être déféré devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Ce compte-rendu sera retiré de l'affichage le : 22 mars 2019.

ANNEXE : DOBCompte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 21 février 2019 — page 8Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 21 février 2019 — page 9

COMPTE-RENDU des décisions prises par M. le Maire

en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

(délibérations du 28 mars 2014 ct du 8 juin 2017)

Les décisions du Maire sont consultables au service des Assemblées.

Date N° OBJET

| 20 novembre 2018

20 novembre 2018

20 novembre 2018

22 novembre 2018

23 novembre 2018

26 novembre 2018

26 novembre 2018

29 novembre 2018

29 novembre 2018

29 novembre 2018

2018/213

2018/214

2018/214b

2018/215

2018/216

2018/217

2018/218

2018/219

2018/220

2018/221

Acquisition d’une représentation du spectacle « Le caribou de Noël » le 6 décembre

2018 à l’école maternelle les Alizées à Versailles.

Marché public conclu sans mise en concurrence avec la société Pois de Senteur pour

un montant estimé à 531,40 € net de taxe.

Convention d'occupation temporaire du domaine public accordée à la SAS BFLM.

Local situé n° 8 rue de la Chancellerie.

Salle des fêtes et galerie de l'hôtel de Ville.

Convention de mise à disposition temporaire pour la librairie Gibert Joseph à

l’occasion du 11e Salon du Livre d'Histoire de Versailles - Histoire de Lire.

Pôle Versailles Chantiers- Aménagement des espaces publics, espaces verts.

Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société SEM Espaces Verts

pour un montant estimatif, variante 2 comprise, de 293 223,01 € HT, soit

351 867,51 € TTC décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle

et pour une durée allant de l’ordre de service de démarrage de chaque tranche

jusqu’à la fin de la période de garantie de reprise des végétaux (2022).

Achat de prestations de production, d'adaptation et de validation de plans voirie et réseaux divers.

Marché à procédure adaptée conclu avec la société Prime Engineering pour un

montant 27 200 € HT, soit 32 640 € TTC et pour une durée de 3 mois.

Prestations de levés géométriques et de reports en DAO - 2 lots.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conclu

suite à une procédure d'appel d'offres avec les sociétés suivantes :

- pour le lot n°2 : prestations de levés géométriques (topographiques des voies et

réseaux publics). Sans seuil minimum ni maximum mais avec des montants annuels

estimatifs par membre du groupement (100 000 € HT pour Versailles— 1 000 € HT pour

le CCAS — 19 000 € HT pour Versailles Grand Parc) conclu avec la société GEOSAT ;

- pour le lot n°4 : prestations de détection et récolement de réseaux de manière

non-intrusive. Sans seuils minimum ni maximum mais avec des montants annuels

estimatifs par ville membre du groupement (400 000 € HT pour Versailles —

20 000 € HT pour le CCAS — 60 000 € HT pour Versailles Grand Parc) conclu avec la

société GEOSAT.

Sont réglés en fonction des quantités réellement mises en œuvre par application des

prix unitaires figurant dans le bordereau des prix. Ils sont conclus pour une durée de

quatre ans à compter de leur notification.

Fabrication et livraison à domicile de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage de la Ville de Versailles.

Accord-cadre à bons de commande conclu suite à une procédure adaptée, avec la

société SAVEURS ET VIE sans seuil minimum ni seuil maximum annuel pour une durée

de 4 ans à compter du 2 janvier 2019 et jusqu'au dimanche 1er janvier 2023.

Avenant n°1 au marché d’achats, livraisons, installations et mise en service

d'appareils électroménagers pour la ville de Versailles et le centre communal

d'action sociale conclu avec la société Poisson Saint Eloi.

Accord-cadre à bons de commande sans seuil annuel minimum et avec un seuil

maximum annuel de 20 000 € HT, augmenté à 22 000 € HT.

Montant réglé selon un prix unitaire et en fonction des quantités réellement

exécutées.

Mise à disposition de la ville de Versailles, par la SNC Satory, du local n° 5, situé dans

le centre commercial Satory, route des Docks à Versailles.

Convention entre la SNC Satory et la Ville.

Emplacement de stationnement n° 19, propriété communale, en sous-sol de la

résidence Versailles Grand Siècle.

Convention de mise à disposition entre la ville de Versailles et M. Michel Bernot.

