Arrêté - AT2024 043 RGLT CRISTAL D'EMERAUDE

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Arrêté - AT2024 043 RGLT CRISTAL D'EMERAUDE Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 043 RGLT CRISTAL D'EMERAUDE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, il RÉPUBLIQUE FRANÇAISE È Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2024 - 043

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, PLACE CHARLES DE GAULLE, ET RUE GABRIEL PERI À TAVERNY, SUR DIX-NEUF PLACES DE STATIONNEMENT, AU PROFIT DE L'ASSOCIATION CRISTAL D'ÉMERAUDE, LE SAMEDI 9 MARS 2023 DE 07H00 À 20H00

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment en ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 4179, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment en ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2024-042 en date du 1° février 2024, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre gratuit, place Charles de Gaulle, et rue Gabriel Péri à Taverny, au profit de l'association « CRISTAL D'ÉMERAUDE », sur l'équivalent de dix-neuf places de stationnement pour une manifestation de type brocante (puces de couturières), le samedi 9 mars 2024 de 07h00 à 20h00,

Considérant l’autorisation d'occupation du domaine public place Charles de Gaulle, et rue Gabriel Péri à Taverny, sur l'équivalent de dix-neuf places de stationnement, accordée à l'association « CRISTAL D'ÉMERAUDE », dans le cadre d’une manifestation de type brocante (puces de couturières) le samedi 9 mars 2024 de 07h00 à 20h00 ;

Considérant à ce titre, la nécessité de réglementer temporairement le stationnement, sis place Charles de Gaulle et rue Gabriel Péri à Taverny, sur l'équivalent de dix-neuf places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la manifestation, le samedi 9 mars 2024 de 07h00 à 20h00 ;

Considérant en conséquence, que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de dix-neuf places, sis place Charles de Gaulle et rue Gabriel Péri à Taverny, le samedi 9 mars 2024 de 07h00 à 20h00, afin de

permettre la manifestation ;

Publication le : LA Sls2i 2-24

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer

le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit, de manière temporaire, sis place Charles de Gaulle, et rue Gabriel Péri à Taverny, sur l'équivalent de dix-neuf places de stationnement, le samedi 9 mars 2024 de 07h00 à 20h00, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°’, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. |! appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l'une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 6:

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024-043

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https:/1www.telerecours.fr).

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024-043

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