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Arrêté - 4416 207
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h29 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4416 207)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY =
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES ta da da ote of ete te ol ete ae ot de de de
STATIONNEMENT — AUTORISATION TEMPORAIRE
POUR DEMENAGEMENT
369 RUE GEORGES CLEMENCEAU
N° 2026/207
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213-] et L. 2213-2,
VU Particle R417-10 du Code de la Route.
VU Particle R 610-5 du code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, VU la demande de Madame VIGNE Christelle,
Considérant que, pour permettre le déménagement situé 369 Rue Georges Clémenceau, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution du déménagement et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Le Vendredi 12 Juin 2026 et le Samedi 13 Juin 2026 de 07 heures 00 jusqu’à la fin du déménagement, pour le déménagement située 369 Rue Georges Clémenceau, chez Madame VIGNE, le stationnement sera réglementé de la façon suivante :
- Le stationnement sera autorisé pour un véhicule devant le 369 Rue Georges Clémenceau
ARTICLE 2°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et Madame
VIGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le premier juin deux mil vingt-six.
Le Maire,
Patrice VERCHERE
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