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5 décembre 2018

6 décembre 2018

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Mise à disposition gracieuse par la ville de Versailles de locaux de stockage dans le

gymnase Montbauron, au profit de l’association Versailles Handball Club (VHBC).

Convention pluriannuelle conclue à titre précaire et révocable avec l'association

bénéficiaire.

Régie de recettes de l'Enseignement.

Actualisation des modalités de fonctionnement de la régie :

nouveau mode d’encaissement.

intégration d'un

Régie de recettes de la consigne à vélos place Raymond Poincaré.

Suppression.

Régie de recettes de la Direction de la Sécurité.

Actualisation des modalités de fonctionnement de la régie : modification de l’objet.

Mise à disposition gracieuse par la ville de Versailles de la chambre d'appel et d’un local de

stockage au stade de Montbauron au profit de l’Union athlétique de Versailles (UAV).

Convention pluriannuelle conclue à titre précaire et révocable avec l'association

bénéficiaire.

Pose et dépose des barnums du marché Notre-Dame de la ville de Versailles.

Marché conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert avec la société

Somarep (groupe Mandon) pour un montant global et forfaitaire de 730 800 € HT,

soit 876 900 € TTC pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2019.

Exposition « l'Histoire en Playmobil » du 22 décembre 2018 au 6 janvier 2019 à

l’espace Richaud, à Versailles.

Création des tarifs d'entrée.

Mission d'assistance et de conseil en gestion de la dette et de la trésorerie pour la

ville de Versailles, le Centre Communal d’action sociale et la communauté

d'agglomération Versailles Grand Parc.

Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société Fcl Gérer la Cité pour

un montant global et forfaitaire de 20 000 € HT soit 24 000 € TTC pour une durée de

4 ans à compter du 1er janvier 2019.

Location, maintenance d’une machine à affranchir et d’une ouvreuse à lettres, d’un

logiciel de suivi des dépenses d’affranchissement et d’une balance reliée à la

machine à affranchir intelligente (MAI).

Marché négocié sans mise en concurrence préalable, avec la société Pitney Bowes

pour partie sur la base d’un prix global et forfaitaire de 10 124,07 € HT, soit

12 148,84 € TTC correspondant à la location et à l’entretien des machines et pour

partie sur la base de prix unitaires correspondant à l’acquisition des consommables,

pour un prix estimé à 3 000 € HT.

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2019 au

31 décembre 2021.

Carré à l’Avoine - Travaux d'aménagement de la rue du Marché Neuf.

Accord-cadre à bons de commande conclu suite à une procédure adaptée avec la société

Colas IDFN, pour un montant estimatif de 152 152 € HT, soit 182 583,60 € TIC, réglé

selon des prix unitaires et en fonction des quantités réellement exécutées.

Ilest conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la fin du délai

de parfait achèvement.

Prestations de levés géométriques et de reports en DAO -2 lots.

Accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande et de

marchés subséquents conclu suite à une procédure d’appel d'offres avec les sociétés

suivantes :

- pour le lot n°1 : prestations de levés géométriques (topographiques fonciers et de

bâtiments). Sans seuil minimum ni maximum mais avec des montants annuels esti-

matifs par membre du groupement (240 000 € HT pour Versailles — 10 000 € HT pour

le CCAS — 30 000 € HT pour Versailles Grand Parc) conclu avec les sociétés Arkane

foncier, Art graphique patrimoine et Technique topo ;

- pour le lot n°3 : prestations de géomètre expert et autres prestations (levés

topographiques fonciers, de voiries et de bâtiments).

Sans seuils minimum ni maximum mais avec des montants annuels estimatifs par

ville membre du groupement (150 000 € HT pour Versailles — 1 000 € HT pour le CCAS

— 40 000 € HT pour Versailles Grand Parc) conclu avec les sociétés Arkane foncier,

Technique topo et Geosat ;Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 21 février 2019 — page 11

11 décembre 2018

12 décembre 2018

12 décembre 2018

14 décembre 2018

14 décembre 2018

14 décembre 2018

14 décembre 2018

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20 décembre 2018

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Qui seront réglés sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires et

dans les marchés subséquents.

Ils sont conclus pour une durée de quatre ans à compter de leur notification.

