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Compte-Rendu - Extraits du compte rendu du conseil municipal du 17 février 2019
Document publié le Dimanche 17 février 2019 par la commune de Saint-Martial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Extraits du compte rendu du conseil municipal du 17 février 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Extraits du compte rendu du conseil municipal du 17 février 2019
Le 17 février 2019, à 18h30, le conseil municipal de la commune de St Martial, régulièrement convoqué s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Jutteau Françoise, Maire.
Etaient présents : Alain Itier, Isabelle Lecharme Roux, Yannick Gottigny, Florence Pintard Alain Combes, Cyril Vignal, Jacques Thédenat
Absents excusés : Nicole Clément, Guillaume Sauzet
Extension réseau électrique BT pour alimentation relais télécom zone blanche Madame le maire expose à l’assemblée le projet envisagé pour les travaux : Campauriol – route de Moussumech/extension de réseau électrique BT pour alimentation relais télécom zone blanche Ce projet s’élève à 19 185.61 H.T soit 23 022.73€ H.T
Définition sommaire du projet :
Dans le cadre de l’opération zone blanche, il est prévu l’implantation d’un pylône de téléphonie mobile au col de la Croisette sur la commune de St Martial. Le nouvel emplacement a été validé par FREE, début mars 2018. La puissance maximale ne devrait pas dépasser 12 Kva. Les travaux consisteront à créer une extension de 55 ml dont 30ml en torsadé T70² AL et 25 ml en technique souterraine avec la pose d’une REMBT en limite de parcelle.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le syndicat mixte d’électricité du Gard réalise des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maitrise d’ouvrage de leur travaux d’électricité. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans l’Etat financier estimatif (EFE).
En effet, le projet de construction et d’aménagement envisagé présente un caractère exceptionnel.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mme le maire,
Considérant la nécessité de créer les réseaux électriques pour la desserte du pylône de téléphonie mobile ;
Considérant la situation isolée de ce projet dans une zone naturelle de la commune ; Considérant le caractère exceptionnel de ce projet ;
Vu l’article L332-8 du Code de l’Urbanisme.
Approuve le projet dont le montant s’élève à 19 185.61€ HT soit 23 022.73€ H.T, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant projet ci-joint, ainsi que l’Etat financier estimatif ci-joint et qui s’élèvera approximativement à 1920.00€
Autorise le maire à viser l’état financier estimatif ci-joint
Versera sa participation comme indiqué dans l’état financier estimatif
Prend note qu’à la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à 2233.44€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux. De déclarer l’équipement à raccorder comme exceptionnel en application de l’article L332- 8 du code de l‘urbanisme pour le financement de la desserte en électricité
Voté à l’unanimité Changement de destination bâtiments
Suite à la demande de madame Louiza Struik,
Le conseil municipal accepte la demande de changement de destination pour les bâtiments B 1104 et B1105. Ces deux bâtiments deviendront maisons d’habitation.
Autorisation à donner au maire pour porter plainte
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à porter plainte au nom de la commune chaque fois que nécessaire.
Voté à l’unanimité
Demande de subvention Restaurants du cœur
Madame le maire donne lecture de la demande de subvention des Restaurants du cœur du Gard. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de verser une subvention exceptionnelle de 100€ à l’association Restaurants du cœur Gard.
Voté à l’unanimité
Réfection de murs :
Il est présenté un devis de l’entreprise Pailler pour la réfection de deux murs : Mur de Campredon 10 390€
Mur de Fougairolles 4 540€
Le conseil décide de passer commande pour le mur de Campredon et décide que le mur de Fougairolles sera remonté par les employés.
Toiture de la Cure :
Madame le maire signale que la toiture de la Cure est en très mauvais état. D’ailleurs cet hiver l’eau s’est infiltrée et a endommagé le plafond de la bibliothèque.
Il est indiqué qu’une subvention pourrait être obtenue pour la réfection de la toiture de la Cure, pour cela Mme le maire demande à Alain Itier de faire établir un devis, et rappelle que les demandes de subventions se demandent au plus tard le 30/09/2019.
Ce n’est en aucun cas une décision de faire mais il serait utile de savoir combien couteraient ces travaux pour l’envisager plus tard.
Remplacement de grilles vitraux de l’église :
Un devis est présenté pour la confection de grilles de protection de certains vitraux, Il est décidé que ces grilles seront réalisées par les services techniques de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures.