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Arrêté - 065 26 Délégation de signature à Clément FERRARE D
Arrêté - 073 26 Délégation de signature à Sylvie GUILLERMIN
Arrêté - 061 26 Délégation de signature à Amandine DURIAU R
Arrêté - 072 26 Délégation de signature à Michèle COOLS Res
Arrêté - 062 26 Délégation de signature à Angélique DUBAR DAG
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 062 26 Délégation de signature à Angélique DUBAR DAG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
062
/ 26
SAINT
REMY
Liberté —
Egalité
—
Fraternité
Commune
À
ss
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Délégation
de
signature
à Angélique
DUBAR,
Directrice
de
l’Administration
Générale
Le
Maire,
Vu
les
articles
L.2122-19
et
R.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confèrent
au
Maire
le
pouvoir
de
donner
sous
sa
responsabilité
et
sa
surveillance,
sa
signature
aux
responsables
de
services
communaux, Vu
l’élection
du
Maire
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l’organisation
des
services
municipaux,
Vu
l'arrêté
n°75/22
du
11
avril
2022,
Considérant
que,
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté
municipal
n°75/22
du
11
avril
2022
est
abrogé.
ARTICLE 2 : Il
est
donné
délégation
de
signature
à Madame
Angélique
DUBAR,
Directrice
de
l’Administration
Générale,
pour
toute
pièce
comptable
et
financière
relative
à
l’engagement
des
dépenses
occasionnées
dans
le
cadre
de
l’activité
des
Ressources
Humaines,
de
l’Etat-Civil,
des
cimetières
et
des
élections,
à
concurrence
de
4
000
euros
(quatre
mille
euros)
Hors
Taxes.
La
délégation
de
signature
est
donnée
sous
la
surveillance
et
la responsabilité
de
Madame
le Maire,
elle
prend
effet
à compter
de
la publication
de
l’acte
et subsistera
tant
qu’elle
ne
sera
pas
rapportée.
ARTICLE
3:
La
signature
par
Madame
Angélique
DUBAR
des
pièces
et
actes
repris
à
l’article
2
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
le
Maire
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé
et
publié
conformément
aux dispositions
de
l'article L21222
Particle
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Certifié
exé
> pour
avoir
été
reçu
à
la
Sous
Pré
fec ture
©
2
3
MAS
2026
- À
la
Sous-Préfecture
de
Chalon-sur-Saône,
_
et
publié,
affiché
ou
notifié
=
©
2
3
MARS
2026
Fait
à SAINT
REMY,
le
9
3 Ms
20%
Florence
FCSSSRSERT
\È
Maire
Ambpliation
sera
adressée
:
- À
la Trésorerie
Principale
Municipale,
Angélique
DUBAR
Directrice
de
l’ Administration
Générale Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Angélique
DUBAR