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Arrêté - 047 26 Délégation de fonctions et de signature à F
Arrêté - 049 26 Délégation de fonctions et de signature à M
Arrêté - 062 26 Délégation de signature à Angélique DUBAR D
Arrêté - 070 26 Délégation de signature à Florent GUILLERMINET Resp Sce des Sports
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 070 26 Délégation de signature à Florent GUILLERMINET Resp Sce des Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
070
/ 26
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Délégation
de
signature
à Florent
GUILLERMINET,
Responsable
Service
des
Sports
Le
Maire,
Vu
les
articles
L.2122-19
et
R.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confèrent
au
Maire
le
pouvoir
de
donner
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance,
sa
signature
aux
responsables
de
services
communaux, Vu
l'élection
du
Maire
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l’organisation
des
services
municipaux,
Vu
l'arrêté
n°143/20
du
22
octobre
2020,
Considérant
que,
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est nécessaire
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les meilleurs
délais.
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’arrêté
municipal
n°143/20
du
22
octobre
2020
est abrogé.
ARTICLE
2
:
Il est
donné
délégation
de
signature
à Monsieur
Florent
GUILLERMINET,
Responsable
Service
des
Sports,
pour
toute
pièce
comptable
et
financière
relative
à
l’engagement
des
dépenses
occasionnées
dans
le
cadre
de
activité
du
service
des
Sports,
à concurrence
de
1 000
euros
(mille
euros)
Hors
Taxes.
La
délégation
de
signature
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la responsabilité
de
Madame
le Maire,
elle
prend
effet
à compter
de
la publication
de
l’acte
et subsistera
tant
qu’elle
ne
sera
pas
rapportée.
ARTICLE
3
:
La
signature
par
Monsieur
Florent
GUILLERMINET
des
pièces
et actes
repris
à l’article
2
du
présent
arrêté
devra
être précédée
de
la formule
indicative
suivante
« par délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
le
Maire
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-29
et
Particle
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAP
RUE
_
ré polar
AMDIF ÈS
FSU
Ampliation
sera
adressée
:
n Vo
à NS
207
- À
la Sous-Préfecture
de
Chalon-sur-Saône,
a 3 an
».
résoreri
rinci
ici
et
publié,
affiché
ou
notifié
A
la Trésorerie
Principale
Municipale,
ET
TE
Fait
à SAINT
REMY,
le 23
mars
2026
Florence
PLISSONNIER
Maire
2
7
SIT
Florence
PLISSONNIER
Florent
GUILLE
Responsable
Se Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Florent
GUILLERMINET