Fabrication et livraison de pains et viennoiseries industrielles où semi-artisanales

pour divers services de la ville de Versailles et du Centre communal d'action sociale.

Avenant n°2 au marché passé avec la société Pelloille ayant pour objet son transfert

à la société Nouvelle Pelloille suite au rachat de l’entreprise dans le cadre d’un plan

de cession.

Avenant sans incidence financière sur le seuil maximum annuel du marché.

Travaux d'impression pour la Ville de Versailles, le Centre communal d'action sociale

et la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc — lot n°6 « fourniture de

kakémonos et calicots ».

Avenant n°1 au marché conclu avec la société Comec ayant pour objet d’acter

l'augmentation du seuil maximum du marché passant de 38 000 € HT à 79 000 € HT

pour une durée allant jusqu’au 24 juillet 2019.

Avenant n°1 au marché de la Rue Mansart — travaux de rénovation et

d'aménagement de la voirie conclu avec la société Colas Idfn ayant pour objet

d'insérer quatre nouveaux prix dans le bordereau des prix unitaires qui étaient déjà

prévus dans le détail quantitatif estimatif.

Ilest sans incidence financière sur le marché.

Mise à disposition par la ville de Versailles d’un local au stade des Chantiers au profit

de l'association Versailles Pétanques.

Convention pluriannuelle avec l'association bénéficiaire.

Régie d’avances du Service du parc automobile.

Actualisation des modalités de fonctionnement de la régie :

dépenses autorisées.

modification des

Régie d’avances de la Bibliothèque municipale.

Actualisation des modalités de fonctionnement de la régie : modification du montant

de l'avance.

Régie d’avances pour le service qui gère le maintien des seniors à domicile. Régie d’avances de l’Université Inter-âges. Régie d’avances des accueils périscolaires

et de loisirs.

Régie centrale d’avances à la direction de la Sécurité.

Modification des avances consenties.

Régie d’avances n°3 pour les camps organisés par la direction de la Vie des quartiers,

des Loisirs et de la Jeunesse (DVQLI).

Suppression.

Prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Versailles, du centre

communal d'action sociale (CCAS) et de la Communauté d'agglomération de

Versailles Grand Parc (CAVGP).

Avenant n°2 au lot n°1 « dommages aux biens et risques annexes y compris risques

informatiques » conclu avec le groupement Paris Nord Assurances Services/Balcia

Insurance SE ayant pour objet l'augmentation de 5% du taux de l'assiette de prime

et de la garantie instruments de musique.

Avenant n°2 au lot n°2 « automobiles et risques annexes » conclu avec la société

Smacl Assurances ayant pour objet une majoration de 7% de la cotisation annuelle.

Transformation d’une pataugeoire extérieure équipant actuellement la piscine

Montbauron à Versailles en espace de jeux d’eau « Splashpad ».

Avenant n°1 au marché conclu avec la société Vortex France / Aqua Pro Urba et ayant

pour objet d'apporter une modification sur l’acte d'engagement à l’article E-1.2 sur

le délai d'exécution de la tranche ferme pour le porter à 45 jours calendaires à

compter de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux.

Mise à disposition des locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques de Versailles pour l’année scolaire 2018-2019.

Conventions avec les associations bénéficiaires.

Travaux à entreprendre sur les bâtiments communaux ou les espaces publics à Versailles.

Autorisation de déposer les demandes d’autorisations au titre des Codes de

l'urbanisme, de l’environnement et du patrimoine.

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3 janvier 2019

3 janvier 2019

4 janvier 2019

8 janvier 2019

10 janvier 2019

14 janvier 2019

15 janvier 2019

15 janvier 2019

2019/01

2019/02

2019/03

2019/04

2019/06

2019/07

2019/08

2019/09

MOE pour la remise à niveau du grand orgue de tribune de l’église Notre-Dame de

Versailles.

Marché conclu suite à une procédure adaptée avec M. Christian Lutz, technicien

conseil auprès des monuments historiques, pour un montant global forfaitaire pour

sa durée totale de 20 825 € HT, soit 24 990 € TTC et pour une durée allant de l'ordre

de service de démarrage au terme de la phase 5 soit la validation par le maître de

l'ouvrage du DOE.

Fourniture de produits d'entretien et d’articles de droguerie pour les villes de

Versailles, Bailly, Bièvres et Jouy-en-Josas - 2 lots.

