Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 2022 10 03 059060000 1651 28032023
Procès Verbal - pv conseil municipal 29mar22
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 02 2024
Déliberation - w0f510kph0thpnc
Déliberation - IDENTIFICATION ZAENR 1
Déliberation - CM22042025 08 Tamponnee Enquete publique BioPommer
Convocation - 2025juildel21 tamponne
Déliberation - 24.04.25 AGRIVOLTAISME
Déliberation - DELCM2024 03 15 tamponne
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
Déliberation - 4pgujkeqgu51de
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - 4pgujkeqgu51de)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNE DE LA COUTURE
VENDEE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, maire
Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Cyril BAUDON, Séverine JOGUET, Frédéric PELLETREAU, Delphine GUERIN,
Cédrine ALVEZ DA CRUZ, Vincent FOURNIER
Excusés : Guillaume BLANCHARD, Sandrine MEUNIER, Kévin PELLETREAU
Date de convocaƟon : 11 octobre 2024
Secrétaire de séance : Cédrine ALVEZ DA CRUZ
DEL2024_31 – Annulée (reportée)
DEL2024_32 - DECISION MODIFICATIVE 1-2024
Monsieur le Maire informe qu’il convient d’ajuster le chapitre 012 tel que :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents la décision modificaƟve 1-2024, telle que présentée ci-dessus.
DEL2025_33 : Zone d’accéléraƟon des énergies renouvelables – délégaƟon à la communauté de
Communes Sud Vendée LiƩoral pour la transmission des données
Vu la loi APER du 10 mars 2023 Vu la délibéraƟon du Conseil Municipal n° 2024_14 en date du 18 avril 2024, fixant les modalités de
concertaƟon,
Vu la délibéraƟon du Conseil Municipal n° 2024_21 en date du 20 juin 2024 Ɵrant bilan de concertaƟon
des zones d’accéléraƟon des énergies renouvelables qui s’est déroulée du 7 mai au 7 juin 2024 sur la
commune de La Couture,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- délégue à la communauté de Communes Sud Vendée LiƩoral les droits pour remonter les couches des
données SIG sur le portail cartographique des énergies renouvelables (hƩps://planificaƟon.climat-
energie.gouv.fr/) qui centralise l’ensemble.