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Acte - 20231019 MANDUEL D 111 2023
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231019 MANDUEL D 111 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture délib.23-111
030-213001555-20231018-DELIB-111-2023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2023 - Délibération n°23-111
Objet : Mise à jour du tableau des indemnités des élus
Le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le douze octobre précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. MONNIER, M. EL AIMER, A. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, P. SILVA, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
L. HEBRARD donne procuration à J-J. GRANAT, N. ANDREO donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, P. PLONGET donne procuration à J-P. ROUX, C. BOUILLET donne procuration à W. ALCANIZ, D. MARTY donne procuration à T. SABATIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
À l'issue de la décision du conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints à sept (7), il convient de de procéder à la mise à jour du tableau des indemnités des élus.
Les textes règlementaires prévoient que l'enveloppe indemnitaire globale est égale au montant total des indemnités maximales qui peuvent être octroyées au maire et aux adjoints en exercice.
L'enveloppe se calcule en fonction du nombre de postes effectivement créés et non par rapport au nombre d’'adjoints susceptibles d'être élus : « Pour déterminer cette enveloppe globale, il convient de tenir compte d'une part des indemnités maximales du maire par application du barème figurant à l'article L.2123-23 et d'autre part des indemnités maximales des adjoints.
Au terme de l’article L.2122-2, ie nombre d'adjoints au maire ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Cependant les conseils municipaux disposent de toute latitude pour décider de ne pas pourvoir l'ensemble des postes d’adjoints auxquels ils peuvent prétendre. Dans ce cas, l'enveloppe globale indemnitaire correspond à l'indemnité maximale pouvant être perçue par le maire ainsi que par les adjoints au maire ayant reçu une délégation de fonction » (CE, n° 81371, 81567, 29 avril 1988).
À partir de ces éléments, l'enveloppe indemnitaire s'élève à 209% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, calculée sur la base de 55% pour le maire et 22% pour chaque adjoint.
Il est proposé la répartition suivante :
- 48,8 % pour le maire,
- 24 % pour la première adjointe,
- 17,4% pour les 2°me, me, 4ème, Dème ef 7ème adjoints
- 10 % pour la 6°" adjointe,
- 5,6 % pour les 7 conseillers municipaux.
Accusé de réception en préfecture délib.23-111
030-213001555-20231018-DELIB-111-2023-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L2122-2-1 et L2122- 7-2 ;
Vu le code électoral et notamment son article L.270 ;
Vu la décision du Conseil d'Etat du 3 juin 2005, Élections municipales de Saint-Laurent-de- Lin.:n° 271224:
Vu la délibération n°23-086 du 18 octobre 2023, portant sur la destitution de Madame Hélène NICOLAS de ses fonctions d’adjointe et rendant le poste de 5°" adjoint vacant;
Vu la délibération n°23-087 du 18 octobre 2023 fixant le nombre des adjoints au maire ;
Ouiï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à la majorité par 20 voix pour et 9 voix contre (D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE, X. PECHAIRAL, B. MALLET et H. NICOLAS) ;
ARTICLE 1. Le nouveau tableau des indemnités des élus annexé à la présente délibération est approuvé par le conseil municipal.
Convocation : 12 octobre 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 12 octobre 2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 24 Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 29
Absents : 5
Publiée le : 4 Q OCT, 2028
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».