Avenant n°2 au lot n°2 « articles de droguerie et produits jetables » avec la société

Paredès Pn Paris ayant pour objet de remplacer un article suite à sa suppression.

Ilest sans incidence financière sur le marché.

Fourniture de petits matériels, de consommables informatique et reprographie et

d'accessoires de téléphonie

- Lot n° 1 : Consommables systèmes d'impression.

- Lot n° 2 : Petits matériels et fournitures informatiques et de téléphonie.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par conclusion de marchés subséquents,

conclu suite à une procédure adaptée, avec les sociétés ACIPA (lot n°1) et

TG informatique (lot n°2) pour une durée de 4 ans à compter de sa date de

notification.

Sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel fixé respectivement à

121 220 € HT, soit 145 464 € TTC pour le lot n°1 et à 91 860 € HT, soit 110 232 € TTC

pour le lot n°2.

Etude pour le remplacement du système de sécurité incendie de l'hôtel de Ville de

Versailles.

Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société RISK & CO Solutions

pour un montant forfaitaire de 11 220 € HT, soit 13 464 € TTC pour une durée allant

de la date de notification jusqu’au terme de la garantie de parfait achèvement.

Soutien à la création artistique.

Mise à disposition, à titre précaire et révocable, du centre de loisirs primaire des

Grands Chênes, situé 17 rue Anatole France à Versailles, au profit de l'association

« Académie internationale des arts du spectacle ».

Parking en sous-sol de la résidence Versailles Grand Siècle.

Convention de mise à disposition au profit de M. Thierry Veller du box fermé n° 00,

qui jouxte l'emplacement de stationnement n° 1, propriété de la ville de Versailles.

Régie de recettes de l'Enseignement.

Actualisation des modalités de fonctionnement de la régie : intégration d’un fonds

de caisse.

Fourniture de mobiliers urbains et de matériels de signalisation destinés aux services

municipaux de la ville de Versailles — 5 lots.

Accords-cadres mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande

conclus suite à une procédure d'appel d'offres avec les sociétés suivantes :

- pour le lot n°1 : fourniture de barrières et potelets avec la société Ingenia, pour une

durée de quatre ans à compter de la date de notification. Sans seuil minimum ni

maximum mais pour un montant estimatif global de 140 000 € HT;

- pour le lot n°2 : fourniture d'équipements plastiques de signalisation et de sécurité

routière avec la société Signaux Girod, pour une durée de quatre ans à compter de

la date de notification. Sans seuil minimum ni maximum mais pour un montant

estimatif global de 60 000 € HT;

- pour le lot n°3 : fourniture de potelets à mémoire de forme avec la société Sodilor,

pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification. Sans seuil

minimum ni maximum mais pour un montant estimatif global de 100 000 € HT;

- pour le lot n°4 : fourniture de matériels de signalisation avec la société Signaux

Girod, pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification. Sans seuil

minimum ni maximum mais pour un montant estimatif global de 120 000 € HT;

- pour le lot n°5 : fourniture de bancs, corbeilles et divers matériels avec la société

Ondelia, pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification. Sans

seuil minimum ni maximum mais pour un montant estimatif global de 120 000 € HT.

Ces accords-cadres sont réglés en fonction des quantités réellement mises en œuvre

par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires.Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 21 février 2019 — page 13

16 janvier 2019 2019/10 | Travaux de remplacement du système de sécurité incendie du parking Saint-Louis.

Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société Eris pour un montant

forfaitaire de 48 215,20 € HT, soit 57 858,24 € TTC pour une durée allant de la date

de notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement.

16 janvier 2019 2019/11 | Association Centre-ville en mouvement.

Renouvellement de l'adhésion de la ville de Versailles pour l’année 2019.

16 janvier 2019 2019/12 | Régie de recettes des déménagements.

Création.

18 janvier 2019 2019/13 | Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobiliers pour les services de la

ville de Versailles, du CCAS, de la communauté d'agglomération de Versailles Grand

Parc (CAVGP) et de la ville de Viroflay.

Avenants n°1 aux marchés attribués aux société Majencia, Ediburo et DPC ayant pour

objet une rectification des modalités d'application de la formule de révision des prix.

Les décisions n°2018/241 et 244 et 2019/05 sont annulées.